Qui paie les cotisations sociales et où les déclarer ?

L'employeur et le salarié paient les cotisations et contributions sociales, prélevées sur le salaire brut. C’est l’employeur qui se charge de déclarer les cotisations sociales et de les prélever tant pour la part salariale que pour la part patronale, puis de les reverser aux organismes concernés.

La déclaration et le paiement des cotisations a une périodicité mensuelle ou trimestrielle, dépendant de l’effectif de l’entreprise ainsi que de la date de versements des salaires.

Le montant des cotisations sociales correspond à un pourcentage du salaire brut défini à partir d’une base de rémunération appelée assiette de cotisation.

Quel est le montant des cotisations sociales ?

Le montant des cotisations sociales, parts salariale et patronale, varie en fonction de la branche à laquelle sera reversée la cotisation :

• Retraite
• Maladie et prévoyance
• Contributions, apprentissage et formation
• Contribution d'équilibre générale
• Etc.

Il faut savoir que seules les cotisations retraite de base et complémentaire sont supportées par le salarié (ainsi que la cotisation APEC pour les salariés cadres) et l’employeur. Quant aux cotisations sociales suivantes, elles sont uniquement à la charge de l’employeur :

• la cotisation maladie ;
• la cotisation d'assurance chômage ;
• les cotisations d’allocations familiales ;
• la contribution solidarité autonomie ;
• les cotisations d’accidents du travail ;
• le versement au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
• la cotisation assurance garantie des salaires (AGS) ;
• le forfait social ;
• le versement mobilité (pour les employeurs de 11 salariés et plus dans un périmètre de transport urbain) ;
• les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage ;
• la contribution annuelle pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

S’agissant de la CSG et de CRDS, elles ne sont dues que par le salarié.

Qui paye les cotisations sociales ?

C'est l'employeur qui paye les cotisations sociales. Concrètement, en plus de sa part part de cotisations, il retient celles dues par le salarié sur son salaire brut lors de chaque paie, puis déclare et verse l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement.

Le salaire versé à l’employé est un salaire net. Il s’agit de sa rémunération brute moins la part salariale des cotisations.

Comment déclarer les cotisations sociales ?

L'employeur doit déclarer le montant global des salaires bruts qu’il a versé, l’assiette et le montant des cotisations sociales associées et ce, mensuellement ou trimestriellement (dans ce dernier cas sur option).

Pour les employeurs qui ne relèvent pas du régime agricole, la déclaration s’effectue auprès de l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour les employeurs qui relèvent du régime agricole, la déclaration s’effectue auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Quand payer les cotisations sociales ?

Les échéances auxquelles payer les cotisations sociales sont établies d’après un calendrier qui diffère selon les effectifs de l’entreprise et les dates de versements des salaires.

Pour les entreprises ne relevant pas du régime agricole, le paiement des cotisations sociales à l’URSSAF est effectué au cours du mois correspondant à la période de travail ou au cours du mois suivant la période de travail.

Employeurs de moins de 50 salariés

Pour les employeurs de moins de 50 salariés, la date d'exigibilité des cotisations sociales est la suivante :

Depuis le 1^er janvier 2018, les entreprises de moins de 11 salariés doivent en principe payer leurs cotisations mensuellement. Par exception, elles peuvent toutefois opter pour un versement trimestriel des cotisations.

Employeurs de 50 salariés ou plus

Pour les employeurs de 50 salariés ou plus, la date d'exigibilité des cotisations sociales est la suivante :