Travailleur indépendant et activité saisonnière : comment sont gérées les cotisations sociales ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Travailleur indépendant

Un travailleur saisonnier indépendant est un entrepreneur comme les autres même s’il n’exerce son activité qu'une certaine partie de l'année, du fait de la nature de celle-ci ou de son lieu d'exercice, et la reprend chaque année à date à peu près fixe.

Moniteur de ski, de kayak, accompagnateur en montagne, vendeur ambulant sur les plages… sont autant de métiers saisonniers soumis aux cotisations sociales, sauf demande contraire de leur part. La LFSS de 2020 a effectivement introduit la possibilité pour les travailleurs indépendants exerçant une activité accessoire saisonnière d'être dispensés du paiement des cotisations minimales.

À l'inter-saisons, certains déclarent leur cessation temporaire d'activité au Centre de formalités des entreprises (CFE) et d’autres demandent leur radiation du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers.
Certains s'abstiennent aussi de toute déclaration.

Les saisonniers cotisent toute l'année à la Sécurité sociale

Quel que soit le cas, les travailleurs saisonniers doivent, par principe, rester affiliés et cotiser à la Sécurité sociale, toute l’année, y compris pendant l’inter-saisons.

En fin de saison, ils n’ont pas à déclarer leur cessation d’activité et à se réinscrire la saison suivante. Ces formalités ont un coût et ne servent à rien.

En effet, s’ils se font radier pour reprendre une activité identique (même code APE) l’année suivante, les saisonniers sont affiliés rétroactivement lors de la reprise de ladite activité avec effet à la date de la précédente radiation.

Le calcul des cotisations des activités saisonnières

Les cotisations sont calculées sur les revenus tirés de l’activité saisonnière, avec application éventuelle des cotisations minimales forfaitaires.

En début d’activité, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire, puis régularisées sur la base du revenu réel au cours de l’année N+1 (NB : les cotisations de deuxième année sont également ajustées au cours de l’année N sur la base du revenu de l’année N-1). Voir Cotisations sociales en début d'activité

Le saisonnier est considéré créateur d’entreprise si au moins une année civile s’est écoulée entre la date de la dernière cessation d’activité indépendante et la reprise d’activité.

L'intérêt du statut d'autoentrepreneur pour les saisonniers

Sous réserve d’option pour le régime fiscal de la micro-entreprise, le statut d’auto-entrepreneur peut être parfaitement adapté aux travailleurs saisonniers dont le chiffre d'affaires annuel n’excède pas, selon l’activité exercée, les plafonds de 176 200 € ou 72 500 € (ces limites sont proratisées lorsque l'activité commence ou cesse en cours d'année).

Les travailleurs indépendants saisonniers qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent choisir le régime de l’auto-entrepreneur dès la reprise de leur activité saisonnière et bénéficier du régime micro-social simplifié sans attendre le 1er janvier de l’année suivante.

Pendant l'intersaison, ils déclareront un chiffre d’affaires nul et ne paieront ni cotisation, ni impôt sur le revenu en cas d’option pour le prélèvement libératoire.

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