Formulaire d'affiliation à la Maison des Artistes (cerfa n°60 3534)

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Formulaire d'affiliation à la Maison des Artistes (cerfa n°60 3534)

La Maison des Artistes exerce une mission de recouvrement des cotisations et contributions sociales de ses assurés pour le compte de la Sécurité sociale.

Si la spécialité de l’artiste auteur ne relève pas de ces activités, il dépend de l’AGESSA.

Les conditions d’affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes :

  • L’artiste réside fiscalement en France
  • L’artiste a perçu des droits d'auteur et réglé la cotisation maladie, la CSG et la CRDS
  • L’artiste perçoit un revenu au moins égal à 900 fois le SMIC horaire au cours de la dernière période (du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante)

Si à la fin de sa première année l’artiste auteur remplit ces conditions, la Maison des Artistes lui fait parvenir un imprimé de déclaration (il s’agit du document disponible en téléchargement) en vue de l’immatriculation d’un auteur qu’il doit compléter, signer et renvoyer à l’adresse suivante :

La Maison des Artistes
60 Rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris

Après instruction, le dossier est transmis à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), en vue de l’affiliation et de l’ouverture des droits à l’Assurance maladie.

L’affiliation à la Maison des Artistes permet également l’ouverture de droits à l’Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l’assurance décès ainsi qu’aux risques invalidité et arrêt de travail pour l’assuré et ses ayants droit.

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