Artiste auteur : quelles sont les cotisations sociales ?

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CONCERNE : Travailleur indépendant | Retraité | Salarié | Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Sans activité

Les cotisations sociales obligatoires sont des prélèvements sur les revenus qui permettent de financer les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, accident du travail et maladie professionnelle. Deux organismes, rattachés au Régime général de la Sécurité sociale, gèrent la protection sociale des artistes auteurs : la Maison des Artistes et l’AGESSA. L’affiliation à l’un ou l’autre de ses organismes dépend de la spécialité de l’artiste.

Toutefois, c'est l'URSSAF Limousin qui gère la collecte de l'ensemble des cotisations et contributions sociales dues, c'est-à-dire :

  • Les cotisations des artistes-auteurs qui déclarent eux-mêmes leurs revenus sous forme de bénéfices non commerciaux (BNC) à l’impôt sur le revenu
  • Les cotisations précomptées par les diffuseurs pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs revenus sous forme de traitements et salaires pour l’impôt sur le revenu

À NOTER

Toute rémunération versée en contrepartie de l'utilisation ou l'exploitation d'une œuvre originale est soumise à cotisations, qu’il s’agisse :

  • D’un artiste français ou étranger, domicilié fiscalement ou non en France, inscrit ou non au régime des artistes auteurs
  • Des ayants-droit d’un artiste auteur
  • D’une société d'auteurs habilitée à percevoir les droits d'auteur pour l'artiste ou ses ayants droit

Cotisations sociales des artistes auteurs : le système du précompte

Les artistes auteurs payent une partie de leurs cotisations selon un système de « précompte ».

Les cotisations sociales sont calculées sur la totalité des revenus bruts HT de l’auteur et sont déplafonnées (excepté pour la retraite complémentaire). Le prélèvement est fait à la source par le diffuseur. Le diffuseur est l’entreprise, l’association ou la collectivité publique qui procède à la diffusion ou l’exploitation commerciale de l’œuvre.

L’artiste auteur cotise en précompte pour :

Lorsque le diffuseur n’a pas prélevé ces cotisations sociales, c’est à l’artiste auteur de le faire. Par ailleurs, le précompte ne s’applique pas dans les situations suivantes :

  • Rémunération versée par un particulier
  • Rémunération versée dans le cadre de l'exploitation commerciale de l'œuvre (galerie d'art, éditeur d'art, société de ventes volontaires, antiquaire, brocanteur...)
  • Revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Le diffuseur a son siège à l'étranger

Dans ce cas, l’artiste règle lui-même ses cotisations sociales.

Artistes auteurs : assiettes et taux de cotisation

Le calcul des cotisations se fait à partir de la déclaration fiscale et des rémunérations perçues :

  • Soit sur le montant brut des droits d'auteur, lorsqu'ils sont assimilés à des traitements et salaires
  • Soit le montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), majorés de 15 %

Voir : tableaux taux et assiettes de cotisations pour les artistes auteurs

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