Salarié agricole : quels sont les taux de cotisations sociales ?

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CONCERNE : Agriculteur | Salarié

Les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les salaires qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, accident du travail et maladie professionnelle.

Les cotisations sociales sont à la charge de l’exploitant et du salarié agricole qui en payent chacun une part. Elles se mesurent en taux définis à partir d’une base de rémunération appelée assiette de cotisation.

Taux et assiettes de cotisations de la branche vieillesse

Les salariés agricoles cotisent à l’Assurance vieillesse pour la retraite de base. Pour leur retraite complémentaire, Ils cotisent à la CAMARCA (statut de cadre ou non-cadre) et à l’AGRICA et la CAMARCA lorsqu’ils ont un statut de cadre.

Les cotisations sociales pour la branche Assurance vieillesse sont collectées et gérées par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les cotisations sociales sont calculées selon un taux global (pourcentage) appliqués aux revenus de l’employé. Ce taux global contient une part due par l’employeur et une part due par le salarié. Selon son statut (cadre ou non-cadre) et le montant des revenus, le salarié cotise à des taux différents qui sont déterminés par une base de rémunération : l’assiette de cotisation.

Consulter les cotisations sociales des salariés agricoles pour la branche vieillesse

Taux et assiettes de cotisations de la branche maladie, maternité et prévoyance

Les salariés agricoles ne cotisent plus à l’Assurance maladie pour la santé, la maladie, la maternité, la dépendance, la famille et la prévoyance de type invalidité et décès (hors SICAE).
En revanche, l'exploitant agricole verse toujours ces cotisations.

Ces cotisations sociales sont définies sur la totalité du revenu du salarié agricole.

Consulter les cotisation sociales des salariés agricoles pour la branche maladie et maternité et la prévoyance

Le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 %.
Cependant, depuis le 1er janvier 2015, ce taux est fixé à 3,45 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale des cotisations patronales, ex-réduction Fillon, au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du SMIC calculé sur un an (29 207,36 € pour l'année 2019).
Depuis le 1er avril 2016, le taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles qui inférieures à 3,5 SMIC par an (63 891,10 € pour l'année 2019).
La détermination du taux à appliquer est fonction de la rémunération annuelle totale du salarié.

Nouveauté 2019 : Depuis le 1er janvier, la réduction générale est aussi appliquée sur les cotisations de retraite complémentaire et les cotisations d'assurance chômage. Concernant l'assurance chômage, seuls certains employeurs peuvent en bénéficier à compter du 1er janvier 2019, les patrons bénéficiant d'une exonération spécifique de cotisations patronales (apprentis, certains contrats de professionnalisation, etc.) sont concernés. Pour les autres, l'exonération s'appliquera à compter du 1er octobre 2019.

Taux et assiettes de cotisations de l’assurance chômage

Depuis le 1er octobre 2018, la cotisation salariale chômage est supprimée. En revanche, la cotisation employeur est maintenue.

De son côté l'employeur cotise également à l’Assurance au régime de garanties des salariés (AGS).

Consulter les cotisations sociales des salariés agricoles pour la branche chômage.

Autres taxes et cotisations

Aux cotisations sociales précédentes viennent s’ajouter d’autres taxes en particulier la CSG et la CRDS. Ces contributions sociales à la charge de toute personne percevant des revenus en France ont pour but de participer au financement de la Sécurité sociale et remboursement de la dette sociale. Elles sont calculées sur le salaire total du salarié agricole.

Consulter les cotisations sociales des salariés agricoles des autres taxes

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