Société soumise à l’IR : comment sont calculées les cotisations sociales ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Travailleur indépendant | Libéral | Salarié

Les cotisations sociales personnelles obligatoires du chef d’entreprise sont calculées sur la base des revenus professionnels pris en compte, avant certaines déductions, pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Revenus pris en compte

Les entrepreneurs individuels et les associés de société soumise à l’impôt sur le revenu, dans un régime réel d’imposition (régime réel et déclaration contrôlée), catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et des BNC (bénéfices non commerciaux), doivent déclarer à l'URSSAF pour le calcul de leurs cotisations, les bénéfices ou la part de leurs bénéfices dans la société.

Les travailleurs indépendants qui donnent en location-gérance, à une entreprise dans laquelle ils exercent une activité non salariée, un fonds de commerce, un établissement artisanal, un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, doivent également déclarer les loyers perçus qui sont alors également soumis à cotisations sociales.

Les produits financiers perçus par les sociétés soumises à l’IR, extournés du résultat fiscal pour être déclarés dans les revenus de capitaux mobiliers, doivent être ajoutés (hors abattement) dans les bénéfices déclarés.

Les réintégrations à prendre en compte

Sont également réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales, l’ensemble des exonérations dont le travailleur indépendant a bénéficié (primes et cotisations complémentaires facultatives « Madelin », entreprise nouvelle, jeune entreprise innovante, zone franche urbaine, activité de recherche et développement, zone de restructuration de la défense, zone franche DOM) ainsi que les plus-values à court terme exonérées.

Les allocations et indemnités journalières versées par le régime général (sauf celles versées dans le cadre d’une affection de longue durée) ou dans le cadre des contrats Madelin, sont imposables et doivent donc être incluses dans le revenu principal déclaré dans la déclaration fiscale et sociale.

CSG, CRDS et épargne salariale

Pour le calcul de la CSG et de la CRDS, doivent également apparaitre :

  • Le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales déduites pour la détermination des revenus professionnels, déclaré à l’administration fiscale. Ce montant comprend les cotisations personnelles du chef d’entreprise et celles de son conjoint collaborateur, à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des médecins)
  • Le cas échéant, le montant des sommes perçues par le dirigeant non salarié, au titre d’un accord d’intéressement ou de participation aux résultats ou de l’abondement versé dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

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