Travailleur indépendant : dois-je payer mes cotisations sociales en arrêt maladie ?

Le travailleur indépendant en arrêt maladie doit payer ses cotisations sociales. Seule une déclaration de cessation définitive d’activité peut interrompre le calcul des cotisations. Toutefois, une dispense de paiement des cotisations provisionnelles est possible.

En effet, si les conditions requises sont remplies, le chef d’entreprise artisan, commerçant ou industriel perçoit des indemnités journalières (IJ) en compensation de la perte de gain engendrée mais en contrepartie, ses cotisations continuent d’être appelées.

Dispense de paiement des cotisations provisionnelles en arrêt maladie

En arrêt maladie, une dispense de paiement des cotisations provisionnelles peut être prévue dans certains cas. Sont concernés les travailleurs indépendants en arrêt de travail depuis plus de 90 jours consécutifs ; ils ont la possibilité d'obtenir, sur demande, une dispense de paiement des cotisations sociales provisionnelles pour :

• La retraite de base
• La retraite complémentaire
• L'invalidité et le décès

Attention toutefois, il ne s'agit pas d'une exonération.

Régularisation des dispenses de cotisations sociales en arrêt maladie

Une régularisation des dispenses de cotisations sociales en arrêt maladie s'opère. En effet, les cotisations dispensées en année N seront régularisées au cours de l’exercice N+1 en fonction du revenu réel de l’année dispensée.

Important : la dispense ne concerne que le paiement des cotisations provisionnelles (la régularisation n'est pas dispensée).

Le trimestre civil au cours duquel le chef d'entreprise a perçu la 60ème indemnité journalière est validé comme un trimestre de retraite assimilé, à condition d’être à jour des cotisations dues pour l’année civile. Un trimestre est décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de 60 jours.

De la même façon, le trimestre civil au cours duquel la chef d’entreprise a bénéficié du 90ème jour d'indemnisation au titre de l’assurance maternité est automatiquement validé. Si la durée d'indemnisation a été inférieure à 90 jours, le trimestre civil au cours duquel l'assurée a bénéficié du dernier jour d'indemnisation est décompté comme période d'assurance. Un trimestre est décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de 90 jours.

La prise d’effet de la dispense dépend de la date de début de l’arrêt de travail :

• Si la date de début de l’arrêt intervient dans la première moitié d’un trimestre civil, la dispense porte sur le trimestre en cours
• A défaut, elle porte sur le trimestre suivant. L'URSSAF retient comme moitié de trimestres civils, les dates des 15 février, 15 mai, 15 août, 15 novembre ; la première moitié du trimestre se situe jusqu’à ces dates incluses

Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut également :

• Déposer une demande de recalcul de ses cotisations provisionnelles sur la base de son revenu estimé, au regard de la baisse de son activité et de son revenu à venir. L’éventuelle dispense de paiement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire, d’invalidité et de décès et les versements déjà effectués sont repris dans le calcul
• Demander un délai de paiement pour reporter le paiement de l'échéance à venir. Pour éviter des procédures de recouvrement, la demande est à effectuer avant l'échéance du paiement.
• Déposer une demande d’aide auprès de la commission d’action sanitaire et sociale de son agence de Sécurité sociale, pour prise en charge de tout ou partie des cotisations dues

Arrêt de travail, invalidité et cotisations sociales

En cas d'arrêt de travail pour invalidité, des modalités particulières de calcul des cotisations sociales s'appliquent.

Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité (ou d’incapacité) versée par un régime de retraite des travailleurs non salariés non agricoles bénéficient d’une exonération totale de paiement de leur cotisation maladie et ce, durant toute la période de l’invalidité.

Le calcul des cotisations au régime de retraite de base suit les mêmes règles que pour les bénéficiaires d’une pension de retraite, y compris pour les professions libérales.

Le chef d’entreprise artisan ou commerçant titulaire d’une pension d’invalidité est exonéré du paiement de toute cotisation d’assurance vieillesse complémentaire.