Artiste auteur : quelles sont les cotisations sociales ?

Les artistes-auteurs versent des cotisations sociales en contrepartie d'un droit à une protection sociale (maladie-maternité, retraite...).

Deux organismes, rattachés au Régime général de la Sécurité sociale, gèrent la protection sociale des artistes-auteurs : la Maison des Artistes et l’AGESSA. L’affiliation à l’un ou l’autre de ses organismes dépend de la spécialité de l’artiste.

Toutefois, c'est l'URSSAF Limousin qui gère la collecte de l'ensemble des cotisations et contributions sociales dues, c'est-à-dire :

• Les cotisations des artistes-auteurs qui déclarent eux-mêmes leurs revenus sous forme de bénéfices non commerciaux (BNC) à l’impôt sur le revenu
• Les cotisations précomptées par les diffuseurs pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus sous forme de traitements et salaires pour l’impôt sur le revenu

Cotisations sociales des artistes auteurs : le système du précompte

Les artistes auteurs payent une partie de leurs cotisations sociales selon un système de précompte.

Les cotisations sociales sont calculées sur la totalité des revenus bruts HT de l’auteur et sont déplafonnées (excepté pour la retraite complémentaire). Le prélèvement est fait à la source par le diffuseur. Le diffuseur est l’entreprise, l’association ou la collectivité publique qui procède à la diffusion ou l’exploitation commerciale de l’œuvre.

L’artiste auteur cotise en précompte pour :

• L’assurance maladie
• L’assurance vieillesse plafonnée
• La contribution sociale généralisée (CSG)
• La contribution au remboursement de la dette (CRDS)
• La contribution auteur formation professionnelle

Lorsque le diffuseur n’a pas prélevé ces cotisations sociales, c’est à l’artiste auteur de le faire. Par ailleurs, le précompte ne s’applique pas dans les situations suivantes :

• Rémunération versée par un particulier
• Rémunération versée dans le cadre de l'exploitation commerciale de l'œuvre (galerie d'art, éditeur d'art, société de ventes volontaires, antiquaire, brocanteur...)
• Revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC)
• Le diffuseur a son siège à l'étranger

Dans ce cas, l’artiste règle lui-même ses cotisations sociales.

Artistes auteurs : assiettes et taux de cotisations sociales

Le calcul des assiettes et du taux de cotisations sociales de l'artiste auteur se fait à partir de la déclaration fiscale et des rémunérations perçues :

• Soit sur le montant brut des droits d'auteur, lorsqu'ils sont assimilés à des traitements et salaires
• Soit le montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), majorés de 15 %

Voir : tableaux taux et assiettes de cotisations pour les artistes auteurs

Artistes auteurs : les cotisations de retraite complémentaire

Les artistes auteurs versent des cotisations sociales au titre de la retraite complémentaire. La retraite complémentaire des artistes auteurs est gérée par l’institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC). Cet organisme réunit les cotisations sociales de retraite complémentaire pour les 3 régimes qu’il gère :

• Le régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) : tous les artistes auteurs y cotisent
• Le régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : les auteurs et compositeurs dramatiques et du spectacle vivant (théâtre, opéra...) et les auteurs de films y cotisent en plus de cotiser au RAAP
• Le régime des auteurs compositeurs lyriques (RACL) : les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales y cotisent en plus de cotiser au RACL

L’artiste auteur qui cotise à plusieurs régimes (RAAP et RACL ou RADL) voit ses cotisations s’ajouter les unes aux autres.

Les cotisations sociales dues au RAAP

Tous les artistes auteurs versent des cotisations sociales au RAAP - régime d’assurance vieillesse des artistes auteurs professionnels pour la gestion de leur retraite complémentaire (cotisations et demande de pensions).

Les cotisations appelées aux artistes auteurs sont calculées en appliquant un taux proportionnel aux revenus artistiques perçus. Ce taux de cotisation pour la retraite complémentaire est fixé à 8 % de l'assiette sociale.

Seuls les artistes auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs au seuil d'affiliation, fixé à 10 692 € en 2025 ont l'obligation de cotiser au RAAP.

Les adhérents dont les revenus sont inférieurs à 32 076 € en 2025, peuvent bénéficier d’un taux réduit de 4 % (ce qui est également le cas pour les assurés qui cotisent également à la RACD ou la RACL).

Les adhérents pour lesquels la réforme entraîne une diminution de leur cotisation de retraite complémentaire ont la possibilité de continuer à cotiser dans leur classe actuelle de cotisation jusqu’en 2027 (cotisation forfaitaire). À compter de cette date, le taux de 8 % s’appliquera pour tous.

Les cotisations dues au RACD

Certains artistes auteurs doivent verser une cotisation retraite complémentaire au RACD - régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD). La cotisation de retraite complémentaire est « précomptée », c’est-à-dire que la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) retient la cotisation à la source. Ce sont les producteurs ou les diffuseurs qui effectuent le précompte des cotisations (sur les droits qu’ils versent aux auteurs) à la fin de chaque trimestre.

La cotisation RACD est de 8 % des droits d’auteur. Elle est due du premier euro à un plafond fixé annuellement, 588 750 € en 2025.

Elle passe à 1 % au titre de la solidarité, lorsque :

• L’assuré perçoit sa retraite RACD
• L’assuré atteint 120 000 points de retraite (nombre maximum prévu par le statut)

Les cotisations dues au RACL

Les auteurs et compositeurs d'oeuvres musicales versent des cotisations au RACL - Régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs de musique (RACL).

La cotisation retraite complémentaire RACL est précomptée. Son taux 2025 s'élève à 6,5 % du montant brut des droits d’auteur perçus l’année N-1, compris entre 3 139,08 € et 431 623,08 €.