Travailleur indépendant : quels sont les taux de cotisations sociales ?
Les taux de cotisations sociales des travailleurs indépendants varient en fonction du risque couvert et du revenu professionnel.
Pour rappel, les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les revenus professionnels qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : retraite de base et complémentaire, maladie-maternité, invalidité-décès, famille... Elles correspondent au produit d’un taux et d’un montant appelé assiette de cotisations.
Ces cotisations sont d'abord calculées à titre provisionnel sur leurs revenus professionnels de l'avant dernière année. Elles seront régularisées l'année suivante en fonction du revenu de l'année considérée.
Un dispositif dérogatoire permet au travailleur indépendant volontaire de moduler ses cotisations en temps réel.
Calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants : les deux premières années d'activité
Lors des deux premières années d'activité, le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants s'effectue sur la base d'un revenu forfaitaire. Cette base s'élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 8 949 € en 2025.
Le plafond applicable est celui en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces cotisations sont calculées. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation.
À LIRE :
Travailleurs indépendants : quelles cotisations sociales la première année d’activité ?
Travailleurs indépendants : quelles cotisations sociales la deuxième année d’activité ?
Cotisations sociales : la troisième année d’activité
Les cotisations provisionnelles de troisième année des travailleurs indépendants sont calculées sur la base des revenus de première année, qui peuvent être très nettement supérieurs aux bases forfaitaires.
Le plus souvent, au cours de la troisième année, le chef d’entreprise doit aussi payer la régularisation.
En résumé :
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Année 1 |
Année 2 |
Année 3 |
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Cotisations provisionnelles de 1ère année - Base : 19 % du PASS de l'année 1 |
Cotisations provisionnelles de 2ème année - Base : 19 % du PASS de l'année N-1 puis revenus réels de l'année + Régularisation des cotisations de 1ère année |
Cotisations provisionnelles de 3ème année - Base : revenus réels de l'année 1 puis revenus réels de 2ème année + Régularisation des cotisations de 2ème année |
Dispositif dérogatoire de calcul des cotisations en temps réel des travailleurs indépendants
Un dispositif dérogatoire de calcul des cotisations en temps réel des travailleurs indépendants mis en place en 2019 et ayant cours jusqu’au 31 décembre 2027, permet aux travailleurs indépendants qui le souhaitent, de moduler à la hausse ou à la baisse le montant de leurs cotisations et contributions sociales, directement en ligne.
Ce mécanisme d’autoliquidation des cotisations sociales en temps réel permet à l’assuré d’ajuster ses versements sur une base mensuelle ou trimestrielle établie au plus près de ses revenus. Le travailleur indépendant souhaitant participer à l’expérimentation doit en faire demande auprès de l’URSSAF de son lieu de résidence.
Les cotisations sociales minimales des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants doivent s'acquitter de cotisations minimales s'ils perçoivent des revenus faibles ou déficitaires.
Consulter le tableau des taux et assiettes de cotisations minimales
À NOTER
Il n’existe aucune cotisation minimale pour la retraite complémentaire, les allocations familiales, la CSG et la CRDS. Ces cotisations sont calculées proportionnellement au revenu.
