Travailleur indépendant : comment sont calculées et appelées les cotisations ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié

Les travailleurs non-salariés (TNS) versent des cotisations sociales qui leur permettent de bénéficier de prestations sociales.

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) sont calculées sur les revenus professionnels non-salariés tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Leur calcul se fait en 3 temps :

  • L’appel provisionnel
  • L’ajustement provisionnel
  • La régularisation

Bases de calcul des cotisations et contributions sociales

Les cotisations sociales sont calculées sur l’ensemble des revenus professionnels non-salariés tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu sans qu’il ne soit tenu compte :

  • Des plus et moins-values professionnelles à long terme
  • Des reports déficitaires
  • Des exonérations (y compris celles attachées aux cotisations Madelin et aux régimes facultatifs)
  • Du coefficient de majoration pour non-adhésion à un centre de gestion agréé (CGA), une association agréée (AA) ou un professionnel de la comptabilité conventionné

La base de calcul de la CSG et de la CRDS correspond au revenu défini ci-dessus majoré des cotisations sociales personnelles obligatoires de sécurité sociale :

  • Cotisation d’assurance maladie-maternité
  • Cotisation allocations familiales
  • Cotisation d’assurance vieillesse de base
  • Cotisation d’assurance vieillesse complémentaire
  • Cotisation d’assurance invalidité-décès

Ces cotisations sont déduites pour la détermination des revenus professionnels déclarés à l’administration fiscale (ceci comprend les cotisations personnelles du chef d’entreprise et celles de son conjoint collaborateur), à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des médecins).

Calcul des cotisations des artisans-commerçants : 3 temps

Le calcul des cotisations sociales des artisans-commerçants se fait en trois temps :

  • L’appel provisionnel : les cotisations pour l’année en cours sont calculées sur la base des revenus professionnels de l’avant-dernière année d’activité (année N-2) ou sur des bases forfaitaires en début d’activité
  • L’ajustement provisionnel : les cotisations sont ajustées sur la base des revenus de l’année N-1 à la suite de la déclaration des revenus transmise à la Sécurité sociale pour les indépendants
  • La régularisation : lorsque le revenu professionnel de l’année N est connu, il est procédé à la régularisation définitive des cotisations de l’année N au cours de l’année N+1

EXEMPLE

Les cotisations 2018 sont d’abord calculées à titre provisionnel sur la base des revenus 2016, elles sont ajustées au cours d’année 2018 sur la base des revenus 2017 et elles sont régularisées en 2019 sur la base des revenus 2018.

Un recalcul des cotisations provisionnelles sur la base des revenus estimés de l’année N est possible en cours d’année N.

Les travailleurs indépendants versent des cotisations en fonction de leurs revenus, pour acquérir des droits et bénéficier d'une couverture sociale.

Les TNS cotisent pour se protéger personnellement pour la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès et pour protéger leur famille (conjoint et enfants).

À NOTER

Ils bénéficient d’une protection de base identique à celle des salariés, tant pour l’assurance maladie que pour l’assurance retraite.

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