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Formulaire de déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale – Microentrepreneur PO CMB (cerfa 15253°05)

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Formulaire de déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale – Microentrepreneur PO CMB (cerfa 15253°05)
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (société) SARL, SELARL, EURL – M0 (cerfa n°11680*06)

SSI

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (société) SARL, SELARL, EURL – M0 (cerfa n°11680*06)
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique – P0 CMB (Cerfa 11676°10)

SSI

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique – P0 CMB (Cerfa 11676°10)
Formulaire de Déclaration sociale des indépendants (cerfa n°15893*01)

SSI

Formulaire de Déclaration sociale des indépendants (cerfa n°15893*01)
Demande d’attribution d’une pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (industriels, commerciaux ou artisans)

SSI

Demande d’attribution d’une pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (industriels, commerciaux ou artisans)
Formulaire de demande de capital décès pour les artisans indépendants

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Formulaire de demande de capital décès pour les artisans indépendants
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (société) SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société étrangère – M0 (cerfa n°13959°06)

SSI

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (société) SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société étrangère – M0 (cerfa n°13959°06)
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (activité libérale et assimilée) – P0 PL (Cerfa 11768°06)

SSI

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (activité libérale et assimilée) – P0 PL (Cerfa 11768°06)
Formulaire de demande de retraite personnelle de la SSI

SSI

Formulaire de demande de retraite personnelle de la SSI
Formulaire de demande de capital décès pour les commerçants et industriels indépendants

SSI

Formulaire de demande de capital décès pour les commerçants et industriels indépendants
Formulaire de déclaration de début d’activité libérale – Microentrepreneur POPL (cerfa 13821°06)

SSI

Formulaire de déclaration de début d’activité libérale – Microentrepreneur POPL (cerfa 13821°06)
Liste des offres pour utilisation de l'ACS

CPAM

Liste des offres pour utilisation de l'ACS
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