Vos questions sur la maladie professionnelle
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie professionnelle (MP), sa caisse de Sécurité sociale peut lui verser une rémunération sous forme d'indemnités journalières (IJ), ou de rente. Ces prestations financières visent à compenser la perte de revenu de l’assuré.
Les rentes et IJ maladie professionnelle sont soumises à l'impôt à hauteur de 50 % de leur montant et entrent dans le calcul des droits à la retraite.
Enfin, il est possible de cumuler une rente maladie professionnelle avec une pension d’invalidité si ces indemnisations sont versées dans le cadre de deux pathologies différentes.
Puis-je cumuler une rente maladie professionnelle avec une pension d’invalidité ?
Si le taux d’incapacité de l’assuré en maladie professionnelle est supérieur ou égal à 66,66 %, il peut cumuler sa rente d’incapacité maladie professionnelle avec une pension d’invalidité, si ces indemnisations sont versées dans le cadre de deux pathologies différentes.
Le montant de la pension d’invalidité cumulé avec la rente maladie professionnelle ne pourra être supérieur au salaire perçu par un travailleur valide, issu de la même catégorie professionnelle que celle à laquelle appartenait l’assuré, au moment de sa maladie professionnelle ayant généré l’attribution d’une rente. En cas de dépassement, la pension d’invalidité est réduite.
Quelle imposition pour mes IJ maladie professionnelle ?
Les IJ maladie professionnelle sont imposables en partie. Dans le détail, elles sont exonérées à 50 % de l’impôt sur le revenu. La part imposable des IJ maladie professionnelle doit être inscrite dans la partie « traitements et salaires » de la déclaration d'impôts.
Trop-perçu d’IJ maladie professionnelle : quel remboursement ?
En cas de trop-perçu d’IJ maladie professionnelle, la caisse d’Assurance maladie est en droit de demander à l'assuré un remboursement des sommes indûment versées.
S’il n’est pas en mesure de procéder au remboursement immédiat de l’intégralité des IJ maladie professionnelle indues, l’assuré peut demander un échéancier de paiement à sa caisse de Sécurité sociale.
Il existe un délai de prescription : la caisse d’Assurance maladie doit demander à l’assuré le remboursement des indemnités journalières maladie professionnelle indues, dans un délai de 2, 5 ou 5 ans selon les cas (fraude, fausse déclaration...)
Les IJ maladie professionnelle entrent-elles dans le calcul des droits à la retraite ?
Les IJ maladie professionnelle peuvent être prises en compte pour le calcul des droits à la retraite. Ainsi, l’assuré en arrêt de travail pour maladie professionnelle qui a perçu au cours d’un trimestre civil, 60 indemnités journalières maladie professionnelle (payées de façon consécutive ou non), valide 1 trimestre de retraite.
En cas d’incapacité permanente au moins égale à 66 %, les trimestres durant lesquels l’assuré en maladie professionnelle a reçu une rente, sont assimilés à des périodes d’assurance pour la détermination des droits retraite. Ces trimestres sont donc pris en compte pour calculer la durée d’assurance permettant d’avoir le taux plein (les 172 trimestres).
Attention, ces trimestres assimilés ne sont pas pris en compte pour les droits à retraite anticipée ou pour la surcote.
Quant aux périodes de rééducation professionnelle consécutives à une maladie professionnelle, elles rentrent également dans le calcul des droits à la retraite. Elles sont décomptées par tranches de 90 jours. Le nombres de trimestres assimilés est égal au nombre total de jours, divisé par 90.
En outre, les périodes de rééducation professionnelle consécutives à une maladie professionnelle, rentrent également dans le calcul des droits à la retraite. Elles sont décomptées par tranches de 90 jours. Le nombres de trimestres assimilés est égal au nombre total de jours, divisé par 90.
