Fonctionnaire : quels sont les taux de cotisations sociales ?

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CONCERNE : Fonctionnaire

La rémunération d’un fonctionnaire est soumise à cotisations sociales et contribution salariale. Les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les traitements indiciaires qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, accident du travail et maladie professionnelle.

Le régime spécial des fonctionnaires se caractérise par l’intervention du régime général de la Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations suivantes : maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.

Cotisations sociales retraite des fonctionnaires

Pour les cotisations sur leur retraite, les taux sont différents en fonction de la retraite principale servie par la CNRACL et la retraite complémentaire servie par la RAFP.

La base des cotisations sera fonction des revenus de l’agent. La totalité des revenus est prise en compte, soit :

  • Traitement indiciaire
  • Indemnité de résidence
  • Supplément familial de traitement (SFT)
  • Primes et indemnités
  • Avantages en nature

Les contributions sociales (CSG, CRDS, CASA)

Aux cotisations sociales précédentes viennent s’ajouter d’autres taxes en particulier la CSG et la CRDS. Ces contributions sociales à la charge de toute personne percevant des revenus en France ont pour but de participer au financement de la Sécurité sociale et remboursement de la dette sociale.

La totalité des revenus est prise en compte pour le calcul de la CSG et CRDS, c'est-à-dire :

  • Traitement indiciaire
  • Indemnité de résidence
  • Supplément familial de traitement (SFT)
  • Primes et indemnités
  • Avantages en nature

À la CSG, CRDS s'ajoute la contribution exceptionnelle de solidarité (CASA) destinée au financement du régime de solidarité géré par l'État. La rémunération mensuelle prise en compte comprend le traitement indiciaire et l'ensemble des éléments de rémunération (primes, indemnités...), à l'exception des remboursements de frais professionnels.

Cotisations sociales à l'IRCANTEC

Les agents non-titulaires de la Fonction publique cotisent à l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire. La cotisation est fonction des revenus de l'assuré.

La totalité des revenus est prise en compte ce qui correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :

  • Traitement indiciaire
  • Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
  • Indemnité de résidence
  • Primes et indemnités
  • Avantages en nature

Le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans la calcul des cotisations.

Retrouvez les taux et assiettes de cotisations à l'IRCANTEC

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