Formulaire d'affiliation à la Maison des Artistes (cerfa n°60-3534)

MIS À JOUR LE :
Formulaire d'affiliation à la Maison des Artistes (cerfa n°60-3534)

À NOTER

Désormais, l’AGESSA et la Maison des Artistes (MDA) sont regroupées sous la marque commune "La Sécurité sociale des artistes auteurs".

L’affiliation à la Maison des Artistes se fait directement en ligne sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

Le formulaire ci-après est laissé à titre indicatif.

Le formulaire (cerfa n°60-3534), disponible en téléchargement ci-dessous, permet à l’artiste auteur de réaliser son affiliation à la Maison des Artistes (régime général).

Ce document s’adresse à l’artiste auteur dont l’activité entre dans le champ d’application du régime géré par la Maison des Artistes, à savoir :

  • Peintures, dessins
  • Illustrations
  • Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
  • Gravures, estampes, lithographies
  • Sculptures
  • Réalisations de plasticien
  • Tapisseries et textiles muraux
  • Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
  • Créations graphiques
  • Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

Si la spécialité de l’artiste auteur ne relève pas de ces activités, il dépend de l’AGESSA.

Les conditions d’affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes :

  • L’artiste réside fiscalement en France
  • L’artiste a perçu des droits d'auteur et réglé la cotisation maladie, la CSG et la CRDS
  • L’artiste perçoit un revenu au moins égal à 900 fois le SMIC horaire au cours de la dernière période (du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante)

Si à la fin de sa première année l’artiste auteur remplit ces conditions, la Maison des Artistes lui fait parvenir un imprimé de déclaration (il s’agit du document disponible en téléchargement) en vue de l’immatriculation d’un auteur qu’il doit compléter, signer et renvoyer à l’adresse suivante :

La Maison des Artistes
60 Rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris

Après instruction, le dossier est transmis à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), en vue de l’affiliation et de l’ouverture des droits à l’Assurance maladie.

Cette affiliation permet également l’ouverture de droits à l’Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l’assurance décès ainsi qu’aux risques invalidité et arrêt de travail pour l’assuré et ses ayants droit.

À NOTER

Depuis 2020, c’est l'URSSAF Limousin qui s'occupe du recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs.

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