Assiettes et taux de cotisations sociales

Destinées au financement du système de protection social français, les cotisations sociales sont perçues sur les revenus issus du travail (et dans une moindre mesure, sur les revenus de remplacement et les pensions de retraite), et contribuent à financer les grandes branches de la protection sociale : retraite, maladie-maternité, prévoyance…

Les cotisations sociales sont cofinancées par l’employeur et le salarié ou encore, par les travailleurs indépendants (artisans-commerçants, libéral, exploitant agricole…).

À eux seuls, les taux de cotisations sociales n’ont guère de signification. Pour mesurer la charge réelle des cotisations, il convient aussi de connaître la base de rémunération sur laquelle elles s’appliquent. Cette base, nommée assiette des cotisations, varie bien entendu d’une couverture à une autre et d’un régime à l’autre. Elle peut correspondre à la rémunération imposable ou être limitée à un plafond, souvent le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).