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Chiffres clés de la protection sociale

MIS À JOUR LE : 16|01|2024par Previssima

Sommaire :

Retraite

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Date de naissance	Âge légal de départ à la retraite du fonctionnaire sédentaire
1953	61 ans et 2 mois
1954	61 ans et 7 mois
1955	62 ans
1956
1957
1958
1959
1960
De janvier 1961 au 31 août 1961
Du 1^er septembre au 31 décembre 1961	62 ans et 3 mois
1962	62 ans et 6 mois
1963	62 ans et 9 mois
1964	63 ans
1965	63 ans et 3 mois
1966	63 ans et 6 mois
1967	63 ans et 9 mois
1968 et après	64 ans

Fonctionnaire de catégorie active

Date de naissance	Age minimum de départ en retraite
1958	56 ans et 2 mois
1959	56 ans et 7 mois
1960	57 ans
1961
1962
1963
1964
1965
1966	Agents nés avant le 31 août : 57 ans Agents nés entre le 01/09 et le 31/12 : 57 ans et 3 mois
1967	57 ans et 6 mois
1968	57 ans et 9 mois
1969	58 ans
1970	58 ans et 3 mois
1971	58 ans et 6 mois
1972	58 ans et 9 mois
1973	59 ans

Limites d'âge ouvrant droit automatiquement à une retraite à taux plein pour les fonctionnaires

Les limites d'âge sont différentes selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire catégorie sédentaire

Année de naissance	Limite d'âge ouvrant droit automatiquement à une retraite à taux plein
Entre novembre 1953 et décembre 1953	64 ans et 11 mois
Entre janvier 1954 et mai 1954	65 ans et 4 mois
Entre juin 1954 et décembre 1954	65 ans et 7 mois
1955	66 ans et 3 mois
1956	66 ans et 6 mois
1957	66 ans et 9 mois
1958 et au-delà	67 ans

Fonctionnaire catégorie emploi active

Année de naissance	Limite d'âge ouvrant droit automatiquement à une retraite à taux plein
Entre novembre 1958 et décembre 1958	59 ans et 11 mois
Entre janvier 1959 et mai 1959	60 ans et 4 mois
Entre juin 1959 et décembre 1959	60 ans et 7 mois
1960	61 ans et 3 mois
1961	61 ans et 6 mois
1962	61 ans et 9 mois
1963 et au-delà	62 ans

Nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein dans le régime des fonctionnaires

La réforme des retraites de 2023 a fait évoluer le nombre de trimestre d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein dans le régime des fonctionnaires, tant pour la catégorie sédentaire que pour la catégorie active :

Date de naissance	Durée d’assurance requises (trimestres) pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire	Durée d’assurance requises (trimestres) pour les fonctionnaires de catégorie active
1953	165	160
1954	165	161
1955	166	163
1956		163 ou 164 selon le mois de naissance
1957		164 ou 165 selon le mois de naissance
1958	167	165 ou 166 selon le mois de naissance
1959		166
1960		166
De janvier 1961 au 31 août 1961	168	167
Du 1^er septembre au 31 août 1961	169
1962	169
1963	170
1964	171	168
1965	172	168
1966		168 (pour les agents nés du 1^er janvier au 31 août 1966) 169 (pour les agents nés à compter du 1^er septembre 1966)
1967		169
1968		170
1969		171
1970 et après		172

Professions libérales : âge de départ à la retraite et durée d'assurance

Durée d’assurance nécessaire à l’obtention d’une pension pleine
Date de naissance	Âge légal de départ à la retraite	Âge du taux plein	Durée d’assurance requises (trimestres)
1953	61 ans et 2 mois	66 ans et 2 mois	165
1954	61 ans et 7 mois	66 ans et 7 mois	165
1955	62 ans	67 ans	166
1956
1957
1958			167
1959
1960
De janvier 1961 au 31 août 1961			168
Du 1^er septembre au 31 décembre 1961	62 ans et 3 mois		169
1962	62 ans et 6 mois		169
1963	62 ans et 9 mois		170
1964	63 ans		171
1965	63 ans et 3 mois		172
1966	63 ans et 6 mois
1967	63 ans et 9 mois
1968 et après	64 ans

Artisans-commerçants : nombre d’années retenues dans le calcul du revenu annuel brut

Le nombre d'années retenues pour calculer le revenu annuel moyen pour les personnes nées avant 1953 dépend de la date de naissance, mais diffère par rapport au régime général.

Année de naissance	Nombre d'années retenues pour le calcul de la retraite de base
Avant 1934	10
1934-1935	11
1936-1937	12
1938-1939	13
1940-1941	14
1942-1943	15
1944	16
1945	17
1946	18
1947	19
1948	20
1949	21
1950	22
1951	23
1952	24
1953 et après	25

Régime complémentaire AGIRC-ARRCO

Les chiffres-clés du régime complémentaire des salariés (régime AGIRC-ARRCO).

Assiette de cotisation ou tranche de cotisation AGIRC-ARRCO (2025)

L’assiette de cotisations est fonction du salaire et du statut (cadre ou non cadre) du salarié. Elle se divise en tranches selon le plafond de la Sécurité sociale, (soit 47 100 € pour l'année 2025) :

Il y a deux tranches de rémunération :

La tranche 1 allant de 0 à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale (de 0 à 47 100 € pour l'année 2025)
La tranche 2 : allant de 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (de 47 100 € pour l'année 2025 à 376 800 € en 2025)

Les cotisations de certaines catégories de salariés sont déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire et non celle de leur salaire brut.

Notamment,

Stagiaires étrangers aides familiaux
Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule
Personnes des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire
Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire

Taux contractuel de cotisation pour acquérir les points (2025)

Le taux contractuel de cotisation sert à calculer le nombre de points de retraite acquis.

Il correspond au taux de cotisations suivants :

Taux d’acquisition des points ou taux contractuel de cotisation (hors taux d'appel)
Tranche 1	6,20 %
Tranche 2	17 %

Prix du point AGIRC-ARRCO (2025)

Au titre de l'année 2025, la valeur d'achat du point AGIRC-ARRCO est fixée à 20,1877 €.

Taux d’appel majoré de 27 % le taux de cotisation (2025)

Le taux d'appel des cotisations correspond au taux effectivement payé par l’employeur pour sa part et celle du salarié. Le taux d’appel est plus élevé que le taux de cotisation. Fixée par les partenaires sociaux (salariés et employeurs), cette majoration, actuellement de 27 %, ne génère aucun point supplémentaire pour le salarié.

Taux d’appel
Tranche 1	7,87 %
Tranche 2	21,59 %

Répartition des cotisations entre employeur et salarié (2025)

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont réparties entre employeur et employé selon les taux suivants :

Récapitulatif des cotisations AGIRC-ARRCO		Part employeur	Part salariale
Retraite complémentaire	Tranche 1 (jusqu'à 1 PASS)	4,72 %	3,15 %
Retraite complémentaire	Tranche 2 (de 1 à 8 X PASS)	12,95 %	8,64 %
Contribution d’équilibre général	Tranche 1 (jusqu'à 1 PASS)	1,29 %	0,86 %
Contribution d’équilibre général	Tranche 2 (de 1 à 8 X PASS)	1,62 %	1,08 %
Contribution d’équilibre technique, salarié dont rémunération > plafond Sécurité sociale	Tranches 1 et 2	0,21 %	0,14 %

Coefficients de minoration retraite AGIRC-ARRCO (2025)

L’assuré a atteint l’âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestre manquants est inférieur à 20. Le coefficient de minoration qui s’applique correspond à l’âge ou au nombre de trimestres manquants (C’est la solution la plus favorable qui s’applique).

Voir le tableau

Barème applicable aux rachats de trimestres AGIRC-ARRCO en fonction de l’âge (2025)

Le tableau ci-dessous recense les coefficients de rachat de périodes d'études ou d’années incomplètes applicables selon l'âge dans le régime AGIRC-ARRCO :


AGE	COEFFICIENT
20 ans	29
21 ans	29
22 ans	29
23 ans	29
24 ans	29
25 ans	29
26 ans	29
27 ans	29
28 ans	29
29 ans	28,9
30 ans	28,9
31 ans	28,9
32 ans	28,9
33 ans	28,8
34 ans	28,8
35 ans	28,8
36 ans	28,7
37 ans	28,7
38 ans	28,7
39 ans	28,6
40 ans	28,6
41 ans	28,5
42 ans	28,4
43 ans	28,4
44 ans	28,3
45 ans	28,3
46 ans	28,2
47 ans	28,1
48 ans	28,1
49 ans	28
50 ans	27,9
51 ans	27,9
52 ans	27,8
53 ans	27,8
54 ans	27,7
55 ans	27,7
56 ans	27,7
57 ans	27,6
58 ans	27,6
59 ans	27,6
60 ans	27,6
61 ans	27,7
62 ans	27,7
63 ans	27,8
64 ans	27
65 ans	26,9
66 ans	25,9

Tableau des taux de majoration pour enfant selon l'année et le régime (2025)

Carrière antérieure à 1999

Carrière comprise entre 1999 et 2011

Carrière postérieure à 2011

ARRCO

Selon les règlements des anciens régimes

5 % si 3 enfants et plus

10 % si 3 enfants et plus

AGIRC

8 % pour 3 enfants

12 % pour 4 enfants

16 % pour 5 enfants

20 % pour 6 enfants

24 % pour 7 enfants et plus

10 % si 3 enfants et plus

La majoration pour enfant nés ou élevés est plafonnée dans son montant (2 367,48 € depuis le 1er novembre 2024).

Régime complémentaire des professions libérales

Les chiffres-clés de la retraite des professions libérales

Valeurs des points de retraite complémentaire par caisse (2025)

Caisses	Valeurs du point retraite complémentaire
CPRN	17,595 € en 2025
CAVOM	3,3312 € en 2025
CARMF	76,15 € en 2025
CARCDSF	31,50 € en 2025
CAVP	326,84 € en 2025
CARPIMKO	21,28 € en 2025
CARPV	39,50 € en 2025
CAVAMAC	0,4082 € en 2025
CAVEC	1,3710 € en 2025
CIPAV	2,89 € en 2025

Valeurs des points de retraite ASV par caisse (2025)

Professions libérales conventionnées	Caisses de retraite et prévoyance	Valeur du point ASV
Médecins	CARMF	11,71 € en 2025
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes	CARCDSF	La cotisation ASV est appelée "prestation complémentaire de vieillesse" (PCV) à la CARCDSF Points liquidés jusqu'au 31/12/2006 : 27,50 € Points acquis avant le 31/12/1994 et non liquidés au 31/12/2006 : 23,25 € Points acquis à compter du 01/01/1995 au 31/12/2005 et non liquidés au 31/12/2006 : 27,50 € Points acquis à compter du 01/01/2006. Ces points sont indexés sur l'inflation : 28,5747 € en 2025
Pharmaciens	CAVP	0,3927 € en 2025 pour les points acquis à compter du 1er janvier 2006
Auxiliaires médicaux	CARPIMKO	1,49 € en 2025

Régime complémentaire IRCANTEC

Les chiffres-clés du régime complémentaire de retraite des agents non-titulaires de l'Etat.

