Que sont les prélèvements sociaux ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les prélèvements sociaux servent à financer une partie de la Sécurité sociale, des retraites et du revenu de solidarité active (RSA).

Les prélèvements sociaux sont :

  • La contribution sociale généralisée (CSG)
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • Le prélèvement social
  • La contribution additionnelle au prélèvement social ou contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA)
  • Le prélèvement de solidarité

Sur quels revenus sont appliqués les prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux sont des taxes appliquées sur les revenus des personnes physiques domiciliées en France.

Les revenus d’activité

  • Salaires
  • Traitements
  • Revenus non-salariés
  • Primes

Les revenus de remplacement

  • Pensions de retraite et allocations de préretraite
  • Pension d’invalidité
  • Indemnités journalières (maternité, maladie, etc.)
  • Allocations chômage

Les revenus du capital

  • Revenus fonciers : loyers
  • Rentes viagères à titre onéreux
  • Revenus de capitaux mobiliers : jetons de présence
  • Plus-values mobilières et ventes immobilières
  • Revenus imposés sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC et BA et non assujettis au titre des revenus d’activité et de remplacement du type revenus des locations meublées non professionnelles
  • Produits de placement soumis à prélèvement libératoire : bons du Trésor, obligations…
  • Revenus, produits et gains exonérés d'impôt sur le revenu ou soumis à des règles particulières d’imposition : plans et comptes d'épargne logement (PEL), assurance-vie, plan d’épargne en actions (PEA)
  • Dividendes
  • Intéressement et participation
  • Stock option (plus-value de cession et plus-value d’acquisition mais pas sur la levée de l’option sauf rabais excédentaire)

En revanche, aucun prélèvement social n’est appliqué aux produits d’épargne suivants :

  • Livret A
  • Livret développement durable (LDD)
  • Livret jeune
  • Livret d’épargne populaire
  • PERP
  • ….

Quels sont les taux de prélèvements sociaux ?

Les prélèvements varient selon le type de revenus -> Voir tableau des taux de prélèvements sociaux

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