Formulaire de déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (cerfa n°14129*03)
Le formulaire proposé ci-dessous en téléchargement permet aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de faire leur déclaration trimestrielle de ressources.
Le bénéfice de ce dispositif, visant à assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle, est soumis à certaines conditions de ressources et de composition du foyer.
Pour chaque membre du foyer, le bénéficiaire du RSA doit déclarer les ressources perçues chaque mois (sans les centimes) sans indiquer les prestations versées par la CAF ou la MSA.
L’assuré doit également déclarer à la CAF ou la MSA tous les changements qui surviennent (une naissance, un décès, une perte de travail, etc.), et ce, sans attendre la déclaration trimestrielle de ressources. Ces informations permettent de réajuster le montant de l’aide (soit à la hausse, soit à la baisse).
Lorsque c’est la déclaration papier qui est choisie, le formulaire doit être rempli, signé et adressé à la CAF ou à la MSA. Sinon, la déclaration peut se faire sur le site de la CAF depuis l’espace personnel « mon compte » ou via l’application mobile. Des justificatifs pourront être demandés ultérieurement.
