TNS : l’assiette de mes cotisations correspond-t-elle à mes revenus imposables ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Agriculteur | Libéral

Les revenus soumis à cotisations sont les revenus professionnels non-salariés provenant d’activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, tels que soumis à l’impôt sur le revenu.

De plus, le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires prévoit la réintégration de certaines sommes dans les revenus non salariés déclarés au fisc.

TNS : les revenus professionnels pris en compte dans le calcul des cotisations sociales

Les revenus professionnels des travailleurs non-salariés (TNS) soumis à cotisations sociales sont les suivants :

  • Les bénéfices de l'entreprise si le TNS exerce en entreprise individuelle ou la part des bénéfices du TNS si celui-ci exerce dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur le revenu
  • La rémunération du dirigeant si celui-ci exerce son activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés. À cette rémunération s'ajoutent les dividendes perçus dépassant 10 % du capital social de l'entreprise (ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL), des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé

Depuis le 1er janvier 2013, l'abattement de 10 % pour frais professionnels ne peut plus être déduit de la rémunération.

À NOTER

Les allocations et indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) comme celles versées dans le cadre des contrats complémentaires facultatifs Madelin, sont imposables et doivent figurer dans les revenus professionnels (sauf celles versées dans le cadre d’une affection de longue durée).
Il n’existe qu’une exception à ce principe : pour les contribuables soumis au régime des microentreprises. Dans ce cas, les allocations et indemnités journalières perçues ne sont pas imposables (lesdites sommes n’ont donc pas à figurer dans le chiffre d’affaires).

TNS : Réintégration d’éléments soumis à l’impôt sur le revenu

Pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires, la réintégration de certaines sommes dans les revenus non salariés déclarés au fisc est prévue par les textes.
Cette réintégration concerne l’ensemble des entrepreneurs individuels et des associés de société soumise à l’impôt sur le revenu.

Les sommes à réintégrer sont :

  • Les exonérations dont : entreprise nouvelle, jeune entreprise innovante, zone franche urbaine, activité de recherche et développement, zone de restructuration de la défense, zones franches DOM
  • Les plus-values à court terme exonérées (petites entreprises, transmission d’entreprise ou de branche complète de l’activité, départ à la retraite)
  • Les primes et cotisations complémentaires facultatives versées au titre des contrats dits « Loi Madelin »
  • Pour la détermination de l’assiette de la CSG/CRDS uniquement : les cotisations sociales personnelles obligatoires

Le chef d’entreprise qui n’a pas de revenu professionnel, doit lui aussi payer des cotisations, sur la base d’assiettes minimales forfaitaires.

Néanmoins :

  • Aucune cotisation d’assurance maladie-maternité et indemnités journalières n’est appelée pour les invalides
  • La cotisation d’assurance maladie-maternité est appelée non pas sur une base forfaitaire mais sur les revenus réels de l’activité pour les bénéficiaires du RSA socle

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