Quels sont les taux de cotisations sociales des indépendants ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant

Les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les revenus professionnels qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille.

Les cotisations sociales correspondent au produit d’un taux et d’un montant appelé assiette de cotisations. Le taux est variable suivant la nature du risque et le montant des revenus.
Le revenu retenu pour le calcul des cotisations sociales est compris entre un minimum et un maximum qui sont fonction du plafond annuel de Sécurité Sociale (PASS) (41 136 € pour l'année 2020)

Les indépendants (artisans, commerçants et industriels) doivent s'acquitter de cotisations sociales auprès de l’URSSAF pour leur protection sociale personnelle.
Ces cotisations sont d'abord calculées à titre provisionnel sur leurs revenus professionnels de l'avant dernière année. Elles seront régularisées l'année suivante en fonction du revenu de l'année considérée.

Calcul des cotisations sociales en régime de croisière

Chaque année, les artisans, commerçants et industriels indépendants doivent déclarer les montants de leurs revenus professionnels de l'année précédente par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à l'URSSAF.

À partir de la 3ème année, un indépendant est considéré « en régime de croisière ». Les cotisations sont calculées en fonction des revenus et par risque :

  • Maladie, maternité
  • Retraite de base
  • Retraite complémentaire
  • Invalidité, décès
  • Allocations familiales
  • CSG et CRDS
  • Formation professionnelle

Lire le tableau des taux et assiettes de cotisations des travailleurs indépendants en régime de croisière.

Les deux premières années d'activité, les cotisations sont calculées sur la base d'un revenu forfaitaire.

Le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité diffère en fonction du revenu annuel de l'assuré : utiliser le simulateur.

Les cotisations sociales minimales des travailleurs indépendants

En cas de revenus faibles ou déficitaires, un indépendant doit s’acquitter des cotisations minimales suivantes.

Consulter le tableau des taux et assiettes de cotisations minimales

À NOTER

Il n’existe aucune cotisation minimale pour la retraite complémentaire, les allocations familiales, la CSG et la CRDS. Ces cotisations sont calculées proportionnellement au revenu.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.