Formulaire de Déclaration sociale des indépendants (cerfa n°15893*01)
À NOTER
Depuis le 1er janvier 2019, la Déclaration sociale des indépendants (DSI) de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée. Le formulaire disponible en téléchargement est laissé à titre indicatif.
La Déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être réalisée par tous les assurés affiliés aux régimes des professions indépendantes sous forme individuelle ou en société :
- Artisans, commerçants et industriels affiliés au RSI
- Professions libérales affiliées à la CNAVPL
- Avocats affiliés à la CNBF
Sont concernées :
- Dans l’EURL, le gérant associé unique et associé unique non gérant exerçant une activité au sein de la société
- Dans la SARL, le gérant majoritaire et le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire. L’associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société
- Dans la SCS / SCA, les associés commandités
- Dans la SEL / Société Civile, les professions libérales ou associés exerçant leur activité dans la société
- Dans la SNC, tous les associés
Pour rappel : la déclaration sociale des indépendants permet de collecter le revenu servant de base, pour les travailleurs indépendants, au calcul des cotisations sociales obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu’au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS).
