Prestations en cas d'accident du travail et maladie professionnelle

La santé d’un salarié peut être dégradée à la suite d’un accident du travail (AT), de trajet ou d’une maladie professionnelle (MP). Si tel est le cas, il bénéficie alors d’une protection spéciale renforcée par rapport aux accidents et maladies survenus dans la vie courante.

La couverture en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (ou AT-MP) obéit à des règles particulières. Elle implique une reconnaissance par le corps médical, un formalisme précis de déclaration de la part du salarié sans oublier le respect d’obligations particulières de la part des employeurs.

La reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie a des conséquences sur les garanties apportées sous forme de remboursements de soins, mais aussi sur le niveau de pension et de réparations financières. Les litiges sont fréquents devant les tribunaux. D’où l’intérêt de bien connaître les mécanismes.

Les prestations versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne concernent que les salariés. Si les fonctionnaires peuvent conserver leur traitement indiciaire, le régime de Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ne reconnait pas le principe d’accident du travail ni de maladie professionnelle. Il n’existe donc pas, pour les indépendants (artisan-commerçant, libéral ou micro-entrepreneur), de prestation financière servie en cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle. Toutefois, le régime des indépendants prévoit, sous conditions, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident.