Travailleur indépendant en activité saisonnière : comment fonctionnent les cotisations sociales ?
Le fonctionnement des cotisations sociales chez les travailleurs indépendants en activité saisonnière (moniteur de ski, de kayak, accompagnateur en montagne, vendeur ambulant sur les plages…) varie selon la situation de l'entreprise à l'intersaison (cessation temporaire d'activité, radiation...).
Pour rappel, un travailleur saisonnier indépendant est un entrepreneur comme les autres même s’il n’exerce son activité qu'une certaine partie de l'année, du fait de la nature de celle-ci ou de son lieu d'exercice, et la reprend chaque année à date à peu près fixe.
À l'intersaison, certains déclarent leur cessation temporaire d'activité via le guichet unique et d’autres demandent leur radiation du Registre national des entreprises (RNE), registre unique qui a notamment remplacé le Registre National du Commerce et des Sociétés ou le Répertoire des Métiers. Certains s'abstiennent aussi de toute déclaration. Le choix du travailleur indépendant saisonnier aura un impact sur ses cotisations sociales.
Les travailleurs indépendants saisonniers cotisent toute l'année à la Sécurité sociale
Par principe, les travailleurs indépendants saisonniers cotisent toute l'année à la Sécurité sociale, y compris pendant l’intersaison.
En fin de saison, ils n’ont pas à déclarer leur cessation d’activité et à se réinscrire la saison suivante. Ces formalités ont un coût et ne servent à rien.
En effet, s’ils se font radier pour reprendre une activité identique (même code APE) l’année suivante, les saisonniers sont affiliés rétroactivement lors de la reprise de ladite activité avec effet à la date de la précédente radiation.
Le calcul des cotisations sociales des activités saisonnières
Le calcul des cotisations sociales des activités saisonnières se fait sur la base des revenus tirés de l’activité saisonnière, avec application éventuelle des cotisations minimales forfaitaires.
En début d’activité, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire, puis régularisées sur la base du revenu réel au cours de l’année N+1. Les cotisations de deuxième année sont également ajustées au cours de l’année N sur la base du revenu de l’année N-1.
Le saisonnier est considéré créateur d’entreprise si au moins une année civile s’est écoulée entre la date de la dernière cessation d’activité indépendante et la reprise d’activité.
L'intérêt du statut d'auto-entrepreneur pour les saisonniers
L'intérêt du statut d'auto-entrepreneur pour les saisonniers est notable. En effet, sous réserve d’option pour le régime fiscal de la micro-entreprise, le statut d’auto-entrepreneur peut être parfaitement adapté aux travailleurs saisonniers dont le chiffre d'affaires annuel n’excède pas, selon l’activité exercée, les plafonds de 188 700 € ou 77 700 € (ces limites sont proratisées lorsque l'activité commence ou cesse en cours d'année).
Les travailleurs indépendants saisonniers qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent choisir le régime de l’auto-entrepreneur dès la reprise de leur activité saisonnière et bénéficier du régime micro-social simplifié sans attendre le 1er janvier de l’année suivante.
Pendant l'intersaison, ils déclareront un chiffre d’affaires nul et ne paieront ni cotisation, ni impôt sur le revenu en cas d’option pour le prélèvement libératoire.
