Conjoint d’un TNS : quelles sont les cotisations sociales ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié

Lorsque le conjoint d'un travailleur indépendant participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, il doit obligatoirement choisir l’un des statuts suivants :

  • Conjoint associé
  • Conjoint collaborateur
  • Conjoint salarié

En fonction de son choix, il sera, pour sa protection sociale, affilié ou non à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI). Lorsque c'est le cas, il sera redevable de cotisations sociales.

Les cotisations sociales du conjoint associé

En tant que conjoint associé, le conjoint bénéficie des mêmes prestations sociales et paye les mêmes cotisations que le chef d'entreprise.

Considéré comme un travailleur indépendant, les cotisations du conjoint associé sont calculées sur la base de son revenu professionnel dans l’entreprise.
Ses cotisations sociales seront calculées selon les mêmes taux et les mêmes modalités de paiement que pour l’artisan ou le commerçant.

Les cotisations sociales du conjoint collaborateur

En tant que conjoint collaborateur du chef d’entreprise, le conjoint est affilé à la Sécurité sociale pour les indépendants au titre de la retraite, la maladie maternité, les indemnités journalières, l’invalidité-décès et la formation professionnelle : il paye donc des cotisations sociales comme le chef d'entreprise.

En revanche, le conjoint collaborateur ne cotise pas pour :

Le calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur au titre de la retraite et de l’invalidité-décès se fait selon des modalités différentes en fonction de sa situation.
Il convient de distinguer 2 situations : l’option sans partage de revenu et avec partage de revenu.

Cotisations sans partage du revenu

Avec l’option sans partage de revenus, le chef d’entreprise cotise sur la totalité du revenu de l’entreprise. Le conjoint collaborateur cotise sur une partie des revenus du chef d’entreprise, selon les options suivantes :

Cotisations forfaitaires

Le conjoint collaborateur cotise sur la base du tiers du PASS annuel, .

Cotisations sur la base d’un tiers du revenu du chef d’entreprise

Le conjoint collaborateur cotise sur la base d’un tiers du revenu du chef d’entreprise. Ce dernier continue de cotiser sur la totalité de son revenu.

Cotisations sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise

Le conjoint collaborateur cotise sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise. Ce dernier continue de cotiser sur la totalité de son revenu.

Cotisations avec partage du revenu

L’option de partage des revenus nécessite l’accord du chef d’entreprise et entraîne une diminution des droits du chef d’entreprise. Avec cette option, le revenu de l’entreprise est réparti entre les deux conjoints pour servir d’assiette de cotisations.

Cotisations sur la base d’un tiers du revenu du chef d’entreprise

L’assiette de cotisation du chef d’entreprise est de 2/3 de son revenu.
L’assiette de cotisation du conjoint est de 1/3 du revenu du chef d’entreprise.

Cotisations sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise

L’assiette de cotisation du chef d’entreprise est de 50 % de son revenu.
L’assiette de cotisation du conjoint est de 50 % du revenu du chef d’entreprise.

Les cotisations sociales du conjoint salarié

En tant que conjoint salarié du chef d’entreprise, le conjoint d’un artisan-commerçant bénéficie des mêmes droits et obligations que les salariés du privé.

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