Profession libérale : quels sont les taux de cotisations sociales ?

MIS À JOUR LE : par Previssima
CONCERNE : Libéral | Travailleur indépendant

Les taux de cotisations applicables aux professions libérales dépendent des revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Le professionnel libéral doit s'acquitter de cotisations sociales auprès de deux organismes pour sa protection sociale personnelle :

  • L'URSSAF : pour la maladie et la maternité, les allocations familiales, les contributions sociales (CSG et CRDS) et la contribution pour la formation professionnelle (CFP)
  • La caisse de retraite en fonction de sa profession : pour sa retraite (base et complémentaire) et l’invalidité-décès

Calcul des taux de cotisations sociales des professionnels libéraux

Lors des deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire s’élevant à 19 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces cotisations sont calculées.

A partir de la 3e année d'activité, le calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux s'effectue en fonction des revenus professionnels déclarés chaque année à l'URSSAF ou à la caisse de retraite dont dépendant l’assuré et dépend de la nature du risque couvert :

  • Maladie, maternité
  • Retraite de base
  • Retraite complémentaire
  • Invalidité, décès
  • Allocations familiales
  • CSG et CRDS
  • Formation professionnelle

Il est à noter que les professionnels libéraux ne cotisent pas à titre obligatoire pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. Ils ne sont pas couverts pour ces risques. Ils sont pris en charge par les caisses dans les conditions de droit commun.

Les cotisations sociales minimales du professionnel libéral

Si le professionnel libéral perçoit des revenus inférieurs à un certain montant, il devra s’acquitter de cotisations sociales minimales.

Consulter le tableau des taux et assiettes de cotisations minimales des professions libérales.

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