Formulaires - CFE - Centre de formalités des entreprises

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Formulaire de déclaration de radiation pour une entreprise - P4 (cerfa n°11679*05)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de radiation pour une entreprise - P4 (cerfa n°11679*05)
Formulaire de déclaration de radiation pour les micro-entrepreneurs P2-P4 (cerfa n°13905*04)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de radiation pour les micro-entrepreneurs P2-P4 (cerfa n°13905*04)
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (société) SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société étrangère – M0 (cerfa n°13959*08)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (société) SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société étrangère – M0 (cerfa n°13959*08)
Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise agricole – M2 agricole (cerfa n°11928*07)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise agricole – M2 agricole (cerfa n°11928*07)
Formulaire de déclaration de modification d'une société - M2 (cerfa n°11682*07)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de modification d'une société - M2 (cerfa n°11682*07)
Formulaire de déclaration de radiation d'une entreprise agricole - P4 agricole (cerfa n°11936*04)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de radiation d'une entreprise agricole - P4 agricole (cerfa n°11936*04)
Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale - M3 (cerfa n°11683*04)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale - M3 (cerfa n°11683*04)
Formulaire de déclaration de radiation pour les professions libérales - P4PL (cerfa n°11932*04)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de radiation pour les professions libérales - P4PL (cerfa n°11932*04)
Formulaire de déclaration de radiation d'une société agricole - M4 agricole (cerfa n°11929*04)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de radiation d'une société agricole - M4 agricole (cerfa n°11929*04)
Formulaire de déclaration de radiation d'une société - M4 (cerfa n°11685*03)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de radiation d'une société - M4 (cerfa n°11685*03)
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique – P0 CMB (Cerfa 11676*13)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique – P0 CMB (Cerfa 11676*13)
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (activité libérale et assimilée - artiste auteur) – P0 PL (Cerfa 11768°09)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (activité libérale et assimilée - artiste auteur) – P0 PL (Cerfa 11768°09)
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (société) SARL, SELARL, EURL – M0 (cerfa n°11680*10)

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Formulaire de déclaration de création d’une entreprise (société) SARL, SELARL, EURL – M0 (cerfa n°11680*10)
Formulaire de déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale – Microentrepreneur PO CMB (cerfa 15253*08)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale – Microentrepreneur PO CMB (cerfa 15253*08)
Formulaire de déclaration de début d’activité libérale – Microentrepreneur POPL (cerfa 13821*09)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de début d’activité libérale – Microentrepreneur POPL (cerfa 13821*09)
Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux – P2 agricole (cerfa n°11935*10)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux – P2 agricole (cerfa n°11935*10)
Formulaire de modification ou de radiation – Personne physique P2-P4 i (autre cas) (cerfa n°11996*05)

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Formulaire de modification ou de radiation – Personne physique P2-P4 i (autre cas) (cerfa n°11996*05)
Formulaire de déclaration de modification d'une entreprise (activité libérale et assimilée – artiste auteur) - P2 PL (cerfa n°11931*07)

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Formulaire de déclaration de modification d'une entreprise (activité libérale et assimilée – artiste auteur) - P2 PL (cerfa n°11931*07)
Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2) (cerfa n°11678*08)

CFE - Centre de formalités des entreprises

Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2) (cerfa n°11678*08)