Formulaires

133 résultats
Formulaire de déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents (cerfa n°12038*03)

CAF - Caisse d'allocations familiales

Formulaire de déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents (cerfa n°12038*03)
Formulaire de déclaration de radiation pour les micro-entrepreneurs P2-P4 (cerfa n°13905*04)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de radiation pour les micro-entrepreneurs P2-P4 (cerfa n°13905*04)
Formulaire de déclaration de radiation pour les professions libérales - P4PL (cerfa n°11932*03)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de radiation pour les professions libérales - P4PL (cerfa n°11932*03)
Formulaire de demande de pension de retraite pour les professions libérales à la CIPAV

CIPAV

Formulaire de demande de pension de retraite pour les professions libérales à la CIPAV
Dossier de demande d'ACCRE (imprimé + notice) cerfa n°13584*02

URSSAF

Dossier de demande d'ACCRE (imprimé + notice) cerfa n°13584*02
Formulaire de demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

AGIRC-ARRCO

Formulaire de demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Demande d’attribution d’une pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (industriels, commerciaux ou artisans)

CPAM

Demande d’attribution d’une pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (industriels, commerciaux ou artisans)
Formulaire de demande d'avis du dispositif de jeune entreprise innovante

Finances publiques

Formulaire de demande d'avis du dispositif de jeune entreprise innovante
Formulaire de demande d’exonérations fiscales et sociales pour les JEU et JEI

Ministère des affaires sociales et de la santé

Formulaire de demande d’exonérations fiscales et sociales pour les JEU et JEI
Formulaire de demande de statut de jeune entreprise universitaire

Finances publiques

Formulaire de demande de statut de jeune entreprise universitaire
Formulaire de demande de réversion ou de rente orphelin pour les fonctionnaires de l’État décédés en activité (cerfa n°12231*04)

Service des retraites de l'Etat

Formulaire de demande de réversion ou de rente orphelin pour les fonctionnaires de l’État décédés en activité (cerfa n°12231*04)
Formulaire de demande de retraite personnelle d'un travailleur indépendant (cerfa n°10916*11)

CNAV

Formulaire de demande de retraite personnelle d'un travailleur indépendant (cerfa n°10916*11)
Afficher plus