Conjoint du travailleur indépendant : quelles sont les cotisations sociales ?
Le conjoint du travailleur indépendant (conjoint associé, collaborateur, salarié) est redevable d'un certain nombre de cotisations sociales.
Les taux de cotisations sociales et les risques pour lesquels le conjoint cotise varient en fonction de son statut social.
Quel que soit son choix, il sera affilié au Régime général de la Sécurité sociale.
Les cotisations sociales du conjoint associé
Le conjoint associé paye des cotisations sociales identiques à celles du chef d'entreprise pour un même niveau de prestations sociales.
Considéré comme un travailleur indépendant, le conjoint associé s'acquitte de cotisations calculées sur la base de son revenu professionnel dans l’entreprise, selon les mêmes taux et les mêmes modalités de paiement que pour l’artisan ou le commerçant.
Les cotisations sociales du conjoint collaborateur
Les cotisations sociales retraite, invalidité-décès et formation professionnelle du conjoint collaborateur sont identiques à celles du chef d'entreprise.
En revanche, le conjoint collaborateur ne cotise pas au titre de la maladie, la maternité, les allocations familiales et la CSG et CRDS.
Le calcul des cotisations sociales retraite et de l’invalidité-décès du conjoint collaborateur se fait selon des modalités différentes en fonction de sa situation.
Il convient de distinguer 2 situations : l’option sans partage de revenu et avec partage de revenu.
Cotisations sans partage de revenus
Avec l’option pour les cotisations sans partage de revenus, le chef d’entreprise cotise sur la totalité du revenu de l’entreprise. Le conjoint collaborateur cotise sur une partie des revenus du chef d’entreprise, selon les options suivantes :
- cotisations forfaitaires : le conjoint collaborateur cotise sur la base du tiers du PASS annuel soit 15 700 € en 2025, quel que soit le revenu du chef d’entreprise. Il n’y a donc pas de régularisation dans le cas où le chef d’entreprise a un revenu inférieur à 1/3 du PASS. Le chef d’entreprise cotise, quant à lui, sur l’ensemble de ses revenus d’activité.
- cotisations sur la base de la moitié du revenu du chef d'entreprise : le conjoint collaborateur cotise sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise. Ce dernier continue de cotiser sur la totalité de son revenu. Dans ce cas, le chef d’entreprise cotise sur l’intégralité de son revenu d’activité et le conjoint sur la moitié de son revenu réel selon l’option retenue. Les cotisations du conjoint appelées l’année N sont des cotisations provisionnelles calculées dans un premier temps sur le revenu N – 2 du chef d’entreprise pour la moitié puis ajustées lors de sa déclaration de revenus. Elles font l’objet d’une régularisation.
Cotisations avec partage de revenus
L’option pour les cotisations avec partage de revenus nécessite l’accord du chef d’entreprise et entraîne une diminution des droits du chef d’entreprise. Avec cette option, le revenu de l’entreprise est réparti entre les deux conjoints pour servir d’assiette de cotisations.
À ce titre, il est possible de cotiser sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise. L’assiette de cotisation du chef d’entreprise est alors de 50 % de son revenu et celle du conjoint est de 50 % du revenu du chef d’entreprise.
À NOTER
Le choix des options s’applique dès l’année d’affiliation du conjoint collaborateur, à la date de début d’activité. Ce choix doit être effectué par écrit au plus tard 60 jours avant la date limite de paiement de la première échéance de cotisation suivant le début de son activité.
Le renouvellement de l’option choisie est tacite en l’absence de demande contraire du conjoint collaborateur. Si à l’inverse il souhaite changer d’option, le conjoint collaborateur devra s’adresser à la caisse compétente.
Sanction du défaut d’option : les cotisations sont calculées sur le tiers du PASS.
Les cotisations sociales du conjoint salarié
Les cotisations sociales du conjoint salarié du chef d’entreprise, sont les mêmes que celles des salariés du privé pour les mêmes droits.
