Dossier d'affiliation à l'AGESSA

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Dossier d'affiliation à l'AGESSA

Ce dossier permet aux artistes auteurs de s’affilier à l’AGESSA. L’AGESSA est l’Association pour la Gestion de la Sécurité sociale des Auteurs d’œuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles, ainsi que les écrivains. Elle est chargée de recouvrir les cotisations et contributions sociales de ses assurés pour le compte de la Sécurité sociale.

Les conditions d’affiliation à l’AGESSA sont les suivantes :

  • L’artiste réside fiscalement en France
  • L’artiste a perçu des droits d'auteur et réglé la cotisation maladie, la CSG et la CRDS
  • L’artiste perçoit un revenu au moins égal à 9 027 € en 2019, correspondant à 900 fois le Smic horaire au cours de la dernière période (du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante)

L’artiste auteur qui fait une demande d’affiliation auprès de l’AGESSSA est tenu de déclarer les revenus qu’il a perçus au cours des deux années précédant l’année en cours. Si le dossier parvient à l’AGESSA en 2018, l’affiliation prend effet au 1er janvier 2018.

Les pièces justificatives à fournir sont :

  • Copie des contrats
  • Notes de droits d’auteur
  • Relevés de droits
  • Avis d'imposition
  • Copie des déclarations fiscales
  • Attestation carte Vitale

Le dossier doit est être rempli, signé, daté et renvoyé à l’adresse suivante :

AGESSA
60 rue du faubourg Poissonnière
75484 Paris cedex 10

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