Fonctionnaire : quels sont les taux de cotisations sociales ?
La rémunération d’un fonctionnaire est soumise à des cotisations sociales dont les taux et assiettes varient. Les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les traitements indiciaires qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, accidents du travail et maladies professionnelles.
Le régime spécial des fonctionnaires se caractérise par l’intervention du régime général de la Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations suivantes : maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.
Retraite : les cotisations sociales des fonctionnaires
Concernant les cotisations sociales de retraite des fonctionnaires, les taux sont différents en fonction de la retraite principale servie par la CNRACL et la retraite complémentaire servie par la RAFP.
Pour la retraite de base (CNARCL), les revenus pris en compte pour l''assiette de cotisations sont:
- Le traitement indiciaire
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Pour la retraite complémentaire (RAFP), l'assiette des cotisations est constituée de l'ensemble des rémunérations accessoires qui ne donnent pas lieu à cotisation à la CNARCL, soit :
- Indemnité de résidence
- Supplément familial de traitement (SFT)
- Primes et indemnités
- Avantages en nature
L'assiette de cotisation RAFP est plafonnée à 20 % du montant du traitement indiciaire brut.
Maladie-maternité, famille : taux et assiettes de cotisations sociales des fonctionnaires
S'agissant des taux et assiettes de cotisations sociales maladie-maternité, famille des fonctionnaires, ces derniers ne cotisent plus pour ces risques. De leur côté, les employeurs s’acquittent des cotisations suivantes :
- maladie-maternité
- contribution de solidarité autonomie
- allocations familiales
Cotisations sociales à l'IRCANTEC
Les agents non-titulaires de la Fonction publique versent des cotisations sociales à l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire. La cotisation est fonction des revenus de l'assuré.
La totalité des revenus est prise en compte ce qui correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
- Traitement indiciaire
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Indemnité de résidence
- Primes et indemnités
- Avantages en nature
Le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans la calcul des cotisations.
À NOTER
Retrouvez les taux et assiettes de cotisations à l'IRCANTEC
Les contributions sociales des fonctionnaires
Des contributions sociales sont dues par les fonctionnaires ; il s'agit notamment de la CSG et la CRDS. Ces contributions sociales à la charge de toute personne percevant des revenus en France ont pour but de participer au financement de la Sécurité sociale et remboursement de la dette sociale.
La totalité des revenus est prise en compte pour le calcul de la CSG et CRDS, c'est-à-dire :
- Traitement indiciaire
- Indemnité de résidence
- Supplément familial de traitement (SFT)
- Primes et indemnités
- Avantages en nature
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
