Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Un accident est si vite arrivé. Pour un salarié, mieux vaut qu’il survienne sur le trajet qui le mène à son travail. Ce sera pour lui un moindre mal… sur le plan financier, bien entendu. En effet, l’accident de trajet est assimilé par la loi à l’accident du travail. En pratique, cela signifie que le salarié bénéficiera d’une indemnisation plus favorable, à la fois de sa caisse de Sécurité sociale et de son employeur, que celle prévue par la loi pour les victimes d’un accident non professionnel.

Reste à savoir dans quel cas, un accident peut-il être qualifié d’accident de trajet.

La loi le définit comme un accident survenu pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration du salarié.

Pour qu’un évènement soit reconnu comme accident de trajet, le salarié doit apporter la preuve de 4 éléments en montrant qu’il s’agit :

  • D’un accident
  • D’un accident survenu entre son lieu de travail et sa résidence (ou le lieu habituel où il prend ses repas)
  • D’un accident intervenu sur le parcours normal pour se rendre au travail
  • D’un accident intervenu pendant le temps normal de trajet

Si ces 4 conditions sont réunies, l’accident peut alors être qualifié d’accident de trajet, avec toutes les conséquences que cela entraîne au niveau de la prise en charge de ses frais de santé et au titre de l’arrêt de travail

Il est important de souligner que l’accident de trajet ne concerne que le salarié ou toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Qu'est-ce qu'un accident ?

Un accident de trajet est d’abord un accident. Un accident est un évènement soudain (ayant une date certaine) qui entraîne, pour les salariés, une (ou plusieurs) lésion(s) corporelle(s). Ces lésions peuvent être internes (exemple : une déchirure musculaire), externes (exemple : une plaie) ou psychologiques (exemple : être témoin d’un meurtre).

Pour en savoir plus : Etre ou ne pas être en accident du travail : telle est la question 

Où se situe le point de départ et d’arrivée du trajet ?

Pour qu’un accident soit qualifié d’accident de trajet, il doit avoir lieu sur le trajet reliant le lieu de travail à :

  • La résidence du salarié

OU

  • Le lieu où le salarié prend habituellement ses repas

Le lieu de travail

Le lieu de travail correspond aux locaux où le salarié exécute son contrat de travail ainsi que les dépendances de l’entreprise.

Les juges étendent le lieu de travail à tous les endroits où s’exercent l’autorité de l’employeur, tels que le parking ou les voies d’accès privé appartenant à l’entreprise.

Exemple :

Madame Martine se blesse sur le parking de l’entreprise. Il ne s'agit pas d'un accident de trajet mais d'un accident de travail, puisque Madame Martine se situe déjà dans les locaux de l’entreprise.

La résidence

La résidence englobe :

  • La résidence principale
  • La résidence secondaire
  • Un autre lieu habituel pour motif familial

La résidence principale

La résidence principale correspond au domicile ou à tout autre lieu où vit le plus souvent le salarié.

Le trajet ne commence que lorsque le salarié a réellement quitté sa résidence. Si l’accident a lieu à l’intérieur de la résidence du salarié, il ne s’agit pas d’un accident de trajet.

Si le salarié réside dans un immeuble, sa résidence correspond aux parties strictement privatives. Dès que le salarié franchit le seuil de son appartement, il se situe donc sur le trajet.

Exemple :

Il est 8h. Monsieur Ahmed met 30 min pour se rendre au travail et il commence à 8h30. À 8h02 Monsieur Ahmed tombe dans les escaliers de son immeuble. Il s’agit d’un accident de trajet.

Si le salarié réside dans une maison, sa résidence correspond à l’ensemble des parties privatives telles que son jardin ou de son garage.  

Exemple :

Madame Julie habite une maison. Elle termine le travail à 18h. Il lui faut une heure de voiture pour rentrer chez elle. À 18h58, Madame Julie tombe sur une plaque de verglas dans l’allée de son garage. Il ne s’agit pas d’un accident de trajet puisque Madame Julie se situe dans les parties privatives de sa maison.

La résidence secondaire

La résidence secondaire correspond au lieu où le salarié effectue des séjours fréquents et réguliers.

Les juges considèrent que ne constituent pas une résidence secondaire, les lieux où le salarié vit de manière provisoire ou peu fréquente, tels que l’hébergement provisoire chez un collègue ou le lieu de vacances où se rend une fois chaque année le salarié.

Exemple :

Monsieur Jean-Pierre travaille à Paris du lundi au vendredi. Sa famille réside à Lyon. Monsieur Jean-Pierre a un appartement à Paris, où il habite du lundi au vendredi et une maison à Lyon, où il réside avec sa famille tous les samedis et dimanches. Pour une éventuelle prise en compte d’un accident de trajet, sa résidence principale sera donc son appartement de Paris et sa résidence secondaire, sa maison de Lyon. Si Monsieur Jean Pierre a un accident sur le trajet entre son travail à Paris et sa maison à Lyon un vendredi soir ou un lundi matin, il s’agira d’un accident de trajet.

Pour qu’un accident soit considéré comme accident de trajet il faut qu’il se produise entre la résidence et le lieu de travail. Si un accident se produit sur le trajet entre la résidence principale et la résidence secondaire il ne s’agit pas d’un accident de trajet.

Le lieu habituel où le salarié se rend pour motif familial

Les juges considèrent que le lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour motif familial, correspond à un lieu de séjour familial. Ce lieu peut être assimilé à une résidence principale ou secondaire, à l’exclusion de lieu où s’accomplit un acte passager.