Valeur du point d'achat IRCANTEC (2025)

Tableau valeur d’achat du point IRCANTEC ces dernières année :

Années	Valeur d’achat du point
2025	5,735
2024	5,611 €
2023	5,329 €
2022	5,083 €
2021	5,028 €
2020	5,008 €
2019	4,958 €
2018	4,943 €
2017	4,904 €
2016	4,766 €
2015	4,616 €
2014	4,415 €
2013	4,172 €
2012	3,904 €
2011	3,617 €
2010	3,345 €

Majoration du point IRCANTEC pour famille nombreuse (2025)

Nombre d'enfants	Taux de majoration du nombre de points
3	10 %
4	15 %
5	20 %
6	25 %
7 et plus	30 %

Âges et durée d'assurance dans le régime IRCANTEC (2025)

La retraite IRCANTEC est liquidée à 65 ans ou plus selon la génération de l’assuré :

Âge de départ	Générations
65 ans	pour les affiliés nés avant le 1er juillet 1951
65 ans et 4 mois	pour les affiliés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus
65 ans et 9 mois	pour les affiliés nés en 1952
66 ans et 2 mois	pour les affiliés nés en 1953
66 ans et 7 mois	pour les affiliés nés en 1954
67 ans	pour les affiliés nés en 1955
67 ans	pour les affiliés nés en 1956

La retraite IRCANTEC est liquidée à 60 ans ou plus selon la génération de l’assuré et sous conditions d’une certaine durée d’assurance, la durée d’assurance requise:

Année de naissance	Age d’ouverture des droits à la retraite sous condition d’assurance	Durée d’assurance requise
1950	60 ans	162
du 01/01/1951 au 30/06/1951	60 ans	163
du 01/07/1951 au 31/12/1951	60 ans et 4 mois	163
1952	60 ans et 9 mois	164
1953	61 ans et 2 mois	165
1954	61 ans et 7 mois	165
1955	62 ans	166
1956	62 ans	166
1957	62 ans	166
1958 à 1960	62 ans	167
1961 à 1963	62 ans	168
1964 à 1966	62 ans	169
1967 à 1969	62 ans	170
1970 à 1972	62 ans	171
à compter de 1973	62 ans	172

Conditions de la retraite anticipée pour carrière longue (salarié)

La réforme des retraites de 2023 a modifié les conditions permettant de bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue. Le tableau ci-dessous est à jour de la réforme :

Age de début de la carrière professionnelle	Age de départ minimum à la retraite	Durée d’assurance cotisée minimum
*4 ou 5 trimestres validés avant l’âge de 16 ans**	58 ans	La durée d’assurance requise pour bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue doit être au moins égale à la durée d’assurance exigée pour obtenir une pension à taux plein en fonction de sa génération Ainsi, elle est de minimum 172 trimestres pour les générations nées à compter de 1965
*4 ou 5 trimestres validés avant l’âge de 18 ans**	60 ans
*4 ou 5 trimestres validés avant l’âge de 20 ans**	62 ans pour les générations nées à compter du 1^er janvier 1970. Pour les autres : - 60 ans pour les assurés nés entre le 01/09/61 et le 31/08/63 - 60 ans et 3 mois pour ceux nés entre le 01/09/63 et le 31/12/1963 - 60 ans et 6 mois pour ceux nés en 1964 - 60 ans et 9 mois pour ceux nés en 1965 - 61 ans pour ceux nés en 1966 - 61 ans et 3 mois ans pour ceux nés en 1967 - 61 ans et 6 mois pour ceux nés en 1968 - 61 ans et 9 mois pour ceux nés en 1969
*4 ou 5 trimestres validés avant l’âge de 21 ans**	63 ans

* Le nombre de trimestres requis dépend du mois de naissance de l’assuré. Il est nécessaire de valider 5 trimestres pour un assuré né entre janvier et septembre. Ce nombre est réduit à 4 lorsque l’assuré est né à la fin de l’année, entre octobre et décembre.

Conditions de la retraite anticipée pour handicap (salarié)

La réforme des retraites de 2023 a fait évoluer les conditions permettant aux travailleurs reconnus handicapés de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite :

Retraite anticipée pour les salariés handicapés
Année de naissance	Age de départ anticipé	Durée d’assurance requise (trimestre) en tant que travailleur handicapé
1^er septembre 1961 au 31 décembre 1962	55	Durée d’assurance taux plein diminuée de 61 trimestres, soit 108 trimestres
	56	Durée d’assurance taux plein diminuée de 71 trimestres, soit 98 trimestres
	57	Durée d’assurance taux plein diminuée de 81 trimestres, soit 88 trimestres
	58	Durée d’assurance taux plein diminuée de 91 trimestres, soit 78 trimestres
	59 à 63	Durée d’assurance taux plein diminuée de 101 trimestres, soit 68 trimestres
1963	55	Durée d’assurance taux plein diminuée de 62 trimestres, soit 108 trimestres
	56	Durée d’assurance taux plein diminuée de 72 trimestres, soit 98 trimestres
	57	Durée d’assurance taux plein diminuée de 82 trimestres, soit 88 trimestres
	58	Durée d’assurance taux plein diminuée de 92 trimestres, soit 78 trimestres
	59 à 63	Durée d’assurance taux plein diminuée de 102 trimestres, soit 68 trimestres
1964	55	Durée d’assurance taux plein diminuée de 62 trimestres, soit 109 trimestres
	56	Durée d’assurance taux plein diminuée de 72 trimestres, soit 99 trimestres
	57	Durée d’assurance taux plein diminuée de 82 trimestres, soit 89 trimestres
	58	Durée d’assurance taux plein diminuée de 92 trimestres, soit 79 trimestres
	59 à 63	Durée d’assurance taux plein diminuée de 102 trimestres, soit 69 trimestres
1965, 1966	55	Durée d’assurance taux plein diminuée de 63 trimestres, soit 109 trimestres
	56	Durée d’assurance taux plein diminuée de 73 trimestres, soit 99 trimestres
	57	Durée d’assurance taux plein diminuée de 83 trimestres, soit 89 trimestres
	58	Durée d’assurance taux plein diminuée de 93 trimestres, soit 79 trimestres
	59 à 63	Durée d’assurance taux plein diminuée de 103 trimestres, soit 69 trimestres
1967, 1968, 1969	55	Durée d’assurance taux plein diminuée de 62 trimestres, soit 110 trimestres
	56	Durée d’assurance taux plein diminuée de 72 trimestres, soit 100 trimestres
	57	Durée d’assurance taux plein diminuée de 82 trimestres, soit 90 trimestres
	58	Durée d’assurance taux plein diminuée de 92 trimestres, soit 80 trimestres
	59 à 63	Durée d’assurance taux plein diminuée de 102 trimestres, soit 70 trimestres
1970, 1971, 1972	55	Durée d’assurance taux plein diminuée de 61 trimestres, soit 111 trimestres
	56	Durée d’assurance taux plein diminuée de 71 trimestres, soit 101 trimestres
	57	Durée d’assurance taux plein diminuée de 81 trimestres, soit 91 trimestres
	58	Durée d’assurance taux plein diminuée de 91 trimestres, soit 81 trimestres
	59 à 63	Durée d’assurance taux plein diminuée de 101 trimestres, soit 71 trimestres
1973 et suivantes	55	Durée d’assurance taux plein diminuée de 60 trimestres, soit 112 trimestres
	56	Durée d’assurance taux plein diminuée de 70 trimestres, soit 102 trimestres
	57	Durée d’assurance taux plein diminuée de 80 trimestres, soit 92 trimestres
	58	Durée d’assurance taux plein diminuée de 90 trimestres, soit 82 trimestres
	59 à 63	Durée d’assurance taux plein diminuée de 100 trimestres, soit 72 trimestres

Santé

Les chiffres-clés de la santé

Taux de remboursements de la Sécurité sociale en 2025

Les taux ci-dessous sont valables lorsque l’assuré respecte le parcours de soins.

Honoraires des praticiens (médecins, sages-femmes) : 70 %

Honoraires de chirurgiens-dentistes : 60 %
Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) : 60  %

Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux : 100  %
Médicaments à service médical majeur ou important : 65  %
Médicaments à service médical modéré : 30  %
Préparations magistrales (PMR) : 65  %
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4) (Préparation médicamenteuse effectuée par le pharmacien) : 30 %
Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) : ces médicaments ne sont plus remboursés par la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2021

Optique : 60 %
Prothèses auditives : 60 %
Pansements, accessoires, petit appareillage : 60 %
Orthopédie : 60 %
Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapé physique) : 100 %
Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme)

Frais de transport : 65 %
Frais d'hospitalisation : 80 %
Actes de biologie : 60 %
Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques : 70 %
Prélèvements effectués par les médecins, sages-femmes : 70 %

Prévoyance

Les chiffres-clés de la prévoyance

Indemnités journalières en 2025

Les indemnités journalières pour les professions libérales :

