La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des indemnités journalières en cas d'accident du travail ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral

En cas d’arrêt de travail en rapport avec un accident du travail (AT), la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) peut verser une rémunération sous forme d’indemnités journalières (IJ), pour compenser la perte de revenus.

Toutefois, la Sécurité sociale pour les indépendants ne reconnait pas le principe d’accident du travail pour les travailleurs indépendants. Les artisans-commerçants et les libéraux ne perçoivent pas d’indemnité journalière dédiée à l’accident du travail, contrairement aux salariés.

Quelle que soit la cause de l’arrêt de travail (maladie, maternité ou accident), la Sécurité sociale pour les indépendants verse à l’artisan-commerçant, libéral ou micro-entrepreneur, sous conditions, des indemnités journalières identiques.

Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, s’ils respectent les conditions suivantes :

  • Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an
  • Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail
  • Être à jour dans le paiement des cotisations maladie et indemnités journalières
  • Disposer d’un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 et 2 à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants sous 48 heures

En cas d’accident lié au travail, il n’y a pas d’IJ spécifique versée aux indépendants.

Depuis le 1er janvier 2018, l’indemnité est versée après un délai de carence de 3 jours en cas d'arrêt de travail de plus de 7 jours. Le chef d’entreprise est donc indemnisé à compter du 4e jour suivant la constatation médicale de l’incapacité de travail. En cas d'arrêt de travail inférieur ou égal à 7 jours, le délai de carence est de 7 jours ; l’arrêt n’est donc pas indemnisé.

Le montant de l’IJ est calculé de la sorte :

IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années

À NOTER

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial pour la même affection ou le même accident, ou en cas de nouvel arrêt de travail, sans qu'il y ait eu de reprise du travail depuis le précédent arrêt, l'IJ est calculée sur la base du revenu annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de l'arrêt de travail initial.

En dessous de[nbsp3 919,20 € par an en 2019 de revenu annuel moyen pour les 3 dernières années (=base de calcul de la cotisation IJ), l'IJ est nulle.

Artisans-commerçants : estimez le montant de vos indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident :

Toutefois, pour être couvert en cas d’accident du travail, le travailleur indépendant peut souscrire un contrat de prévoyance facultatif, auprès de la CPAM ou d'un assureur privé.

À NOTER

L’Assurance Maladie peut verser, sous conditions, une indemnité journalière aux travailleurs indépendants en cas de reprise du travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.

Micro-entrepreneur : ai-je droit aux IJ en cas d’accident ?

En cas d’accident lié au travail, le micro-entrepreneur peut percevoir des indemnités journalières de son Organisme Conventionné et/ou de la CPAM, s’il cumule son activité indépendante avec une activité salariée.

S’il cotise en tant qu’indépendant pour la maladie-maternité, le micro-entrepreneur percevra, sous conditions d’affiliation et de revenus, des IJ maladie en cas d’arrêt de travail lié à un accident.

Le micro-entrepreneur qui cumule son activité indépendante avec un emploi salarié, peut également percevoir des indemnités journalières accident du travail de la CPAM dès son embauche.

Le cas échéant, il doit accomplir certaines démarches auprès de sa caisse d’Assurance Maladie et de son employeur.

Profession libérale : quel droit en cas d’accident du travail ?

Le risque accident du travail n’est pas couvert de manière spécifique par les régimes de protection sociale des professions libérales.

Pour bénéficier d'une protection dédiée, les professionnels libéraux peuvent adhérer, comme les artisans-commerçants, à une assurance volontaire, prenant en charge l’accident du travail, auprès la CPAM, en transmettant le formulaire cerfa 11227*04 : « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle - Accidents du travail et Maladies professionnelles ». La cotisation doit être réglée auprès de l’URSSAF.

Attention : cette assurance volontaire ne sert pas d’indemnités journalières au libéral, en cas d’accident du travail. Elle permet la prise en charge des frais de santé inhérents à l’accident du travail et donne droit au versement d’une indemnité en capital ou d’une rente, s’il y a reconnaissance d’une incapacité permanente de travail, en lien avec l’accident du travail.

Les libéraux peuvent toutefois également souscrire une assurance facultative privée prenant en charge l’accident du travail. Il est conseillé de prendre contact avec un professionnel pour choisir un contrat adapté.

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