Profession libérale : comment sont calculées et appelées les cotisations ?

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CONCERNE : Travailleur indépendant | Libéral

Les professions libérales reçoivent plusieurs avis d’appel de cotisations. Ils sont affiliés et cotisent :

  • À l’URSSAF pour l’assurance maladie, les allocations familiales, la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Aux sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats pour l’assurance vieillesse et la prévoyance lourde.

Les cotisations « URSSAF » (sauf CFP) sont d’abord calculées à titre provisionnel sur la base du revenu professionnel de l’année N-2 puis ajustées sur la base du revenu de l’année N-1, avant d’être régularisées en N+1 sur la base du revenu professionnel de l’année N.

À NOTER

Concernant la retraite complémentaire et l’invalidité-décès, suivant la section professionnelle, le revenu pris en compte pour le calcul définitif des cotisations (lorsque leur montant n’est pas forfaitaire) est le revenu de l'année N-2, N-1 ou N.

Calcul des cotisations sociales des professions libérales

Lorsque la déclaration des revenus de l’année N est effectuée via la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) au cours de l’année N+1, elle est automatiquement transmise à tous les organismes sociaux pour le calcul des cotisations.

Elle permet d'établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires définitivement dues au titre de l'année N et de procéder à la régularisation.

Régularisation des cotisations sociales

Les cotisations d’assurance maladie, d’allocations familiales, la CSG et la CRDS des professions libérales sont régularisées au cours de l’année N+1.

La cotisation d’assurance vieillesse de base est régularisée au cours de l’année N+2.

EXEMPLE

En 2020, les cotisations provisionnelles sont calculées sur le revenu professionnel de l’année 2018.
Une régularisation est réalisée en fonction du revenu réellement perçu en 2020 quand celui-ci aura été arrêté, c’est-à-dire en 2021 (pour la cotisation d’assurance vieillesse de base).

La cotisation invalidité-décès et la cotisation d’assurance vieillesse complémentaire sont calculées à titre définitif, au cours de l’année N sur la base des revenus N-2.

Aucune régularisation n’est effectuée sauf pour la cotisation d’assurance vieillesse complémentaire payée à la CNBF.

Cotisations provisionnelles

Dès que le professionnel libéral aura déclaré ses revenus professionnels 2019, il recevra, comme les artisans et les commerçants, un courrier avec un nouvel échéancier 2020 comprenant :

  • le calcul de la régularisation de ses cotisations 2019
  • le recalcul du montant de ses cotisations provisionnelles 2020 sur la base de ses revenus 2019

Le montant provisoire de ses premières échéances de cotisations provisionnelles de l’année 2021 sera également indiqué dans ce courrier.

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