Métiers	Caisse	Indemnités Journalières (IJ)
Indemnités journalières versées par la CPAM (pendant les 3 premiers mois d’arrêt de travail)
Professions libérales	Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)	1/730 du revenu professionnel IJ minimale : 25,81 €/jour en 2025 IJ maximale : 193,56 €/jour en 2025
Indemnités journalières versées par les caisses de prévoyance (au-delà du 90^ème jour d’arrêt)
Experts comptables et Commissaires aux comptes	Caisse d'Allocation Vieillesse des experts-comptable et des Commissaires aux comptes (CAVEC)	125 €/jour en 2025
Médecins	Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) Chiffres 2025	Voir notre contenu dédié Le montant de l'IJ dépend des revenus N-2 et de l'âge du médecin
Chirurgiens-dentistes et Sages-femmes	Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes (CARCDSF) Chiffres 2025	Dentistes et chirurgiens-dentistes : 111 €/jour en 2025 Sages-femmes : 48,73 €/jour en 2025
Masseurs/Kinésithérapeutes, Infirmiers Pédicures, Podologues, Orthophonistes Orthoptistes	Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO)	55,44 € / jour en 2025
Pharmaciens et Pharmaciens directeurs de laboratoires d'analyses sous convention non médecins	Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP)	Rien
Agents généraux d'assurance	Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
Professions libérales liées à : ·Art graphique/création artistique ·Information et communication ·Services fournis aux entreprises ·Sport/loisirs/divertissements ·Expertise/médiation/arbitrage ·Qualification de l'espace/applications scientifiques/savoir technique	Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV)
Vétérinaires	Caisse Autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV)
Notaires	Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)
Huissiers de justice, commissaires-priseurs, judiciaires, administrateurs, judiciaires, greffiers	Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM)
Avocats	Caisse nationale des barreaux français (CNBF)	90 €/jour 2025

Les indemnités journalières pour les exploitants agricoles (montants en vigueur jusqu'au 31 mars 2026):

25,79 €/jour du 4ème au 28ème jour d'arrêt de travail
34,39 €/jour à compter du 29ème jour d'arrêt

Capital décès des principaux régimes 2025

Régimes	Capital décès
Salariés du régime général Salariés cadres Jusqu'au 31 mars 2026	3 977 € jusqu'au 31 mars 2026 En cas de garantie décès (normalement obligatoire) : 1,50 % de la tranche A dans le limite du plafond de la Sécurité sociale Si l’employeur n’a pas souscrit de garantie décès : 3 X le plafond de la Sécurité sociale, majoré selon le nombre d'enfant
Fonctionnaires Décès survenu depuis le 1er janvier 2021	Le montant du capital décès du fonctionnaire dont le décès survient avant l'âge légal de départ à la retraite est égal à la dernière rémunération annuelle d'activité du fonctionnaire, indemnités comprises Si la personne décédée était fonctionnaire titulaire, qu'elle avait atteint l'âge légal de la retraite et qu'elle n'avait pas encore pris sa retraite, le montant du capital décès correspond au quart de la dernière rémunération brute annuelle.
Indépendants Artisans, commerçants ou industriels Indépendant retraité Capital décès orphelin 2025	9 420 € en 2025 3 768 € en 2025 2 355 € en 2025
Exploitants agricoles	3 977 € jusqu'au 31 mars 2026

Garanties décès professions libérales (forfaitaires) en 2025

PRESTATIONS FORFAITAIRES
	Capital décès	Rente conjoint	Rente orphelin
Chirurgiens-dentistes (CARCDSF) 2025	19 220 € en 2025	20 450,08 €/an en 2025	13 838,40 €/an en 2025
Pharmaciens (CAVP) 2025	25 057,50 € en 2025	16 705 €/an jusqu'à 60 ans	16 705 €/an jusqu'à 21 ans (ou 25 ans en cas de poursuite d'études)
Sages-femmes (CARCDSF) 2025	14 831 € en 2025	-	-
Vétérinaires (CARPV) 2025	Variable selon la classe de cotisation choisie : Min : 37 630 € en 2025 Med : 75 260 € en 2025 Max : 112 890 € en 2025 (doublé si accident)	Variable selon de la classe de cotisation choisie : Classe minimum : 4 770 € en 2025 Classe medium : 9 540 € en 2025 Classe maximum : 14 310 € en 2025	Variable selon de la classe de cotisation choisie : Classe minimum : 4 240 € en 2025 Classe medium : 8 480 € en 2025 Classe maximum : 12 720 € en 2025
Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) 2025	36 288 € en 2025 (conjoint sans enfant) 54 432 € en 2025 au conjoint avec enfant(s) à charge	10 080 € en 2025, par an	7 560 € en 2025, par an
Officiers ministériels (CAVOM) 2025	Classe A : 17 488,80 € en 2025 Classe B : 34 977,60 € en 2025 Classe C: 69 955,20 € en 2025 Classe D : 104 932,80 €/an en 2025	Classe A : 5 246,64 €/an en 2025 Classe B: 10 493,28 €/an en 2025 Classe C: 20 986,56 €/an en 2025 Classe D : 31 479,84 €/an en 2025	Classe A : 5 246,64 €/an en 2025 Classe B : 10 493,28 €/an en 2025 Classe C: 20 986,56 €/an en 2025 Classe D : 31 479,84 €/an en 2025
Notaires (CPRN ) 2025	110 000 €	Rente temporaire jusqu'à 62 ans calculée ainsi : (X - 25) X 450€ Rente viagère calculée ainsi : (65 - X) * 900€ X = l'âge du notaire au décès	19 800 €/an et par enfant
Médecins (CARMF) 2025	70 000 € en 2025	8 389,35 € à 16 778,70 €/an en 2025	9 880,79 €/an, ou 16 778,70 €/an (si orphelin de père et de mère) en 2025

Garanties décès professions libérales (proportionnelles aux revenus) en 2025

PRESTATIONS PROPORTIONNELLES AUX REVENUS
	Capital décès	Rente conjoint	Rente orphelin
Experts-comptables (CAVEC) 2025	Variable la classe de cotisation (en fonction des revenus) : Classe 1: 71 978 € Classe 2: 95 970 € Classe 3 :191 940 € Classe 4 : 287 910 €	-	Variable selon la classe de cotisation (en fonction des revenus) : Classe 1 : 4 113 €/an Classe 2 :5 484 €/an Classe 3 : 10 968 €/an Classe 4 : 16 452 €/an
Agents généraux d'assurance (CAVAMAC) 2025	De 25 % à 50 % des commissions et rémunérations brutes de l’exercice précédent ou, si plus favorable, de la moyenne des trois dernières années	PRAGA 60 % des points acquis par l'adhérent	Versée par la PRAGA Classe 1 : 4 703 €/an jusqu'à 11 ans Classe 2 : 9 403 €/an entre 12 et 18 ans Classe 3 : 14 106 €/an de 19 à 25 ans
Architectes, conseils (CIPAV) 2025	Capital décès min : 26 926,55 € en 2025 (part proportionnelle de 19 861,55 € + part forfaitaire de 7 065 € en 2025 €) Capital décès max : 106 372,77 € en 2025 (part proportionnelle de 99 307,77 € + part forfaitaire de 7 065 € en 2025 ) En cas de décès accidentel : Capital décès min : 41 976,55 € en 2025 (part proportionnelle de 34 911,55 € + part forfaitaire de 7 065 € en 2025 Capital décès max : 121 422,77 € en 2025 (part proportionnelle de 114 357,77 € + part forfaitaire de 7 065 € en 2025)	Rente conjoint min : 2 622,66 € en 2025 (part proportionnelle de 1 986,16 € + part forfaitaire de 706,50 € en 2025) Rente conjoint max : 10 637,28 € en 2025 (part proportionnelle de 9 930,78 € + part forfaitaire de 706,50 € en 2025)	Rente enfant min : 2 622,66 nbsp]€ en 2025 (part proportionnelle de 1 986,16 € + part forfaitaire de 706,50 € en 2025) Rente enfant max : 10 637,28 € en 2025 (part proportionnelle de 9 930,78 € + part forfaitaire de 706,50 € en 2025)
Médecins (CARMF) 2025	-	Variable selon les droits du régime de retraite,8 389,35 € à 16 778,70 €/an en 2025	-

PRESTATIONS PROPORTIONNELLES AUX REVENUS

Capital décès

Rente conjoint

Rente orphelin

Experts-comptables

(CAVEC)

2025

Variable la classe de cotisation (en fonction des revenus) :

Classe 1: 71 978 €
Classe 2: 95 970 €
Classe 3 :191 940 €
Classe 4 : 287 910 €

Variable selon la classe de cotisation (en fonction des revenus) :

Classe 1 : 4 113 €/an
Classe 2 :5 484 €/an
Classe 3 : 10 968 €/an
Classe 4 : 16 452 €/an

Agents généraux d'assurance

(CAVAMAC)

2025

De 25 % à 50 % des commissions et rémunérations brutes de l’exercice précédent ou, si plus favorable, de la moyenne des trois dernières années

PRAGA

60 % des points acquis par l'adhérent

Versée par la PRAGA

Classe 1 : 4 703 €/an
jusqu'à 11 ans
Classe 2 : 9 403 €/an
entre 12 et 18 ans
Classe 3 : 14 106 €/an
de 19 à 25 ans

Architectes, conseils

(CIPAV)

2025

Capital décès min : 26 926,55 € en 2025 (part proportionnelle de 19 861,55 € + part forfaitaire de 7 065 € en 2025 €)

Capital décès max : 106 372,77 € en 2025 (part proportionnelle de 99 307,77 € + part forfaitaire de 7 065 € en 2025 )

En cas de décès accidentel :

Capital décès min : 41 976,55 € en 2025 (part proportionnelle de 34 911,55 € + part forfaitaire de 7 065 € en 2025

Capital décès max : 121 422,77 € en 2025 (part proportionnelle de 114 357,77 € + part forfaitaire de 7 065 € en 2025)

Rente conjoint min : 2 622,66 € en 2025 (part proportionnelle de 1 986,16 € + part forfaitaire de 706,50 € en 2025)

Rente conjoint max : 10 637,28 € en 2025 (part proportionnelle de 9 930,78 € + part forfaitaire de 706,50 € en 2025)

Rente enfant min : 2 622,66 nbsp]€ en 2025 (part proportionnelle de 1 986,16 € + part forfaitaire de 706,50 € en 2025)

Rente enfant max : 10 637,28 € en 2025 (part proportionnelle de 9 930,78 € + part forfaitaire de 706,50 € en 2025)

Médecins

(CARMF)

2025

Variable selon les droits du régime de retraite,8 389,35 € à 16 778,70 €/an en 2025

Rémunération

Les chiffres-clés de la rémunération

Barème 2024 de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Barème 2024 de l'IFI
Valeur nette taxable du patrimoine	Taux d'imposition
≤ 800 000 €	0 %
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 €	0,50 %
> 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 €	0,70 %
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 €	1 %
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 €	1,25 %
> 10 000 000 €	1,50 %

Il existe un mécanisme de décote pour les fortunes supérieures à 1 300 000 € et inférieures à 1 400 000 €. Le montant de la décote est de 17 500 - 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.

