Formulaires

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Formulaire de déclaration partielle de succession (cerfa n° 12321*06)

Finances publiques

Formulaire de déclaration partielle de succession (cerfa n° 12321*06)
Formulaire de demande d'aide au logement (cerfa n°10840*07)

CAF - Caisse d'allocations familiales

Formulaire de demande d'aide au logement (cerfa n°10840*07)
Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale - M3 (cerfa n°11683*03)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale - M3 (cerfa n°11683*03)
Formulaire de déclaration de modification d'une société - M2 (cerfa n°11682*04)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de modification d'une société - M2 (cerfa n°11682*04)
Formulaire de demande de capital décès pour les artisans indépendants

SSI

Formulaire de demande de capital décès pour les artisans indépendants
Formulaire de demande de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

AGIRC-ARRCO

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Formulaire d'adhésion à l'assurance maladie-maternité de la CFE (indépendants)

CFE - Caisse des français de l'étranger

Formulaire d'adhésion à l'assurance maladie-maternité de la CFE (indépendants)
Formulaire de demande de retraite complémentaire RAAP

IRCEC

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Formulaire de déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique – P0 CMB (Cerfa 11676°09)

SSI

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique – P0 CMB (Cerfa 11676°09)
Formulaire de déclaration de début d’activité libérale – Microentrepreneur POPL (cerfa 13821°06)

SSI

Formulaire de déclaration de début d’activité libérale – Microentrepreneur POPL (cerfa 13821°06)
Formulaire de demande de retraite personnelle de la SSI

SSI

Formulaire de demande de retraite personnelle de la SSI
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (société) SARL, SELARL, EURL – M0 (cerfa n°11680*05)

SSI

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (société) SARL, SELARL, EURL – M0 (cerfa n°11680*05)
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