Travailleur indépendant : dois-je payer des cotisations sociales si je n’ai pas de revenu ?
Le travailleur indépendant (artisan-commerçant, libéral) qui n'a pas de revenus ou percevant des revenus faibles doit payer des cotisations sociales à l'URSSAF ou et à sa caisse de professionnel libéral.
À l’exception des indépendants qui ont opté pour le statut de micro-entrepreneur, les travailleurs indépendants doivent en effet s’acquitter des cotisations sociales minimales même s’ils sont en déficit ou en absence de chiffre d'affaires, pour les risques :
- Maladie-maternité
- Retraite de base
- Invalidité-décès
- Formation professionnelle
Aucune cotisation minimale n'est due au titre de la retraite complémentaire (sauf libéraux relevant de l'une des 10 section professionnelles dédiées), des allocations familiales et de la CSG-CRDS.
Cotisations sociales minimales pour un artisan-commerçant
L'artisan-commerçant doit s'acquitter de cotisations sociales minimales, au titre des risques suivants, même lorsque ses activités n'ont pas généré de revenus :
- Maladie, maternité
- Retraite de base
- Invalidité et décès
- Formation professionnelle
Retrouvez le tableau des taux et assiettes de cotisations minimum
Cotisations sociales minimales des professions libérales affiliées à la CIPAV
Les cotisations sociales minimales des professions libérales affiliées à la CIPAV, payées à l'URSSAF, sont recensées dans tableau ci-dessous :
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Cotisations et contributions sociales |
Assiette |
Taux |
Montant |
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Maladie (2025) |
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Maladie - Maternité |
Calcul proportionnel aux revenus |
1,50 % |
En fonction du revenu |
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Indemnité journalière |
18 840 € en 2025 |
0,30 % |
57 € |
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Allocations familiales et contributions sociales |
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Allocations Familiales |
Calcul proportionnel aux revenus |
Entre 0 % et 3,10 % |
En fonction du revenu |
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CSG-CRDS |
Calcul proportionnel aux revenus |
9,70 % |
En fonction du revenu |
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Vieillesse (2025) |
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Régime Vieillesse de Base |
5 416,50 € en 2025 |
10,10 % |
540 € |
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Régime Complémentaire Vieillesse |
Pas de cotisation minimale |
- |
En fonction du revenu |
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Invalidité - Décès |
17 427 € en 2025 | 0,50 % |
87 € |
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Formation professionnelle (2025) |
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Formation professionnelle (cotisation forfaitaire) |
47 100 € pour l'année 2025 |
0,25 % |
118 € |
Cotisations sociales minimales des professionnels libéraux affiliés aux autres caisses
Les professionnels libéraux affiliés aux autres caisses (CPRN, CAVOM, CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC), ont également la possibilité de s’acquitter de cotisations sociales minimales en cas de revenus inférieurs à certains seuils.
Les cotisations minimales maladie-maternité, retraite de base, formation professionnelle sont identiques à celles appliquées aux libéraux relevant de la CIPAV (voir tableau dans la partie précédente).
Concernant les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès, une réduction peut être accordée, dans certaines sections professionnelles, en fonction des revenus professionnels de l’année précédente.
