Loueur en meublé professionnel : dois-je payer des cotisations sociales ?

Le loueur en meublé professionnel doit payer des cotisations sociales sur ses revenus non salariés comme les autres travailleurs indépendants.

Pour rappel, la location meublée consiste en la mise à disposition d’un logement pourvu de meubles moyennant un loyer. À partir d'un certain montant, les revenus de cette activité non salariée présentent un caractère professionnel et cette activité doit être enregistrée :

• soit au régime du micro-entrepreneur
• soit au régime général

Caractéristiques de la location meublée

Parmi les caractéristiques de la location meublée, il faut que le local soit doté de meubles en quantité suffisante, permettant d’y vivre immédiatement et convenablement. Ainsi, par exemple, l’absence de literie et d’éléments de cuisine n’autorise pas à qualifier la location de « meublée ».

En revanche, quand le local est pourvu d’une penderie, du chauffage, d’une table, de chaises, d’un sommier avec matelas, d’un buffet et d’appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson…), il y a location en meublé.

Les cotisations sociales des loueurs en meublé professionnels

Les loueurs en meublé professionnels doivent verser des cotisations sociales sur leurs revenus non-salariés comme n’importe quels autres travailleurs indépendants pour l’ensemble des risques (assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, CSG et CRDS).

Le coût des cotisations et contributions sociales est de l’ordre de 43 % des bénéfices imposables. Quand ceux-ci sont nuls ou déficitaires, le cotisant est redevable d’une cotisation minimale d’environ 1 145€.

Un abattement est appliqué sur le montant des recettes lors du calcul des cotisations :

• De 60 % pour la location de logement de courte durée et la location de biens : Assiette = (recettes - 23 000 € ou 7 946 €) - 60 %
• Ou de 87 %, lorsqu’il s’agit de location de locaux d’habitation de tourisme classé : Assiette = (recettes - 23 000 €) - 87 %

Les taux applicables sont les suivants :

Le statut de loueur en meublé professionnel permet de bénéficier d’une couverture maladie-maternité, au premier jour et quel que soit le niveau des cotisations. Elle permet également de bénéficier d’une assurance vieillesse en proportion des revenus dégagés. Un revenu égal à zéro ne permettra cependant de valider que trois trimestres de retraite sur la base de la cotisation minimale.

Tous les loueurs en meublé utilisant les plateformes numériques pour exercer leurs activités peuvent donner un mandat à la plateforme pour réaliser les démarches déclaratives du début de l'activité, déclarer les revenus et payer les cotisations.

Les loueurs en meublé dont les recettes sont inférieures à 23 000 € sont considérés comme non professionnels. Les revenus tirés de leur activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. Les personnes concernées déclarent simplement leurs recettes dans le cadre de leur déclaration de revenus. Ils sont en revanche redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (17,2 % des bénéfices), effectués en même temps que l'impôt sur le revenu.