Calcul IFI avec décote

Charles-Henri a un patrimoine net taxable de 1,35 million d'euros.

Son IFI brut est égale à (500 000 x 0,5 %) + (50 000 x 0,7 %) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €

Dans son cas, une décote s'applique = 17 500 € - (1 350 000 x 1,25 %) = 625 €

Le montant de son IFI sera de 2850 € – 625 € = 2 225 €

Barème 2024 de l'impôt sur le revenu

Fraction du revenu imposable (pour une part)	Taux d’imposition à appliquer sur la tranche correspondante
Revenu inférieur à 11 294 €	0 %
De 11 295 € à 28 797 €	11 %
De 28 798 € à 82 341 €	30 %
De 82 342 € à 177 105 €	41 %
Plus de 177 106 €	45 %

Cotisations sociales obligatoires

Les cotisations sociales obligatoires par régime

Salariés : taux de cotisations de la branche vieillesse (2025)

Cotisations	Taux global	Employeur		Salarié	Assiettes de cotisation
Assurance vieillesse	15,45 %	8,55 %		6,90 %	Salaire jusqu’à 3 925 € en 2025 € par mois
Assurance vieillesse	2,42 %	2,02 %		0,4 %	Totalité du salaire
Retraite AGIRC-ARRCO Tranche 1	7,87 %	4,72 %		3,15 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Retraite AGIRC-ARRCO Tranche 2	21,59 %	12,95 %		8,64 %	Jusqu'à 31 400 en 2025 par mois
CEG (Contribution d'équilibre générale) Tranche 1	2,15 %	1,29 %	0,86 %		3 925 € en 2025€ par mois
CEG (Contribution d'équilibre générale) Tranche 1	2,7 %	1,62 %	1,08 %		de 3 925 € en 2025 et 31 400 en 2025 par mois
Contribution d’équilibre technique, salarié dont rémunération	0,35 %	0,21 %	0,14 %		Salaire entre 3 925 € en 2025 et 30 912 € par mois
Décès	1,5 %	1,5 %			Salaire entre 3 925 € en 2025 et 15 700 € en 2025
APEC	0,060 %	0,036 %	0,024 %		Salaire brut dans la limite de 188 400 € en 2025 (4 X PASS)

Salariés : taux de cotisations de la branche maladie et de la prévoyance (2025)

Cotisations	Taux global	Employeur	Assiette de cotisation
Maladie, maternité	7 % (rémunération < ou = 2,25 SMIC) ou 13 % (rémunération > 2,25 SMIC)	7 % ou 13 %	Totalité du salaire
Contribution de solidarité autonomie	0,30 %	0,30 %	Totalité du salaire
Allocations familiales	5,25 % ou 3,45 % pour les rémunérations n'excédant pas 3,3 SMIC annuel *	5,25 % ou 3,45 % pour les rémunération n'excédant pas 3,3 SMIC annuel*	Totalité du salaire

Pour les employeurs éligibles à la réduction générale des cotisations (« ex-réduction Fillon »), le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,3 fois le montant du SMIC annuel, soit 71 351,28 € en 2025. .
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Salariés : taux de cotisations de l'assurance chômage (2025)

Cotisations	Taux global	Employeur	Assiette de cotisation
Chômage	4,05 %	4,05 %	Jusqu'à 188 400 € en 2025
AGS	0,25 %	0,25 %	Jusqu’à 188 400 € en 2025

Salariés : autres taxes et cotisations (2025)

Cotisations	Taux global	Employeur	Salarié	Assiette de cotisation
CSG déductible	6,80 %		6,80 %	Gain total après déduction de 1,75% pour frais professionnels
CSG Non déductible	2,40 %		2,40 %
CRDS	0,5 %		0,5 %
Aide au logement (>50 salariés)	0,5 %	0,5 %		Salaire total
Aide au logement (<50 salariés)	0,1 %	0,1 %		Jusqu’à 3 925 € en 2025
Accidents du travail	Taux variable selon l’entreprise
Taxe sur salaire Elle comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils	4,25 %	4,25 %		La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles versées
Construction (Entreprise d’au moins 50 salariés)	0,45 %	0,45 %		Totalité du salaire
Apprentissage	0,68 %	0,68 %
Formation continue (Entreprise de 11 salariés et plus)	1 %	1 %
Formation continue (Entreprise de moins de 11 salariés)	0,55 %	0,55 %

Salariés à domicile ou employés de maison : taux et assiettes de cotisations (2025)

Cotisations sociales	Taux salarial	Taux patronal	Taux global	Assiette de cotisations
Maladie, maternité et contribution solidarité à l'autonomie		13,30 %	13,30 %	Totalité du salaire
Retraite de base (déplafonnée)	0,40 %	2,02 %	2,42 %	Totalité du salaire
Retraite de base (Plafonnée)	6,90 %	8,55 %	15,45 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025
Retraite complémentaire tranche 1 (IRCEM)	3,15 %	4,72 %	7,72 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025
Allocations familiales		5,25 %	5,25 %
Accident du travail		2,10 %	2,10 %
Fonds national d’aide au logement (FNAL)		0,10 %	0,10 %
CSG et CRDS imposable	2,90 %		2,90 %
CSG non imposable	6,80 %		6,80 %	98,25 % du salaire brut
Prévoyance (IRCEM)	1,04 %	2,15 %	3,19 %
Contribution d'équilibre générale (CEG) tranche 1	0,86 %	1,29 %	2,15 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025
Assurance chômage		4,05 %	4,05 %	Sur les salaires supérieurs à 34 594,56 € en 2025
Formation professionnelle		0,55 %	0,55 %
Contribution au financement des organisations syndicales		0,016 %	0,016 %

Fonctionnaires : taux de cotisations sociales (2025)

Type de cotisation	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
Retraite principale : caisse des pensions civiles et militaires ou caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)	Traitement indiciaire +nouvelle bonification indiciaire (NBI)	11,10 %
Retraite complémentaire : régime additionnel de retraite (RAFP)	Totalité des revenus (sauf traitement indiciaire et NBI) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire	5 %

Type de contribution	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
Contribution sociale généralisée (CSG)	Totalité des revenus*	9,20 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	Totalité des revenus*	0,5 % non déductible du revenu imposable

*Un abattement de 1,75 % est appliqué à la part de revenus mensuels inférieure à 15 700 € en 2025. Lorsque les revenus dépassent ce montant, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.

Salariés agricoles : taux et assiettes de cotisations de la branche vieillesse (2025)

Cotisations	Taux global	Employeur	Salarié		Assiettes de cotisation
Assurance vieillesse	15,45 %	8,55 %	6,90 %	Salaire mensuel jusqu’à 3 925 € en 2025
Assurance vieillesse	2,02 %	1,90 %	0,40 %	Totalité du salaire
Retraite complémentaire Taux de droit commun Tranche 1	7,87 %	4,72 %	3,15 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Contribution d'équilibre générale	2,15 %	1,29 %	0,86 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Retraite complémentaire Taux de droit commun Tranche 2	21,59 %	12,95 %	8,64 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025 et 31 400 € en 2025 par mois
Contribution d'équilibre générale	2,70 %	1,62 %	1,08 %
Retraite complémentaire OPA/non CCPMA Tranche 1	7,87 %	4,72 %	3,15 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025par mois
Contribution d'équilibre générale	2,15 %	1,29 %	0,86 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025par mois
Retraite complémentaire OPA/non CCPMA Tranche 2	21,59 %	12,95 %	8,64 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025et 31 400 € en 2025
Contribution d'équilibre générale	2,70 %	1,62 %	1,08 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025et 31 400 € en 2025
Retraite complémentaire OPA/CCPMA Tranche 1	10,16 %	6,98 %	3,18 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Contribution d'équilibre générale	2,15 %	1,29 %	0,86 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Retraite complémentaire OPA/CCPMA Tranche 2	21,59 %	13,50 %	8,08 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025 et 31 400 € en 2025
Contribution d'équilibre générale	2,70 %	1,62 %	1,08 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025 et 31 400 € en 2025
Retraite complémentaire Salarié non cadre d'une entreprise de la production agricole (AGRICA) Tranche 1	6,98 %	3,94 %	3,93 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Contribution d'équilibre générale	2,15 %	1,29 %	0,86 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Retraite complémentaire Salarié non cadre d'une entreprise de la production agricole (AGRICA) Tranche 2	21,59 %	10,80 %	10,79 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025 et 31 400 € en 2025
Contribution d'équilibre générale	2,70 %	1,62 %	1,08 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025 et 31 400 € en 2025
Retraite complémentaire Salarié cadre d'une entreprise de la production agricole (AGRICA) Tranche 1	10,16 %	6,30 %	3,86 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Contribution d'équilibre générale	2,15 %	1,29 %	0,86 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Retraite complémentaire Salarié cadre d'une entreprise de la production agricole (AGRICA) Tranche 2	21,59 %	12,95 %	8,64 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025 et 31 400 € en 2025
Contribution d'équilibre générale	2,70 %	1,62 %	1,08 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025 et 31 400 € en 2025
Retraite complémentaire Salarié d'un établissement de l'enseignement de agricole privé (AGRICA) Tranche 1	10,16 %	6,98 %	3,18 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Contribution d'équilibre générale	2,15 %	1,29 %	0,86 %	Jusqu’à 3 925 € en 2025 par mois
Retraite complémentaire Salarié d'un établissement de l'enseignement de agricole privé (AGRICA) Tranche 2	21,59 %	12,95 %	8,64 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025 et 31 400 € en 2025
Contribution d'équilibre générale	2,70 %	1,62 %	1,08 %	Salaire mensuel entre 3 925 € en 2025 et 31 400 € en 2025

Salariés agricoles : taux et assiettes de cotisations de la branche maladie, maternité et prévoyance (2025)

Cotisations	Taux global	Employeur	Assiette de cotisation
Maladie, maternité, invalidité, décès	13 %	13 %	Totalité du salaire Rémunération annuelle > 2,5 SMIC annuel
Maladie, maternité, invalidité, décès	7 %	7 %	Rémunération annuelle < ou = 2,5 SMIC annuel
Contribution de solidarité autonomie	0,30 %	0,30 %	Totalité du salaire
Allocations familiales (y compris statutaires de SICAE)	5,25 % ou 3,45 %	5,25 % ou 3,45 %	Totalité du salaire

