CESU : quelles cotisations sociales pour le particulier employeur ?
Le chèque emploi service universel ou CESU est un ensemble de dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs qu’ils aient recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire (entreprise ou association). Le CESU permet de rémunérer et déclarer directement un salarié à domicile : nounou, garde à domicile, assistante maternelle…
Comme pour les salariés, le salaire d’un employé de maison est soumis aux cotisations sociales (patronales et salariales). Une partie des cotisations sociales patronales peuvent être exonérées sous conditions.
CESU : les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont calculées à partir de la rémunération brute et versées à l’URSSAF CESU par l’employeur. Dans le détail :
- la part salariale des cotisations sociales est prélevée par l'employeur directement sur la rémunération du salarié
- la part patronale des cotisation est à la charge de l'employeur
Il faut savoir que les cotisations sociales se mesurent en taux définis à partir d’une base de rémunération appelée assiette de cotisation.
Consulter le tableau des taux et assiettes de cotisations pour les salariés à domicile.
Exonération de cotisations sociales et CESU
Les particuliers employeurs utilisant le CESU peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales (hors cotisation accident du travail), dans les cas suivants :
- Être âgé de 70 ans et plus
- Avoir votre conjoint âgé de 70 ans et plus
- Être titulaire d’une carte d'invalidité à 80 %
- Avoir à votre charge un enfant de moins de 20 ans ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Être âgé de plus de 62 ans et se trouver dans l’obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie
- Être titulaire de la prestation compensatrice du handicap (PCH), d’une majoration pour tierce personne (MTP) ou d'une prestation complémentaire pour tierce personne
- Être bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Cette exonération n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire de cotisations. Quant aux autres cotisations sociales, elles restent dues.
