Formulaire de déclaration de radiation pour les micro-entrepreneurs P2-P4 (cerfa n°13905*04)

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Formulaire de déclaration de radiation pour les micro-entrepreneurs P2-P4 (cerfa n°13905*04)

Le formulaire cerfa n°13905*04 « Déclaration de modification ou de cessation d’activité P2-P4 Micro-entrepreneur » disponible en téléchargement, permet d'établir une demande de radiation pour les micro-entrepreneurs.

Le micro-entrepreneur en cessation d'activité doit en informer le Centre de formalités des entreprises (CFE) auprès duquel il avait déclaré son début d'activité, qu'elle soit commerciale, artisanale ou libérale. Il peut également déclarer la cessation de son activité directement en ligne, sur le portail des autoentrepreneurs.

Après avoir rempli et renvoyé la déclaration de cessation d’activité, le micro-entrepreneur doit effectuer une déclaration de chiffre d’affaire (CA). Elle dépendra du régime fiscal choisi par l’assuré.

Le CFE se charge ensuite de transmettre l'information aux organismes concernés et engage une procédure de radiation.

Attention : l'assuré ne pourra plus se déclarer comme micro-entrepreneur pour la même activité avant un délai de carence (année en cours + année civile suivante).

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