Formulaire de demande d'allocation temporaire d'attente (ATA)

MIS À JOUR LE :
Formulaire de demande d'allocation temporaire d'attente (ATA)

À NOTER

Depuis le 1er septembre 2017, il n’est plus possible de déposer une demande d’ATA.

L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une aide financière versée par le Pôle emploi aux anciens détenus en attente de réinsertion et aux salariés expatriés de retour en France et qui ne perçoivent pas d’allocations chômage.

Certaines conditions sont requises pour bénéficier de l’ATA : niveau de ressources, inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, etc.

L’allocation temporaire d’attente, versée mensuellement sur une durée de 12 mois, doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts.

La demande d'allocation temporaire d’attente doit être déposée auprès de l'agence Pôle emploi de laquelle dépend le demandeur. Le dossier doit contenir les éléments suivants :

  • Le formulaire de demande d’allocation temporaire d’attente dûment complété
  • Les justificatifs de ressources
  • Les justificatifs d'activité salariée (photocopie des bulletins de salaire ou du contrat de travail)
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal

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