Formulaire de déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (cerfa n°14129*03)

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Formulaire de déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (cerfa n°14129*03)

Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif visant à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Le RSA est soumis à des conditions de ressources et de composition du foyer.

Dès lors qu’il bénéficie du RSA, l’assuré doit établir une « déclaration trimestrielle RSA » tous les 3 mois. Le montant du RSA sera ajusté en fonction des changements de situation.

La déclaration trimestrielle de ressources RSA peut se faire sur le site de la CAF depuis l’espace personnel « mon compte », via l’application mobile ou par déclaration papier par le biais du formulaire cerfa n° 14129*03, disponible en téléchargement.
Pour chaque membre du foyer, le bénéficiaire du RSA doit déclarer les ressources perçues chaque mois (sans les centimes) sans indiquer les prestations versées par la CAF ou la MSA.

Une fois le formulaire complété et signé, il peut être renvoyé à la caisse dont dépend l'assuré. Des justificatifs pour lui être demandés ultérieurement.

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