Travailleur indépendant : comment sont calculées et appelées les cotisations ?

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) sont calculées et appelées sur les revenus professionnels non-salariés tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Leur calcul se fait en 3 temps :

• L’appel provisionnel
• L’ajustement provisionnel
• La régularisation

Le travailleur indépendant peut également demander à bénéficier d'un dispositif dérogatoire de calcul de ses cotisations en temps réel.

Bases de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur la base des revenus professionnels non-salariés tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu sans qu’il ne soit tenu compte :

• Des plus et moins-values professionnelles à long terme
• Des reports déficitaires
• Des exonérations (y compris celles attachées aux cotisations Madelin et aux régimes facultatifs)
• Du coefficient de majoration pour non-adhésion à un centre de gestion agréé (CGA), une association agréée (AA) ou un professionnel de la comptabilité conventionné

La base de calcul de la CSG et de la CRDS correspond au revenu défini ci-dessus majoré des cotisations sociales personnelles obligatoires de sécurité sociale :

• Cotisation d’assurance maladie-maternité
• Cotisation allocations familiales
• Cotisation d’assurance vieillesse de base
• Cotisation d’assurance vieillesse complémentaire
• Cotisation d’assurance invalidité-décès

Les éventuelles sommes perçues par le dirigeant au titre de l'intéressement, participation, abondement versé dans un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou un Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO, aussi appelé PER collectif) rentrent également dans la base de calculs de la CSG et CRDS.

Ces cotisations sont déduites pour la détermination des revenus professionnels déclarés à l’administration fiscale (ceci comprend les cotisations personnelles du chef d’entreprise et celles de son conjoint collaborateur), à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des médecins).

Artisans-commerçants : les modalités de calcul des cotisations sociales

Les modalités de calcul des cotisations sociales des artisans-commerçants sont les suivantes :

• L’appel provisionnel : les cotisations pour l’année en cours sont calculées sur la base des revenus professionnels de l’avant-dernière année d’activité (année N-2) ou sur des bases forfaitaires en début d’activité
• L’ajustement provisionnel : les cotisations sont ajustées sur la base des revenus de l’année N-1 à la suite de la déclaration des revenus transmise à la Sécurité sociale pour les indépendants
• La régularisation : lorsque le revenu professionnel de l’année N est connu, il est procédé à la régularisation définitive des cotisations de l’année N au cours de l’année N+1

Un recalcul des cotisations provisionnelles sur la base des revenus estimés de l’année N est possible en cours d’année N.

A titre dérogatoire, les artisans-commerçants volontaires ont la possibilité de demander à l'URSSAF de bénéficier d'un calcul de leurs cotisations en temps réel, ce qui leur permet d'ajuster à la hausse ou à la baisse le montant de leurs cotisations au plus près des revenus professionnels réellement perçus.