Formulaire de Déclaration sociale des indépendants (cerfa n°15893*01)

MIS À JOUR LE :
Formulaire de Déclaration sociale des indépendants (cerfa n°15893*01)

À NOTER

Depuis le 1er janvier 2019, la Déclaration sociale des indépendants (DSI) de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée. Le formulaire disponible en téléchargement est laissé à titre indicatif.

La Déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être réalisée par tous les assurés affiliés aux régimes des professions indépendantes sous forme individuelle ou en société :

  • Artisans, commerçants et industriels affiliés au RSI
  • Professions libérales affiliées à la CNAVPL
  • Avocats affiliés à la CNBF

Sont concernées :

  • Dans l’EURL, le gérant associé unique et associé unique non gérant exerçant une activité au sein de la société
  • Dans la SARL, le gérant majoritaire et le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire. L’associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société
  • Dans la SCS / SCA, les associés commandités
  • Dans la SEL / Société Civile, les professions libérales ou associés exerçant leur activité dans la société
  • Dans la SNC, tous les associés

Pour rappel : la déclaration sociale des indépendants permet de collecter le revenu servant de base, pour les travailleurs indépendants, au calcul des cotisations sociales obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu’au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS).

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