Il peut s’agir par exemple du domicile des parents du salarié où ce dernier se rend après sa journée de travail pour prodiguer des soins à ses parents malades (aidants familiaux).

Le lieu ou le salarié prend habituellement ses repas

Le lieu où le salarié prend habituellement ses repas peut correspondre au restaurant ou à la cantine d’entreprise si celle-ci en a une.

S’il n’y a pas de cantine ou de restaurant d’entreprise, le lieu où le salarié prend habituellement ses repas correspond à tout établissement où la consommation sur place est autorisée. La notion de « habituellement », signifie que le salarié déjeune à cet endroit au moins deux à trois fois par semaine.

Les juges peuvent admettre comme lieu où le salarié prend habituellement ses repas, un jardin public où le salarié déjeune la plupart du temps.

Les juges reconnaissent également comme accident de trajet, l’accident survenu sur le trajet effectué par le salarié, au cours de la pause de midi, pour aller acheter un repas avec des tickets restaurant distribués par l’employeur.

Si le chemin entre le lieu de travail de l’entreprise et le lieu où il prend ses repas correspond à une dépendance de l’entreprise (c’est-à-dire un lieu où l’employeur exerce son autorité), l’accident ne sera pas qualifié d’accident de trajet mais d’accident du travail.

Qu'est-ce qu'un trajet normal ?

L’itinéraire normal de trajet correspond à l’itinéraire habituel du salarié pour se rendre de sa résidence ou du lieu où il prend habituellement ses repas à son lieu de travail (et vice-versa).

Ce trajet peut être le plus court, ou le plus rapide.

La loi admet que « ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ».

Les juges admettent comme trajet normal un parcours plus long que le salarié a emprunté pour éviter un obstacle, notamment des travaux ou des embouteillages.

En revanche, l’accident survenu pendant un détour sur le trajet n’est en principe pas considéré comme un accident de trajet, sauf si celui-ci est effectué dans le cadre d’une nécessité de la vie courante (une notion librement appréciée par les magistrats) ou est en rapport avec le travail.

Les juges reconnaissent souvent comme nécessités de la vie courante :

  • Les actes liés à la vie familiale, tels que déposer son enfant à l’école, à la crèche, chez l’assistante maternelle, etc.
  • Les soins médicaux, tels que se rendre en consultation chez un médecin ou dans un laboratoire d’analyses médicales pour subir un examen
  • Les activités domestiques, telles qu’acheter du pain ou des denrées alimentaires en général
  • Les démarches administratives comme par exemple, déposer une déclaration fiscale au centre des impôts ou se rendre à la poste

Exemple :

En sortant du travail, Monsieur Patrick effectue, sur le chemin du retour, un léger détour pour aller chercher sa fille chez l’assistante maternelle. Il glisse sur le trottoir et se casse le coccyx. Il s’agit d’un accident de trajet.

Il doit s’agir d’un simple détour. Si le salarié emprunte une direction totalement opposée à son trajet habituel, effectue un demi-tour, ou encore, continue son trajet au-delà du point d’arrivée, l’accident ne peut plus être qualifié d’accident de trajet.

Qu'est-ce que le temps normal de trajet ?

Le temps normal de trajet est apprécié en fonction :

  • Des horaires du salarié ou d’ouverture de l’entreprise
  • De la longueur du trajet
  • De difficultés rencontrées sur le trajet
  • Du moyen de transport utilisé

Les juges considèrent que ne retire pas à l’accident son caractère d’accident de trajet, une légère avance ou retard par rapport à l’horaire normal de trajet.

La notion de léger retard ou avance relève de l’appréciation des juges et de l’évènement qui justifie le retard tel qu’un bouchon, une panne de métro.

En cas de modification exceptionnelle des horaires du salarié décidée ou acceptée par l’employeur, l’horaire de trajet est inhabituel mais l’accident reste considéré comme un accident de trajet.

Si le salarié n’a pas d’horaires fixes, le temps de trajet est apprécié :

  • Si ses horaires sont sensiblement les mêmes tous les jours : par rapport à l’heure d’arrivée ou de départ habituelle du travail
  • Si ses horaires sont tous les jours différents, c’est au salarié d’apporter la preuve qu’il se rendait bien au travail

En ce qui concerne les interruptions de trajet, l’accident survenu pendant l’interruption n’est pas un accident de trajet. À l’exception d’une interruption de trajet justifiée par une obligation légale (exemple : porter assistance à une personne en danger).

Si l’accident a lieu avant ou après l’interruption de trajet, et que le salarié se trouvait toujours sur son trajet habituel ou effectuait un détour pour nécessités de la vie courante ou en rapport avec son travail alors, il s’agit bien d’un accident de trajet.

Exemples :

Madame Catherine commence le travail à 9h. Il lui faut 45 min à pied + transport en commun de chez elle pour se rendre à son travail. À 9h30 Madame Catherine chute en sortant de la rame de métro et s’ouvre la main, il s’agit d’un accident de trajet.

Monsieur Éric termine le travail à 18h. Il lui faut 20 min à pied pour rentrer chez lui. Sur le chemin du retour Éric, sans effectuer de détour, s’arrête à la boulangerie. À 18h10, Monsieur Éric tombe sur le sol glissant dans la boulangerie et se casse le bras. Il ne s’agit pas d’un accident de trajet puisqu’Éric se trouve dans la boulangerie, donc son trajet est interrompu.

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