Le taux de cotisation patronale des allocations familiales est fixé à 3,45 % pour les employeurs au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du SMIC calculé sur un an, soit 75 675,60 € en 2025. Dans les autres cas, le taux de la cotisation des allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Salariés agricoles : taux et assiettes de cotisations de l’assurance chômage (2025)

Cotisations	Taux global	Employeur	Assiette de cotisation
Chômage (Pour un CDI)	4,05 %	4,05 %	Jusqu’à 188 400 € en 2025
Chômage (CDD < ou = 3 mois)	4,05 %	4,05 %
AGS (Hors salarié intérimaire)	0,25 %	0,25 %

Salariés agricoles : autres taxes et contributions (2025)

Cotisations	Taux global	Employeur	Salarié	Assiette de cotisation
CSG	9,20 %	-	9,20 %	Gain total après déduction de 1,75% pour frais professionnels
CRDS	0,5 %	-	0,5 %
Accidents du travail	Taux variable selon l’entreprise
Taxe prévoyance	8 %	8 %	-	Montant des contributions patronales de prévoyance
Forfait social	20 %	20 %	-	Elément de rémunération exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettis à la CSG et versés à compter du 1^er août 2012
	16 %	16 %	-	Sommes issues de l'intéressement, de la participation ainsi que des abondements des entreprises vers un PERCO
	10 %	10 %	-	Abondements des entreprises à la contribution versée par un salarié (ou un ancien salarié ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite) sur un PEE, pour l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise ou une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation de combinaison des comptes
FAFSEA Accord national du 10 mai 1982 modifié	0,20 %	0,20 %	-	Totalité du salaire
FAFSEA Accord national du 24 mai 1983 modifié	1 %	1 %	-
FAFSEA Accord national du 2 juin 2004	0,35 %	0,35 %	-
AFNCA ANEFA PROVEA/ASCPA	0,31	0,30	0,01
VAL’HOR	variable	variable		Cotisation forfaitaire annuelle
FMSE	variable	variable		Cotisation forfaitaire annuelle
APECITA	0,06 %	0,036 %	0,024 %	Dans la limite de 188 400 € en 2025

Artisan-commerçant et profession libérale non conventionnée : cotisations provisionnelles de première année (2025)

	Règles de calcul	Assiettes maximales	Cotisations maximales
Maladie, maternité	40 % PASS	0 %	0 €
Indemnités journalières	40 % PASS	0,50 % x 18 840 € en 2025	94 €
Retraite de base	Montants forfaitaires	Montants forfaitaires	1 599 €
Retraite complémentaire			725 €
Invalidité - décès			116 €
Allocations familiales			0 €
CSG et CRDS			868 €
Formation professionnelle commerçant et libéral non réglementé*	PASS	47 100 € pour l'année 2025	118 €
Formation professionnelle commerçant, libéral non réglementé + conjoint collaborateur			160 €
Formation professionnelle artisan*			137 €

*La contribution à la formation professionnelle due au titre de l'année 2025 sera payable en novembre 2025.

Artisan-commerçant et profession libérale non réglementée : cotisations provisionnelles de deuxième année (2025)

	Règles de calcul	Assiettes maximales	Cotisations maximales
Maladie, maternité	40 % PASS	0 %	0 €
Indemnités journalières	40 % PASS	0,50 % x 18 840 € en 2025	94 €
Retraite de base	Montants forfaitaires	Montants forfaitaires	1 599 €
Retraite complémentaire			725 €
Invalidité - décès			116 €
Allocations familiales			0 €
CSG et CRDS			868 €
Formation professionnelle commerçant et libéral non réglementé*	PASS	47 100 € pour l'année 2025	118 €
Formation professionnelle commerçant, libéral non réglementé + conjoint collaborateur			160 €
Formation professionnelle artisan*			137 €

*La contribution à la formation professionnelle due au titre de l'année 2025 sera payable en novembre 2025.

Artisan-commerçant et profession libérale non réglementée : taux de cotisations en régime de croisière (2025)

Cotisations	Assiette de cotisation	Taux
Maladie, maternité	Revenus professionnels < 20 % du PASS, soit 9 420 € en 2025	0 %
	entre 20 % du PASS, soit 9 420 € en 2025 et 40 % du PASS, soit 18 840 € en 2025	1,50 %
	Revenus professionnels > à 40 % du PASS, soit 18 840 € en 2025 et jusqu'à 60 % du PASS, soit 28 260 en 2025	1,50 % à 4 %
	Revenus professionnels compris entre 60 % du PASS, soit 28 260 en 2025 et 110 %, soit 51 810 € en 2025	4 % à 6,50 % %
	Revenus professionnels compris entre 110 % du PASS, soit 51 810 € en 2025 et 2 PASS, soit 94 200 € en 2025	6,50 % à 7,70 %
	Revenus professionnels compris entre 2 PASS, soit 94 200 € en 2025 et 3 PASS, soit 141 300 € en 2025	7,70 % à 8,50 %
	Revenu > à 3 PASS, soit 141 300 € en 2025	6,50 %
Indemnités journalières	Dans la limite de 235 500 € en 2025	0,50 %
Retraite de base	Jusqu'à 47 100 € pour l'année 2025 (1 X PASS)	17,15 %
Retraite de base	Au-delà de 47 100 € pour l'année 2025	0,72 %
Retraite complémentaire Artisans-commerçants	Artisans-commerçants Dans la limite d'un PASS ( 47 100 € pour l'année 2025	8,10 %
	Artisans-commerçants De 47 100 € pour l'année 2025 à 188 400 € en 2025 (4 X PASS)	9,10 %
	Professions libérales non réglementées Revenu inférieur à 47 100 € pour l'année 2025	0 %
	Professions libérales non réglementées Revenu compris entre 47 100 € pour l'année 2025 et 188 400 € en 2025 (4 X PASS)	14,00 %
Invalidité décès	Jusqu'à 47 100 € pour l'année 2025 (1 X PASS)	1,30 %
Allocations familiales	Jusqu'à 51 810 € en 2025 (110 % du PASS)	0 %
	Entre 51 810 € en 2025 et 65 940 € en 2025 (entre 110 % et 140 % du PASS)	0 % à 3,1 %
	Au dessus de 65 940 € en 2025 (140 % du PASS)	3,10 %
CSG CRDS	Revenus professionnels imposable après un abattement de 26 %* *Abattement compris entre minimum 1,76 % du PASS et 130 % du PASS	9,70 %
CSG CRDS	Revenus de remplacement	6,7 %
Formation professionnelle	Commerçant sur la base de 47 100 € pour l'année 2025	0,25 %
	Commerçant + conjoint collaborateur sur la base de 47 100 € pour l'année 2025	0,34 %
	Artisan sur la base de 47 100 € pour l'année 2025	0,29 %

Artisan-commerçant et profession libérale non conventionnée : cotisations minimales (2025)

Cotisations	Base de calcul	Assiette minimale	Taux	Cotisation minimale
Maladie, maternité, IJ	40 % du PASS	18 840 € en 2025	0,50 %	94 €
Retraite de base	450 heures SMIC	5 346 € en 2025	17,75 %	949 €
Invalidité décès	11,5 % du PASS	5 416,50 € en 2025	1,30 %	70 €
Régime de retraite complémentaire	Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
Allocations familiales	Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
CSG/CRDS	Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale)
Formation professionnelle* commerçant et profession libérale non conventionnée	PASS	47 100 € pour l'année 2025		118 €
Formation professionnelle commerçant, profession libérale non conventionnée + conjoint collaborateur				160 €
Formation professionnelle artisans				137 €

* La contribution à la formation professionnelle due au titre de l'année 2025 sera payable en novembre 2025.

Professions libérales : taux de cotisations (2025)

Organisme	Cotisations	Plafond de revenu pour la cotisation minimale	Base de calcul	Taux
URSSAF	Maladie-maternité	Revenus professionnels < 20 % du PASS, soit 9 420 € en 2025		0 %
		entre 20 % du PASS, soit 9 420 € en 2025 et 40 % du PASS, soit 18 840 € en 2025		1,5 %
		Revenus professionnels > à 40 % du PASS, soit 18 840 € en 2025 et jusqu'à 60 % du PASS, soit 28 260 en 2025		De 1,5 à 4 %
		Revenus professionnels compris entre 60 % du PASS, soit 28 260 en 2025 et 110 %, soit 51 810 € en 2025		De 4 % à 6,50 %
		Revenus professionnels compris entre 110 % du PASS, soit 51 810 € en 2025 et 2 PASS, soit 94 200 € en 2025		De 6,50 % à 7,70 %
		Revenus professionnels compris entre 2 PASS, soit 94 200 € en 2025 et 3 PASS, soit 141 300 € en 2025		7,70 % à 8,50 %
		Revenu > à 3 PASS, soit 141 300 € en 2025		6,50 %
	Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (sauf pour les avocats)	Assiette minimale : 18 840 € en 2025 (40 % du PASS) Assiette maximale : 141 300 € en 2025 (3 PASS)		0,30 %
Caisse de retraite (sauf pour les avocats)	Retraite de base	5 416,50 € en 2025 (11,5 % du PASS) cotisation minimale : 547 € en 2025	Dans la limite de 47 100 € pour l'année 2025(PASS) De 47 100 € pour l'année 2025 à 235 500 € en 2025 (5 PASS)	8,73 % 1,87 %
	Retraite complémentaire Invalidité décès	Variable selon la caisse d'affiliation Les professionnels médicaux conventionnés cotisent à un 2èmerégime complémentaire dont 2/3 de la cotisation est prise en charge par l'Assurance maladie
URSSAF	Allocations familiales		Pour un revenu inférieur ou égal à 51 810 € en 2025	0 %
			De 51 810 € en 2025 à 65 940 € en 2025	Taux progressif entre 0 % et 3,10 %
			Pour un revenu supérieur à 65 940 € en 2025	3,10 %
	CSG CRDS		Sur revenu professionnel imposable pris après un abattement de 26 % Abattement = minimum 1,76 % du PASS, et maximum 130 %	9,70 % (9,2 % pour la CSG et 0,5 % pour la CRDS)
	Contribution pour la formation professionnelle (CFP)		118€ sur la base de 0,25 % du PASS (soit 11 775 € en 2025) (0,34 % pour le conjoint collaborateur)

Professions libérales : cotisations minimales (2025)

	Base de calcul	Cotisation minimale par an
Maladie-Maternité* *La cotisation minimale ne concerne que les libéraux non réglementés	-	calculée en fonction du revenu réel
Indemnités journalières	18 840 € en 2025 Taux à 0,30 %	57 €
Retraite de base (CNAVPL)	5 346 € en 2025 Taux à 10,10 %	540 €
Retraite complémentaire (CIPAV)	Pas de cotisation minimale	-
Invalidité-décès (CIPAV)	17 427 € en 2025 Taux à 0,50 %	87 €
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)	47 100 € pour l'année 2025 Taux à 0,25 %	118 €

Professions libérales : cotisations provisionnelles de première et deuxième année (2025)

	Règles de calcul	Début d'activité en 2024	Début d'activité en 2025
Maladie, maternité	Montant forfaitaire	56 €	57 €
Retraite de base (Hors avocats)	Montant forfaitaire	934 €	949 €
Retraite complémentaire	Cotisation variable selon l’activité	-	-	Variable selon les caisses
Invalidité - décès	Cotisation variable selon l’activité	-	-	Variable selon les caisses
Allocations familiales	En fonction des revenus	Entre 0 % et 3,10 %	Entre 0 % et 3,10 %
CSG CRDS	Montant forfaitaire	855 €	868 €
Formation professionnelle	PASS	47 100 € pour l'année 2025	0,25 %	118 €
Formation professionnelle + conjoint collaborateur	PASS	47 100 € pour l'année 2025	0,34 %	160 €

Professions libérales : taux de cotisations pour la retraite complémentaire (2025)

Professions	Calcul des cotisations sociales sur les revenus	Plafonds et assiettes de cotisations
Agents généraux d'assurance Caisse : CAVAMAC 2025	Taux d'appel : 121,6 % Taux de cotisation créateur de droit : 6,30 % Taux de cotisation effectif : 7,66 %	601 709 € en 2025 excepté la première année pour laquelle le PASS (47 100 € pour l'année 2025) est prise en compte
Caisse : CIPAV 2025	9 %	Tranche 1 - Revenu inférieur ou égal à 47 100 € pour l'année 2025 (pas d'assiette minimale)
Caisse : CIPAV 2025	22 %	Tranche 2 - Revenu compris entre 47 100 € pour l'année 2025 et 164 850 € en 2025
Auxiliaires médicaux Caisse : CARPIMKO 2025	Une part forfaitaire : 2 312 € Une part proportionnelle : 3 % des revenus	La part proportionnelle s'applique aux revenus compris entre 25 246 € et 237 179 €
Sages-femmes et dentistes Caisse : CARCDSF 2025	Une part forfaitaire : 3 178 € Une part proportionnelle : 10,80 %	La part proportionnelle s’applique aux revenus compris entre 40 035 € en 2025 et 235 500 € en 2025
Comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes Caisse : CAVEC 2025	Classe A : 782 €	Classe A : jusqu’à 16 190 €
	Classe B : 2 934 €	Classe B : de 16 191 € à 32 350 €
	Classe C : 4 629 €	Classe C : de 32 351 € à 44 790 €
	Classe D : 7 237 €	Classe D : de 44 791 € à 64 560 €
	Classe E : 11 540 €	Classe E : de 64 561 € à 79 040 €
	Classe F : 17 604 €	Classe F : de 79 041 € à 94 850 €
	Classe G : 19 560 €	Classe G : de 94 851 € à 132 780 €
	Classe H : 24 450 €	Classe H : au-delà de 132 780 €
Médecins Caisse : CARMF 2025	10,20 % des revenus	Plafond à 164 850 € en 2025 (assiette basée sur les revenus nets d'activité indépendante N-2)
Notaires Caisse : CPRN 2025	Chaque notaire est tenu de cotiser à deux sections autonomes : section B et section C Section B : Classe 1 : 2 758,10 € Classe 2 : 5 516,20 € Classe 3 : 8 274,30 € Classe 4 : 11 032,40 € Classe 5 : 13 790,50 € Classe 6 : 16 548,60 € Classe 7 : 19 306,70 € Classe 8 : 22 064,80 €	-
Notaires Caisse : CPRN 2025	Section C : cotisation de 4,10 % de la moyenne des produits de base de l'office réalisés au cours des années n-4, n-3 et n-2 (années 2021, 2022 et 2023 pour l'année 2025)	-
Officiers ministériels et publics Caisse : CAVOM 2025	Libéraux : 12,5 % des revenus	de 8 949 € en 2025 (19% PASS) à 376 800 € en 2025 (8 fois le PASS)
Pharmaciens Caisse : CAVP 2025	Une part forfaitaire : 7 115 € en 2025 + Une part par capitalisation dont le montant varie :	-
	Classe 3 : 2 846 €	0 à 84 042 €
	Classe 4 : 4 269 €	84 043 € à 101 430 €
	Classe 5 : 5 692 €	101 431 € à 118 818 €
	Classe 6 : 7 115 €	118 819 € à 136 206 €
	Classe 7 : 8 538 €	136 207 à 153 594 €
	Classe 8 : 9 961 €	153 595 à 170 982 €
	Classe 9 : 11 384 €	170 983 à 188 370 €
	Classe 10 : 14 230 €	188 371 à 205 758 €
	Classe 11 : 14 230 €	205 759 à 223 146 €
	Classe 12 : 15 653 €	223 147 à 240 534 €
	Classe 13 : 17 076 €	Au delà de 240 534 €
Vétérinaires Caisse : CARPV 2025
	Classe B : 9 461,76€	jusqu'à 76 364€
	Classe C : 11 827,20 €	entre 76 365 € et 101 820 €
	Classe D : 14 192,64 €	à partir de 101 821 €

Professions libérales : taux de cotisations pour le risque invalidité - décès (2025)

Professions	Calcul des cotisations sociales
Agents généraux d'assurance Caisse : CAVAMAC 2025	Taux de cotisation effectif : 0.7 % jusqu'à 601 709 €
Architectes, conseils, experts, géomètres, ingénieurs, techniciens… Caisse : CIPAV 2025	0,50 % du revenu jusqu'à 871,35 € en 2025
	Cotisation minimale : 0,50 % de 17 427 € en 2025 soit 87,13 € en 2025
Auxiliaires médicaux Caisse : CARPIMKO 2025	Forfait : 1 022 €
Chirurgiens-dentistes Caisse : CARCDSF 2025	Forfait : 874,60 € (invalidité-décès) Forfait : 409,80 € (indemnités journalières)
Sages-femmes Caisse : CARCDSF 2025	380 €
Notaires Caisse : CPRN 2025	1 324 € Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes
Comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes Caisse : CAVEC 2025	Classe 1 : 288 € jusqu’à 16 190 €
	Classe 2 : 396 € de 16 191 € à 44 790 €
	Classe 3 : 612 € de 44 791 € à 79 040 €
	Classe 4 : 828 € au-delà de 79 040 €
Médecins Caisse : CARMF 2025	623 € pour les médecins dont le revenu est 47 100 € pour l'année 2025 (prise en compte des revenus nets d'activité N-2)
	Cotisation variable* pour les médecins dont le revenu va de 47 100 € pour l'année 2025 à moins de 141 300 € en 2025 (prise en compte des revenus nets d'activité N-2) *La cotisation variable se calcule ainsi : Part fixe (434 €) + (Revenus x 0,32% (part variable maladie)) + (Revenus x 0,08% (part variable invalidité))
	999 € au-delà de 141 300 € en 2025 (prise en compte des revenus nets d'activité N-2)
Officiers ministériels et publics Caisse : CAVOM Chiffres 2025	Classe A : 315 €
	Classe B : 630 €
	Classe C : 1 260 €
	Classe D : 1 890 €
Pharmaciens Caisse : CAVP 2025	Forfait : 689 €
Vétérinaires Caisse : CARPV 2025	Classe Minimum : 390 € (cotisation de base)
	Classe Medium pour les moins de 35 ans et pendant les 3 premières années d'activité : 647,40 € Classe Médium : 780 €
	Classe Maximum pour les moins de 35 ans et pendant les 3 premières années d'activité : 780 € Classe Maximum : 1 170 €

Cotisations du régime ASV (2025)

Professions libérales		Caisses de retraite et prévoyance	Cotisations ASV
			Cotisation forfaitaire par an	Cotisation proportionnelle*
Médecins	Secteur 1	CARMF 2025	1 852 €	1,2667 %
	Secteur 2		5 556 €	3,80 %
Chirurgiens-dentistes		CARCDSF 2025	1648,76 €	0,725 % des revenus N-1
Sages-femmes		CARCDSF 2025	260 €	-
Pharmaciens biologistes		CAVP 2025	713 €	0,60 % du revenu plafonné à 5 PASS, soit 235 500 € en 2025
Auxiliaires médicaux		CARPIMKO 2025	665 € (222 € à la charge de l'auxiliaire médical, 443 € à charge de la CPAM)	0,40 %

* Pourcentage proportionnel aux revenus de l’année N-2 jusqu’à 235 500 € en 2025 maximum (5 X PASS).

Avocats non-salariés : assiettes et taux de cotisations vieillesse de base (2025)

Retraite des avocats non-salariés - Cotisation forfaitaire 2025 (€)
1^ère année	351 €
2^ème année	705 €
3^ème année	1 106 €
4^ème et 5^ème années	1 505 €
Au-delà	1 921 €

La cotisation proportionnelle est provisionnelle. Elle est fonction du plafond de la Sécurité sociale pour l’avocat en première et deuxième années d’exercice, soit :

Avocats inscrits en 2024 et 2025 : 277 €

Au-delà de la deuxième année d’activité, la cotisation est fonction du revenu professionnel de l’avant-dernière année civile, soit 3,1 % des revenus nets dans la limite de 297 549 € (en 2025).

Avocats non-salariés : assiettes et taux de cotisations vieillesse complémentaire (2025)

Revenu/Classes	De 1 € à 42 507 €	De 42 507 € à 85 014 €	De 85 015 € à 127 521 €	De 127 522 € à 170 028 €	De 170 029 € à 212 535 €
C1	5,20 %	10 %	11,70 %	13,40 %	15,10 %
C2	6 %	11,60 %	13,70 %	15,80 %	17,90 %
C2+	6 %	11,60 %	13,70 %	15,80 %	20,40 %
Coût d'acquisition du point retraite complémentaire des avocats : 12,0529 en 2025

Avocats non-salariés : cotisation prévoyance (invalidité-décès) en 2025

Prévoyance avocats non-salariés - Cotisation invalidité-décès (2025)
Années d’ancienneté	Montants de la cotisation
1^ère, 2^ème, 3^ème et 4^ème années	68 € (ou 229 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise)
A partir de la 5^ème année	170 € (ou 331 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise)

Exploitants agricoles : cotisations sociales de la branche vieillesse (2025)

	Taux ou montant	Assiette minimum	Plafond	Autres
Assurance vieillesse individuelle (AVI) Chefs d’exploitation ou d’entreprise Collaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé,…) Aide familiale	3,32 %	800 SMIC	Plafond annuel de la Sécurité sociale
Assurance vieillesse agricole (AVA) plafonnée Chef d’exploitation ou d’entreprise Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé,…) Aide familiale	11,55 %	600 SMIC	Plafond annuel de la Sécurité sociale	Minimum de 400 SMIC pour les collaborateurs et les aides familiaux
Assurance vieillesse agricole (AVA) déplafonnée Chef d’exploitation ou d’entreprise Artisan rural	2,24 %	600 SMIC
Retraite complémentaire obligatoire (RCO) Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire	4 %	1 820 SMIC		Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l'assieforfaitaire provisoire, avec application d'une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familiale	4 %			Assiette forfaitaire : 1 200 SMIC

Exploitants agricoles : cotisations sociales de la branche maladie-maternité, arrêt de travail (IJ) et invalidité (2025)

AMEXA – prestation maladie et maternité	Taux ou montant	Assiette minimum	Plafond	Autres
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France	0 %	Revenus inférieurs à 40 % du PASS
	Taux = [(T1/(0,2 * PASS)] * [r - (0,4 * PASS)] T1 = 4 % PASS = 47 100 € pour l'année 2025	Revenus compris entre 40 % et 60 % du PASS
	Taux = {[(T2- T1)/(0,5PASS)] [r-(0,6*PASS)]} + T1 où : T1 = 4 % T2 = 6,50 % PASS = 47 100 € pour l'année 2025	Revenus inférieurs à 110 % du PASS
	6,5 %	Revenus supérieurs ou égaux à 110 % du PASS
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France	7,48 %
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l’étranger	14,50 %
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger	12,43 %
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA	2/3 de la cotisation AMEXA du chef d’exploitation		56 SMIC	Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA	1/3 de la cotisation AMEXA du chef d’exploitation		56 SMIC
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA	2/3 de la cotisation AMEXA du chef d’exploitation		56 SMIC	Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA	1/3 de la cotisation AMEXA du chef d’exploitation		56 SMIC
Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'AMEXA	3,20 %

AMEXA – prestation IJ, invalidité et décès

Taux ou montant

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail

Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur, associé d’exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal

250 €

Pension d’invalidité

40 €

Exploitants agricoles : cotisations sociales pour les prestations familiales (2025)

PFA	Montant des revenus professionnels	Taux applicable
Chef d’exploitation ou d’entreprise	< ou égaux à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale	0
	Entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale	Entre 0 % et 3,10 %
	> A 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale	3,10 %

Exploitants agricoles : cotisations familiales pour les risques accident du travail et les maladies professionnelles (2025)

Pour les chefs d'exploitation :

Catégorie de risques	A	B	C	D	E
Chef d’exploitation à titre principal ou exclusif	528,20 €	551,04 €	515,55 €	560,38 €	560,38 €
Chef d’exploitation à titre secondaire	264,10 €	275,52 €	257,77 €	280,19 €	280,19 €

Pour les collaborateurs :

Lorsque le chef d’exploitation exerce à titre exclusif

Lorsque le chef d’exploitation exerce à titre secondaire

Collaborateurs, aides familiaux et associés d’exploitation à titre exclusif ou principal

Catégories

A : 203,25 €

B : 212,04 €

C : 198,38 €

D : 215,63 €

E : 215,63 €

Catégories

A : 203,25 €

B : 212,04 €

C : 198,38 €

D : 215,63 €

E : 215,63 €

Collaborateurs, aides familiaux et associés d’exploitation à titre secondaire

A : 101,63 €

B : 106,02 €

C : 99,19 €

D : 107,82 €

E : 107,82 €

A : 101,63 €

B : 106,02 €

C : 99,19 €

D : 107,82 €

E : 107,82 €

Exploitants agricoles : contributions sociales (CSG, CRDS), la formation, la FMSE et Val'Hor (2025)

Contributions	Taux ou montants	Autres
CSG	9,2 % dont 2,4 % non déductible et 6,8 % déductible
CRDS	0,5 %
VIVEA/AGEFOS PME Chef d’exploitation Membre de la famille ou cotisant de solidarité	0,61 % du PASS 0,17 % du PASS	Taux minimum : 0,17 % du PASS	Taux maximum : 0,89 % du PASS
Val’Hor	126 à 468 € en fonction du nombre de salariés
FMSE	20 € (FMSE commune)	Cotisation supplémentaire pour les producteurs de fruits (entre 10 et 60 €) Cotisation supplémentaire pour les producteurs de légumes frais (entre 10 et 22 €) +50 € supplémentaire pour l'horticulture Cotisation supplémentaire pour élevage de volailles (+48 €) Cotisation supplémentaire pour les viticulteurs (+5 €) Cotisation supplémentaire pour les oléiculteurs (entre 10 et 80 €)

Artistes auteurs : assiettes et taux de cotisations (2025)

Cotisations ou contributions	Revenus déclarés en BNC	Revenus déclarés en traitements et salaires	Taux artiste auteur
Assurances maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse déplafonnée	BNC + 15 %	100 % des revenus	0,40 %
Assurance vieillesse plafonnée (de base)	BNC + 15 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale (47 100 € pour l'année 2025)	100 % des revenus dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (47 100 € pour l'année 2025)	6,90 %
CSG (contribution sociale généralisée) (1)	BNC + 15 %	98,25 % des revenus	9,20 %
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) (1)	BNC + 15 %	98,25 % des revenus	0,50 %
CFP (contribution à la formation professionnelle)	BNC + 15 %	100% des revenus	0,35 %

(1) Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 188 400 € en 2025, l’assiette de cotisation est de 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

La part « employeur » des cotisations est assurée par le versement d'une contribution par le diffuseur. Elle s'élève à 1,1 % dont 1 % au titre du régime de sécurité sociale et 0,1 % au titre de la formation professionnelle continue des artistes-auteurs.

Cotisations de retraite complémentaire : Artiste auteur : quelles sont les cotisations de retraite complémentaire ?

IRCANTEC : taux et assiettes de cotisations (2025)

	Tranche A (< au PASS, soit 47 100 € pour l'année 2025)	Tranche B (> au PASS, soit 47 100 € pour l'année 2025)
Salarié	2,80 %	6,95 %
Employeur	4,20 %	12,55 %
Total	7 %	19,50 %

La tranche A correspond à la partie de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 47 100 € pour l'année 2025 ; la tranche B correspond à la part de la rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale.

La partie de la rémunération supérieure à 8 X le PASS (soit 376 800 € en 2025) ne donne lieu à aucun prélèvement et n’ouvre pas de droits à la retraite complémentaire.

Cotisations sociales volontaires

Les montants des cotisations volontaires par régime.

Cotisations volontaires à l'Assurance retraite des salariés (2025)

Revenu annuel	Catégorie	Pourcentage du PASS servant de base de calcul	Base de calcul forfaitaire trimestrielle	Montants des cotisations/trimestres
Revenu annuel	Catégorie	Pourcentage du PASS servant de base de calcul	Base de calcul forfaitaire trimestrielle	Invalidité Vieillesse Veuvage Taux 2025 : 18,65 %	Vieillesse Veuvage Taux 2025 : 17,75 %
= ou > au PASS, soit 47 100 € pour l'année 2025	1^recatégorie	100 %	11 775 € (47 100 /4)	2 196 €	2 090 €
Entre 50 % (23 550 € en 2025) et 100 % du PASS (47 100 € pour l'année 2025)	2^ecatégorie	75 %	8 831,25 € (47 100 X 75%/4)	1 647 €	1 567 €
< à 50 % du PASS (23 550 € en 2025)	3^ecatégorie	50 %	5 887,50 € (47 100 X 50%/4)	1 098 €	1 045 €
Quel que soit leur revenu : personnes âgées de moins de 22 ans. Valable jusqu'à la fin du trimestre civil qui comprend le 22^eanniversaire.	4^ecatégorie	25 %	2 943,75 € (47 100 X 25%/4)	549 €	522 €

Les cotisations volontaires permettent de valider tous les trimestres pour les années concernées.

Cotisations volontaires à l'Assurance retraite des indépendants (2025)

Revenu annuel	Catégorie	Assiette de cotisations	Cotisation annuelle à la retraite de base (Taux : 17,75 %)	Cotisation annuelle à la retraite complémentaire (Taux : 7 % ou 8 % selon le niveau de revenu)	Cotisation annuelle à l'invalidité-décès (Taux : 1,3 %)	Cotisation annuelle totale
= ou > au PASS	1erecatégorie	100 % du PASS, soit 47 100 € pour l'année 2025	8 360 €	3 297 €	612 €	12 266 €
Entre 50 % et 100 % du PASS	2ecatégorie	75 % du PASS, soit 35 325 € en 2025	6 270 €	2 473 €	459 €	9 202 €
< à 50 % du PASS	3e catégorie	50 % du PASS, soit 23 550 € en 2025	4 180 €	1 648 €	306 €	6 134 €
= ou < à un 1/3 du PASS	4e catégorie	1/3 du PASS, soit 15 700 € en 2025	2 787 €	1 099 €	204 €	4 090 €

Cotisations volontaires à l'Assurance retraite des indépendants exploitants agricoles (2025)

Dernier revenu annuel	Catégorie	Assiette de cotisations	Cotisation annuelle à la retraite de base (17,11 %)	Cotisation annuelle à la retraite complémentaire Assiette = 1820 x SMIC horaire (Taux 4 %)	Cotisation annuelle totale
= ou > au PASS	1^recatégorie	100 % du PASS, soit 47 100 € pour l'année 2025	8 058,81 €	864,86 €	8 923,67 €
Entre 70 % et 100 % du PASS	2^èmecatégorie	70 % du PASS, soit 32 970 € en 2025	5 641,16 €	864,86 €	6 506,02 €
Entre 20 % et 70 % du PASS	3^èmecatégorie	40 % du PASS, soit 18 840 € en 2025	3 224 €	864,86 €	4 088,86 €
Moins de 20 % du PASS	4^ème catégorie	20 % du PASS, soit 9 420 € en 2025	1 611,76 €	864,86 €	2 476,86 €

