MSA : quels sont les taux de cotisations sociales des exploitants agricoles ?

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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié

Les cotisations sociales des exploitants agricoles financent les grandes branches de la protection sociale : vieillesse, maladie et maternité, famille, accident du travail et maladie professionnelle. Elles se mesurent en taux définis à partir d’une base de rémunération appelée assiette de cotisation.

Les exploitants agricoles sont affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA) pour leur protection sociale et celle de leur famille participant aux travaux de l’exploitation. À ce titre, ils payent :

  • Des cotisations d’assurance maladie (AMEXA)
  • Des cotisations d’assurance vieillesse (AVA, AVI, RCO)
  • Une cotisation pour la prestation familiale (PFA)
  • Une cotisation pour les indemnités journalières, l’invalidité et le décès (AMEXA)
  • Une cotisation contre les risques d’accident du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)
  • Des contributions sociales (CSG, CRDS)

Les cotisations sont calculées pour l’année civile sauf pour l’ATEXA qui est due dès l’installation.

Attention :

Les derniers chiffres connus sont ceux de 2017

Les cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles

Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l’exploitation cotisent à l’Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.

  • La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) ouvre les droits à une retraite forfaitaire. Elle est calculée sur les revenus professionnels, avec une base de 800 SMIC par an et un maximum égale au plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 40 524 € pour l'année 2019.
  • La cotisation Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée ou déplafonnée ouvre les droits à la retraite proportionnelle. Elle est calculée sur les revenus professionnels avec une base de 600 SMIC par an et un maximum égal au PASS.
  • La cotisation de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) ouvre les droits à la retraite complémentaire. Elle est calculée sur les revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 SMIC par an ou de 1 200 SMIC pour les membres de la famille concernés

Récapitulatif des cotisations sociales pour l’assurance vieillesse des chefs d’exploitation

Les cotisations sociales de la branche maladie-maternité, arrêt de travail (IJ) et invalidité des exploitants agricoles

Les exploitants agricoles cotisent à l’AMEXA pour leurs prestations maladie, maternité, arrêt de travail (indemnités journalières) et invalidité. Elles sont calculées sur la base des revenus professionnels pour la maladie et maternité et forfaitaire pour l’arrêt de travail et l’invalidité.

Pour les chefs d’exploitation qui exercent à titre principal ou exclusif, la cotisation est de 10,04 % des revenus professionnels et l’assiette minimum de cotisation est à 11,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour les membres de la famille, la cotisation due est égale à un pourcentage de la cotisation AMEXA.

Récapitulatif des cotisations sociales pour la branche maladie-maternité

Les cotisations sociales pour les prestations familiales des exploitants agricoles

La cotisation pour la prestation familiale (PFA) finance les prestations familiales et logement. Elle est calculée sur la base réelle, sans minimum et sans plafond :

  • Pour un revenu annuel inférieur à 110 % du PASS : le taux est de 2,15 %
  • Pour un revenu compris entre 110 et 140 % du PASS : le taux est de 2,14 à 5,25 %
  • Pour un revenu supérieur à 140 % : le taux est de 5,25 %

Récapitulatif des cotisations sociales pour les prestations familiales des chefs d’exploitation

Il existe un abattement sur l’assiette de 8 537 € pour les chefs d’exploitation atteints d’une invalidité entrainant une incapacité de travail d’au moins 66 % depuis plus de 6 mois.

Les cotisations sociales contre les risques d’accident du travail et les maladies professionnelles (ATEXA) pour les non-salariés agricoles

L’ATEXA est une assurance obligatoire gérée par la MSA qui protège les chefs d’exploitation contre les risques d’accident du travail et les maladies professionnelles et leurs conséquences.

Le montant de la cotisation ATEXA est fixé de manière forfaitaire chaque année en fonction de la catégorie de risques :

  • Catégorie A : Viticulture
  • Catégorie B : Exploitations de bois, scieries fixe, entreprises de travaux agricoles, entreprise de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture
  • Catégorie C : Maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière
  • Catégorie D : Cultures, élevage, entraînement, dressage, haras, conchyliculture, marais salants
  • Catégorie E : Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles

Pour les collaborateurs (aides familiaux et les associés d’exploitation), les cotisations sont calculées sur un pourcentage de celles dues par l’exploitant agricole :

Pour les collaborateurs à titre exclusif, la cotisation est égale à :

  • 38,48 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre principal
  • 76,96 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre secondaire

Ce qui revient au même.

Pour les collaborateurs à titre secondaire la cotisation est égale à :

  • 19,24 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre principal
  • 38,48 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre secondaire

Ce qui revient au même.

Récapitulatif des cotisations sociales contre les risques d’accident du travail et les maladies professionnelles des chefs d’exploitation et des collaborateurs

Les contributions sociales (CSG, CRDS), la formation, la FMSE et Val’Hor pour les non-salariés agricoles

Les contributions CSG et CRDS sont recouvrées par la MSA pour le compte de l’Etat. Elles sont calculées sur une base constituée des revenus professionnels et des cotisations sociales :

  • 9,2 % pour la CSG
  • 0,5 % pour la CRDS

La contribution à la formation professionnelle est recouvrée et calculée par la MSA pour le compte de :

  • VIVEA pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise
  • AGEFOS PME pour les activités maritimes

Cette contribution représente un pourcentage du plafond de la Sécurité sociale :

  • 0,61 % du PASS pour les chefs d’exploitation
  • 0,17 % par membre de la famille et cotisant de solidarité

L’appel de cotisations des chefs d’exploitations ou d’entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité inclut également une contribution destinée à financer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE).

Les paysagistes, pépiniéristes et horticulteurs ont une cotisation forfaitaire destinée à l’association interprofessionnelle des métiers de l’horticulture (Val’Hor).

Récapitulatif des contributions sociales CSG, CRDS, FMSE, Val’Hor et pour la formation professionnelle pour les non-salariés agricoles

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