Exploitants agricoles à la MSA : quels sont les taux de cotisations sociales ?
Les taux de cotisations sociales applicables aux exploitants agricoles affiliés à la MSA (Mutualité sociale agricole), varient en fonction des risques couverts :
- assurance maladie (AMEXA)
- assurance vieillesse (AVA, AVI, RCO)
- prestation familiale (PFA)
- indemnités journalières, l’invalidité et le décès (AMEXA)
- accident du travail et les maladie professionnelle (ATEXA)
- contributions sociales (CSG, CRDS)
Les cotisations sont calculées pour l’année civile sauf pour l’ATEXA qui est due dès l’installation.
Les cotisations sociales retraite des exploitants agricoles
Les cotisations sociales retraite des exploitants agricoles et des membres de leur famille participant à l’exploitation sont les suivantes :
- La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) : elle ouvre les droits à une retraite forfaitaire. Elle est calculée sur les revenus professionnels, avec une base de 800 SMIC par an et un maximum égal au plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 47 100 € pour l'année 2025.
- La cotisation Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée ou déplafonnée : elle ouvre les droits à la retraite proportionnelle. Elle est calculée sur les revenus professionnels avec une base de 600 SMIC par an et un maximum égal au PASS.
- La cotisation de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) : elle ouvre les droits à la retraite complémentaire. Elle est calculée sur les revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 SMIC par an ou de 1 200 SMIC pour les membres de la famille concernés. Le taux de la cotisation RCO s'élève à 4 %.
Récapitulatif des cotisations sociales pour l’assurance vieillesse des chefs d’exploitation
Les cotisations sociales maladie-maternité, arrêt de travail et invalidité des exploitants agricoles
Pour les risques maladie-maternité, arrêt de travail et invalidité, les exploitants agricoles versent des cotisations sociales à l’AMEXA. Elles sont calculées sur la base des revenus professionnels pour la maladie et maternité et forfaitaire pour l’arrêt de travail et l’invalidité.
Récapitulatif des cotisations sociales pour la branche maladie-maternité
Les cotisations sociales pour les prestations familiales des exploitants agricoles
Les cotisations sociales pour les prestations familiales (PFA) des exploitants agricoles financent les prestations familiales et logement. Elle est calculée sur la base réelle, sans minimum et sans plafond :
- Pour un revenu annuel inférieur à 110 % du PASS : le taux est de 0 %
- Pour un revenu compris entre 110 et 140 % du PASS : le taux est compris entre 0 % et 3,10 %
- Pour un revenu supérieur à 140 % : le taux est de 3,10 %
Récapitulatif des cotisations sociales pour les prestations familiales des chefs d’exploitation
À NOTER
Il existe un abattement sur l’assiette de 890 SMIC pour les chefs d’exploitation atteints d’une invalidité entrainant une incapacité de travail d’au moins 66 % depuis plus de 6 mois.
Les cotisations sociales contre les risques d’accident du travail et maladie professionnelle (ATEXA) pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles versent des cotisations sociales contre les risques accident du travail et maladie professionnelle. L’ATEXA est l'assurance obligatoire gérée par la MSA qui protège les chefs d’exploitation contre les risques d’accident du travail et maladies professionnelles et leurs conséquences.
Le montant de la cotisation ATEXA est fixé de manière forfaitaire chaque année en fonction de la catégorie de risques :
- Catégorie A : Viticulture
- Catégorie B : Exploitations de bois, scieries fixe, entreprises de travaux agricoles, entreprise de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture
- Catégorie C : Maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière
- Catégorie D : Cultures, élevage, entraînement, dressage, haras, conchyliculture, marais salants
- Catégorie E : Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles
Pour les collaborateurs (aides familiaux et les associés d’exploitation), les cotisations sont calculées sur un pourcentage de celles dues par l’exploitant agricole.
Pour les collaborateurs à titre exclusif, la cotisation est égale à :
- 38,48 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre principal
- 76,96 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre secondaire
Ce qui revient au même.
Pour les collaborateurs à titre secondaire la cotisation est égale à :
- 19,24 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre principal
- 38,48 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre secondaire
Ce qui revient au même.
Les contributions sociales (CSG, CRDS), la formation, la FMSE et Val’Hor pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles sont redevables du paiement de contributions sociales (CSG, CRDS),de cotisations pour la formation, la FMSE et Val’Hor
Les contributions sociales CSG et CRDS sont recouvrées par la MSA pour le compte de l’État. Elles sont calculées sur une base constituée des revenus professionnels et des cotisations sociales :
- 9,2 % pour la CSG
- 0,5 % pour la CRDS
La contribution à la formation professionnelle est recouvrée et calculée par la MSA pour le compte de :
- VIVEA pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise
- AGEFOS PME pour les activités maritimes
Cette contribution représente un pourcentage du plafond de la Sécurité sociale :
- 0,61 % du PASS pour les chefs d’exploitation
- 0,17 % par membre de la famille et cotisant de solidarité
L’appel de cotisations des chefs d’exploitations ou d’entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité inclut également une contribution destinée à financer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE).
Les paysagistes, pépiniéristes et horticulteurs ont une cotisation forfaitaire destinée à l’association interprofessionnelle des métiers de l’horticulture (Val’Hor).
