Formulaires - MSA

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AGESSA AGIRC-ARRCO Assurance CAF - Caisse d'allocations familiales CARCDSF CARPV CAVEC CAVOM CAVP CCSF CFE - Centre de formalités des entreprises CIPAV CNAV Compte prévention pénibilité CPAM Finances publiques La Maison des Artistes Ministère de l'Éducation nationale Ministère des affaires sociales et de la santé MSA Pôle emploi Service des retraites de l'Etat URSSAF
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise à l’activité agricole – M0 (cerfa n°11927°07)

MSA

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise à l’activité agricole – M0 (cerfa n°11927°07)
Formulaire de déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (cerfa n°12578*04)

MSA

Formulaire de déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (cerfa n°12578*04)
Formulaire de demande de retraite de base à la MSA (cerfa n°10916*10)

MSA

Formulaire de demande de retraite de base à la MSA (cerfa n°10916*10)
Formulaire de demande de retraite progressive (salariés et exploitants agricoles)

MSA

Formulaire de demande de retraite progressive (salariés et exploitants agricoles)
Formulaire de déclaration de création d’une entreprise agricole pour une personne physique – P0 agricole (cerfa n°11922*10)

MSA

Formulaire de déclaration de création d’une entreprise agricole pour une personne physique – P0 agricole (cerfa n°11922*10)