Cotisations volontaires à l'Assurance retraite des conjoints collaborateurs (2025)

Revenu annuel	Catégorie	Assiette de cotisations	Cotisation annuelle à la retraite de base (Taux 17,75 %)	Cotisation annuelle à la retraite complémentaire (Taux 7 %)	Cotisation annuelle totale
= ou > au PASS	1^recatégorie	100 % du PASS, soit 47 100 € pour l'année 2025	8 360 €	3 297 €	11 657 €
Entre 50 % et 100 % du PASS	2^ecatégorie	75 % du PASS, soit 35 325 € en 2025	6 270 €	2 473€	8 743 €
< à 50 % du PASS	3^ecatégorie	50 % du PASS, soit 23 550 € en 2025	4 180 €	1 648 €	5 828 €
= ou < au tiers du PASS	4^e catégorie	1/3 du PASS, soit 15 700 € en 2025	2 787 €	1 099 €	3 886 €

SMIC et Minimum garanti en 2025

SMIC horaire brut : 11,88 € en 2025 (montant non revalorisé en 2025)

Smic brut mensuel : 1 801,80 € en 2025 (sur base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires)

Minimum garanti : 4,22 € en 2025

Prélèvements sociaux 2025

Types de revenus Prélèvement social	Revenus professionnels (salaires, traitements, revenus non-salariés) Calcul sur 98,25 % du revenu	Revenus de remplacement (allocation chômage et indemnités journalières (1)) Calcul sur 98,25 % du revenu pour les indemnités chômage et 100 % pour les IJSS	Pensions de retraite de base (2) (3), préretraite Calcul sur 100 % du revenu	Rente d’invalidité Sécurité sociale Calcul sur 100 % du revenu	Revenus du patrimoine (rentes viagères à titre onéreux, revenus fonciers, revenus mobiliers autre que placements, plus-values sur valeurs mobilières)	Produits de placements (revenus mobiliers, plus-values immobilières, intérêts et primes d’épargne-logement)
CSG	9,2 %	6,2 %, 3,8 % ou exonéré selon le revenu fiscal de référence	8,3 %, 6,6 %, 3,8 % ou exonéré selon le revenu fiscal de référence	8,3 %, 6,6 %, 3,8 % ou exonéré selon le revenu fiscal de référence	9,2 %	9,2 %
CRDS	0,5 %	0,5 %	0,5 %	0,5 %	0,5 %	0,5 %
Prélèvement social
CASA			0,3 %	0,3 %
Prélèvement de solidarité					7,5 %	7,5 %
Total	9,7 %	6,7 %	9,1 % ou 7,4 %	9,1 %	17,2 %	17,2 %

Ne concerne que les IJ de la Sécurité sociale
Plus une cotisation maladie de 1,70 % pour les avantages de préretraite
Les pensions de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO sont soumises à 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % de CSG (selon revenu fiscal de référence), 0,5 % de CRDS, 0,3 % de CASA et 1 % de cotisation maladie. Cette cotisation maladie de 1 % s'applique sur les pensions de retraite complémentaire et supplémentaire

Cas particulier : les IJ complémentaires versées dans le cadre d'un contrat groupe souscrit par un employeur ou un travailleur non-salarié (contrat Madelin) sont assujetties à :

7,5 % de CSG et 0,5 % de CRDS en tant que revenus d'activité lorsque le contrat de travail du salarié est en cours ou que le TNS est en activité
6,6 % de CSG et 0,5 % de CRDS en tant que revenus de remplacement s'ils ne sont plus en activité

Exonération de la CSG, CRDS et CASA sur les revenus de remplacement (2025)

Les revenus fiscaux de référence 2023 (avis d'imposition 2024) inférieurs ou égaux aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous ne sont pas assujettis à la CSG, à la CRDS et à la CASA au titre de 2025 :

Métropole

Pensions de retraite et d’invalidité	Exonération de CSG et CRDS	Taux réduit : CSG 3,8 % CRDS 0,5 %	Taux médian : CSG 6,6 % CRDS 0,5 % CASA 0,3 % Cotisation maladie 1 %	Taux normal : CSG 8,3 % CRDS 0,5 % CASA 0,3 % Cotisation maladie 1 %
Allocations chômage	Exonération de CSG et CRDS	CSG 3,8 % CRDS 0,5 %	CSG de 6,2 % CRDS au taux de 0,5 %
Nombre de part fiscal	RFR inférieur à :	RFR compris entre :	RFR compris entre :	RFR supérieur ou égal à :
1 part	12 817 €	12 818 € et 16 755 €	16 756 € et 26 004 €	26 004 €
Par demi-part supplémentaire	3 422 €	3 422 €	4 474 €	6 941 €
Par quart de part supplémentaire	1 711 €	1 711 €	2 237 €	3 471 €

Martinique Guadeloupe et Réunion

Pensions de retraite et d’invalidité	Exonération de CSG et CRDS	Taux réduit : CSG 3,8 % CRDS 0,5 %	Taux médian : CSG 6,6 % CRDS 0,5 % CASA 0,3 % Cotisation maladie 1 %	Taux normal : CSG 8,3 % CRDS 0,5 % CASA 0,3 % Cotisation maladie 1 %
Allocations chômage	Exonération de CSG et CRDS	CSG 3,8 % CRDS 0,5 %	CSG de 6,2 % CRDS au taux de 0,5 %
Nombre de part fiscal	RFR inférieur à :	RFR compris entre :	RFR compris entre :	RFR supérieur ou égal à :
1 part	15 164 €	15 165 € et 18 331 €	18 332 € et 26 003 €	26 004 €
Première demi-part	3 764 €	3 764 €	4 918 €	6 941 €
Demi-part supplémentaire à compter de la 2^ème	3 422 €	3 422 €	4 474 €	3 471 €

Mayotte, Guyane :

Pensions de retraite et d’invalidité	Exonération de CSG et CRDS	Taux réduit : CSG 3,8 % CRDS 0,5 %	Taux médian : CSG 6,6 % CRDS 0,5 % CASA 0,3 % Cotisation maladie 1 %	Taux normal : CSG 8,3 % CRDS 0,5 % CASA 0,3 % Cotisation maladie 1 %
Allocations chômage	Exonération de CSG et CRDS	CSG 3,8 % CRDS 0,5 %	CSG de 6,2 % CRDS au taux de 0,5 %
Nombre de part fiscal	RFR inférieur à :	RFR compris entre :	RFR compris entre :	RFR supérieur ou égal à :
1 part	15 856 €	15 856 € et 19 200 €	19 200 € et 26 003 €	24 813 €
Première demi-part	3 935 €	3 935 €	5 144 €	6 623 €
Demi-part supplémentaire à compter de la 2^ème	3 422 €	3 422 €	4 474 €	6 623 €

Epargne salariale

Les chiffres-clés de l'épargne salariale

Plafonds de versements et de déduction fiscale (2025)

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)	47 100 € pour l'année 2025
Plafond de l'abondement annuel par titulaire pour le Plan d’épargne entreprise (PEE)	8 % du PASS, soit 3 768 € en 2025
Plafond de l'abondement annuel majoré par titulaire pour le Plan d’épargne entreprise (PEE)	14,40 % du PASS, soit 6 782,40 € en 2025
Plafond de l'abondement unilatéral de l'employeur au PEE Abondement destiné à l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise	Limite globale d'exonération de la prime de partage de la valeur (PPV), (soit 3 000 € dans le cas général, et 6 000 € par exception) Dans ce cas, le plafond global de l'abondement est réhaussé à 16 % du PASS, soit 7 536 € en 2025
Plafond de l'abondement annuel par titulaire pour le Plan d’épargne retraite collective (PERCO)	16 % du PASS, soit 7 536 € en 2025
Plafond de la participation annuelle par titulaire	75 % du PASS, soit 35 325 € en 2025
Plafond de l’intéressement annuel par titulaire	50 % du PASS, soit 23 550 € en 2025
Plafond de l’abondement sans versement du bénéficiaire (PERCO)	Limite globale d'exonération de la prime de partage de la valeur (PPV), (soit 3 000 € dans le cas général, et 6 000 € par exception)

Plafonds des versements volontaires des titulaires des plans (2025)

Les versements volontaires des titulaires de plans d'épargne salariale sont plafonnés.

Bénéficiaires	Plafonds de versements volontaires
Salariés	25 % de la rémunération annuelle brute sur l’année de versement
Salariés dont contrat de travail est suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement	25 % du PASS, soit 11 775 € en 2025
Retraités ou préretraités	25 % des pensions
Mandataires sociaux (président, directeur général, gérant, membre du directoire)	25 % des rémunérations perçues imposés à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires sur l’année de versement
Chefs d’entreprise individuelle et professions libérales	25 % du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu, au titre de l’année précédente
Conjoints collaborateurs ou associés	25 % du PASS soit 11 775 € en 2025

Perte d'autonomie

Les chiffres-clés de la dépendance

Plafond de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en 2025

12 411,44 € par an en 2025 pour une personne seule et 19 268,80 € par an en 2025 pour un couple
1 034,28 € en 2025 par mois pour une personne seule et 1 605,73 € en 2025 par mois pour un couple

Conditions des revenus pour les aides sociales : allocation simple, aide-ménagère, prise en charge des revenus en 2025

1 034,28 € en 2025 par mois pour une personne seule
1 605,73 € en 2025 par mois pour un couple

Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2025

Montant maximum de l’APA à domicile au 1er janvier 2025 :

Montant mensuel maximum variable en fonction du groupe iso-ressources (GIR) de rattachement
GIR	Montant mensuel maximum
GIR 1	2 045,56
GIR 2	1 654,18 €
GIR 3	1 195,67 €
GIR 4	797,96 €

Grille AGGIR :

GIR	Degrés de dépendance
GIR 1	· Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants Ou · Personne en fin de vie
GIR 2	· Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante Ou · Personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer et qui nécessite une surveillance permanente
GIR 3	Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d'une aide pour les soins corporels
GIR 4	· Personne n'assumant pas seule ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement, et qui a besoin d'aides pour la toilette et l'habillage Ou · Personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas
GIR 5	Personne ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage
GIR 6	Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante

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