Formulaire de demande de RSA (cerfa n°15481*01)

MIS À JOUR LE :
Formulaire de demande de RSA (cerfa n°15481*01)

Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif visant à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Le RSA est soumis à des conditions de ressources et de composition du foyer.

Ce dispositif se décline selon quatre profils d’assurés :

  • Les demandeurs d’emploi de 25 ans ou plus
  • Les parents isolés
  • Les jeunes actifs (moins de 25 ans) lorsqu’ils bénéficient d’une certaine durée d’activité professionnelle
  • Les jeunes parents

L’assuré éligible au RSA est invité à remplir le formulaire cerfa n°15481*01 de « Demande de RSA », disponible en téléchargement.

Une fois rempli, le formulaire doit être déposé auprès des organismes instructeurs : CAF ou MSA, mais aussi services du Conseil départemental, Centre communal d’action sociale (CCSA) ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) volontaires ou encore une association ou un organisme à but non lucratif ayant reçu délégation du Conseil départemental.

L’organisme qui reçoit la demande, l’enregistre, vérifie et calcule les droits au RSA.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.