Quelles cotisations sociales au CESU ?

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CONCERNE : Salarié

Le chèque emploi service universel ou CESU est un ensemble de dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs qu’ils aient recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire (entreprise ou association). Le CESU permet de rémunérer et déclarer directement un salarié à domicile : nounou, garde à domicile, assistante maternelle…

Comme pour les salariés, le salaire d’un employé de maison est soumis aux cotisations sociales (patronales et salariales). Une partie des cotisations sociales patronales peuvent être exonérées sous conditions.

Que sont les cotisations sociales CESU ?

Les cotisations sociales constituent une contribution aux systèmes de couverture sociale français. Elles sont calculées à partir de la rémunération brute et versées à l’URSSAF CESU par l’employeur.
Les cotisations sociales salariales sont prélevées sur la rémunération du salarié par l’employeur.
Les cotisations sociales patronales sont payées par l’employeur.

Quelles sont les cotisations sociales au CESU ?

Les cotisations sociales se mesurent en taux définis à partir d’une base de rémunération appelée assiette de cotisation.

Consulter le tableau des taux et assiettes de cotisations pour les salariés à domicile.

Exonération de cotisations sociales et CESU

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exception de la cotisation accident du travail), dans les cas suivants :

  • Être âgé de 70 ans et plus
  • Avoir votre conjoint âgé de 70 ans et plus
  • Être titulaire d’une carte d'invalidité à 80 %
  • Avoir à votre charge un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • Être âgé de plus de 60 ans et se trouver dans l’obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie
  • Être titulaire de la prestation compensatrice du handicap (PCH), d’une majoration pour tierce personne (MTP) ou d'une prestation complémentaire pour tierce personne
  • Être bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Cette exonération n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire de cotisations.
Les autres cotisations sociales restent dues.

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