Artiste auteur : quelles sont les cotisations sociales ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Retraité | Salarié | Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Sans activité

Les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les revenus qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, accident du travail et maladie professionnelle.

AIDE AU POUVOIR D'ACHAT DES ARTISTES-AUTEURS POUR L'ANNÉE 2019

Un décret du 7 mai 2019 créé une aide financière de l'État au bénéfice des artistes-auteurs qui régularisent le paiement de leurs cotisations de sécurité sociale avant le 1er juillet 2019. Elle équivaut à 0,95 % de l'assiette servant de base au cotisations régulièrement payées en 2018, sur les revenus artistiques perçus en 2018. L'aide est versée en déduction des cotisations recouvrées par la Maison des artistes et de l'Agessa, dans la limite d'un plafond.

Pour leur protection sociale les artistes et auteurs relèvent du régime des artistes auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Deux organismes gèrent le prélèvement des cotisations sociales :

L’affiliation à l’un ou l’autre de ses organismes dépend de la spécialité de l’artiste : à quel organisme de protection sociale suis-je affilié ?

Toute rémunération versée en contrepartie de l'utilisation ou l'exploitation d'une œuvre originale est soumise à cotisations, qu’il s’agisse :

  • D’un artiste français ou étranger, domicilié fiscalement ou non en France, inscrit ou non au régime des artistes auteurs
  • Des ayants-droit d’un artiste auteur
  • D’une société d'auteurs habilitée à percevoir les droits d'auteur pour l'artiste ou ses ayants droit

Cotisations sociales des artistes auteurs : le système du précompte

Affiliés à la Maison des Artistes ou à la l’AGESSA, les artistes auteurs payent une partie de leurs cotisations selon un système de « précompte ».
Le précompte sert au financement de l’ensemble du régime de Sécurité sociale.

Les cotisations sociales sont calculées sur la totalité des revenus bruts HT de l’auteur et sont déplafonnées (excepté pour la retraite complémentaire). Le prélèvement est fait à la source par le diffuseur. Le diffuseur est l’entreprise, l’association ou la collectivité publique qui procède à la diffusion ou l’exploitation commerciale de l’œuvre.

L’artiste auteur cotise en précompte pour :

Lorsque le diffuseur n’a pas prélevé ces cotisations sociales, c’est à l’artiste auteur de le faire. Par ailleurs, le précompte ne s’applique pas dans les situations suivantes :

  • Rémunération versée par un particulier
  • Rémunération versée dans le cadre de l'exploitation commerciale de l'œuvre (galerie d'art, éditeur d'art, société de ventes volontaires, antiquaire, brocanteur...)
  • Revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Le diffuseur a son siège à l'étranger

Dans ce cas, l’artiste règle lui-même ses cotisations sociales.

Artistes auteurs : assiettes et taux de cotisation

Le calcul des cotisations se fait à partir de la déclaration fiscale et des rémunérations perçues :

  • Soit sur le montant brut des droits d'auteur, lorsqu'ils sont assimilés à des traitements et salaires
  • Soit le montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), majorés de 15 %

Voir : tableaux taux et assiettes de cotisations pour les artistes auteurs

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