Fonctionnaire : quels sont les taux de cotisations sociales ?

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CONCERNE : Fonctionnaire

La rémunération d’un fonctionnaire est soumise à cotisations sociales et contributions salariales. Les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les traitements indiciaires qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, accidents du travail et maladies professionnelles.

Le régime spécial des fonctionnaires se caractérise par l’intervention du régime général de la Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations suivantes : maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.

Cotisations sociales retraite des fonctionnaires

Pour les cotisations sur leur retraite, les taux sont différents en fonction de la retraite principale servie par la CNRACL et la retraite complémentaire servie par la RAFP.

Pour la retraite de base (CNARCL), les revenus pris en compte pour l''assiette de cotisations sont:

Pour la retraite complémentaire (RAFP), l'assiette des cotisations est constituée de l'ensemble des rémunérations accessoires qui ne donnent pas lieu à cotisation à la CNARCL, soit :

  • Indemnité de résidence
  • Supplément familial de traitement (SFT)
  • Primes et indemnités
  • Avantages en nature dans la limite de 20 % dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

Les contributions sociales (CSG, CRDS, CASA)

Aux cotisations sociales précédentes viennent s’ajouter d’autres taxes en particulier la CSG et la CRDS. Ces contributions sociales à la charge de toute personne percevant des revenus en France ont pour but de participer au financement de la Sécurité sociale et remboursement de la dette sociale.

La totalité des revenus est prise en compte pour le calcul de la CSG et CRDS, c'est-à-dire :

  • Traitement indiciaire
  • Indemnité de résidence
  • Supplément familial de traitement (SFT)
  • Primes et indemnités
  • Avantages en nature
  • Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Cotisations sociales à l'IRCANTEC

Les agents non-titulaires de la Fonction publique cotisent à l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire. La cotisation est fonction des revenus de l'assuré.

La totalité des revenus est prise en compte ce qui correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :

  • Traitement indiciaire
  • Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
  • Indemnité de résidence
  • Primes et indemnités
  • Avantages en nature

Le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans la calcul des cotisations.

Retrouvez les taux et assiettes de cotisations à l'IRCANTEC

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