Quelles sont les cotisations sociales obligatoires ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les cotisations ou charges sociales correspondent à l’ensemble des prélèvements retenus sur les revenus. Elles servent au financement des prestations sociales : retraite, prévoyance…

Les cotisations comprennent aussi les charges destinées à la formation professionnelle et des taxes diverses.

Liste des cotisations sociales obligatoires

Pour les salariés affiliés au régime général, la liste des cotisations et contributions sociales obligatoires est la suivante :

  • Contributions sociales : CSG et CRDS
  • Cotisations de sécurité sociale : assurance vieillesse de base (plafonnée et déplafonnée)
  • Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO, contribution d'équilibre généralisée (CEG), Contribution d'équilibre technique (CET)
  • Cotisations de chômage: la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée le 1er octobre 2018. Les cadres cotisent à l'APEC.

Pour les employeurs, la liste des cotisations sociales est plus longue incluant notamment la formation professionnelle, la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d'usage (CDDU).

Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs doivent s'acquitter, sauf exception, d'une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d'usage conclus. Cette taxe doit être déclarée au sein de la DSN (assiette des contributions d'assurance chômage).

À noter qu'un taux dérogatoire de cotisations chômage de 4,55 % s'applique aux ouvriers dockers professionnels en CDD d'usage ou conclus pour une durée inférieure ou égale à 3 mois. De ce fait, l'employeur de dockers est exonéré de la taxe forfaitaire de 10 € précitée. Les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, de l'animation commerciale ou l'optimisation de linéraires, ainsi que les associations intermédiaires facilitant l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, sont également exonérés de cette taxe.

Pour retrouver l’intégralité des cotisations et contributions sociales (part patronale et salariale) ainsi que les taux de cotisations, lire « Salarié : quels sont les taux de cotisations sociales ? »

À quoi servent les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales obligatoires servent à financer les grandes branches de la protection sociale :

  • Vieillesse (base et complémentaire)
  • Maladie et maternité
  • Famille
  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Prévoyance (Invalidité et décès)
  • Chômage
  • Formation professionnelle

Les sommes collectées par l’URSSAF sont reversées aux différentes caisses de Sécurité sociale le jour même. En contrepartie, chaque cotisant bénéficie d’une couverture totale ou partielle en matière de santé, retraite, chômage…

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