Exploitant agricole en maladie professionnelle : ai-je droit aux IJ de la MSA ?

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CONCERNE : Agriculteur

En cas d’arrêt de travail lié à une maladie professionnelle (MP), les exploitants agricoles, associés d’exploitation, aidants familiaux ou encore, les conjoints collaborateurs peuvent percevoir, sous conditions, des indemnités journalière (IJ) payées par la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette rémunération est versée à l'assuré pour compenser la perte de revenus.

Pour obtenir une indemnisation en cas de maladie professionnelle, le non-salarié agricole doit avoir cotisé au préalable à l’ATEXA, l’assurance obligatoire maladie professionnelle, gérée par la MSA.

L’exploitant agricole victime d’une maladie professionnelle, peut également percevoir une rente en cas d’incapacité de travail (le conjoint collaborateur, aidant familial, associé d’exploitation, etc., peuvent également y prétendre). Son montant varie en fonction du taux d’incapacité de travail médicalement reconnu.

Maladie professionnelle : qui peut bénéficier des IJ de la MSA ?

En cas de maladie professionnelle reconnue, des IJ sont versées par l’ATEXA, aux :

  • Exploitants agricoles
  • Conjoints collaborateurs d’un exploitant ou d’une entreprise agricole
  • Associés d’exploitation
  • Cotisants solidaires
  • Enfants de 14 ans et plus, participant occasionnellement aux travaux de l’exploitation 

Je suis à la MSA : comment déclarer une maladie professionnelle ?

L’assuré victime d’une maladie professionnelle doit transmettre à sa caisse MSA, dans les délais impartis (dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de travail ou, dans un délai de 2 ans, à compter de la découverte du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle) :

  • Les 2 premiers volets du certificat médical initial cerfa n° 11138*04 rempli par son médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale
  • Les 3 premiers volets du formulaire cerfa n° 13661*03 : « Déclaration des maladies professionnelles des non-salariés agricoles ». L’assuré conserve le dernier volet

La reconnaissance de la maladie professionnelle par la MSA

Pour que la MSA reconnaisse une affection comme maladie professionnelle, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

  • L’affection doit être inscrite dans le tableau des maladies professionnelles du régime agricole
  • L’exploitant agricole doit être exposé au risque et en apporter la preuve
  • La maladie doit avoir été constatée médicalement, dans le délai mentionné dans le tableau des maladies professionnelles agricoles. Ce délai court dès la fin de l’exposition au risque

La reconnaissance de la maladie professionnelle peut être accordée par la MSA si l’affection :

  • Ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles, mais qu’elle est directement imputable à l’activité professionnelle

ET

  • Entraîne un taux d’incapacité permanente d'au moins 25 %

La MSA dispose d’un délai de 3 mois (renouvelable), pour reconnaître ou non la maladie professionnelle.

Quelle indemnisation de la MSA en cas de maladie professionnelle ?

Les exploitants agricoles, conjoints collaborateurs ou associés d’exploitation en maladie professionnelle, peuvent percevoir une indemnisation de la MSA. Elle peut prendre la forme :

  • D’une indemnité journalière
  • D’une rente maladie professionnelle

L'IJ maladie professionnelle de la MSA

En cas de maladie professionnelle, l’agriculteur à la MSA peut percevoir une indemnité journalière. Son montant est forfaitaire. Il s’élève à :

  • 21,33 €/jour : les 28 premiers jours
  • 28,44 €/jour : à partir du 29e jour

À NOTER

Les IJ maladie professionnelle de la MSA sont versées après un délai de carence de 7 jours.

Une rente maladie professionnelle peut être versée, si l’exploitant agricole atteint un taux d'incapacité de travail supérieur ou égal à 30 % (100 % pour le collaborateur d'exploitation, l'aidant familial, l'associé d'exploitation, ou encore, l’enfant de plus de 14 ans qui participe à l’activité de l’exploitation). Son montant varie en fonction du taux d’incapacité.

Le tableau-ci-dessous reprend le montant de la rente maladie professionnelle servie par la MSA à l’exploitant agricole, le collaborateur d’exploitation, ou encore, l'aidant familial, en fonction du taux d’incapacité de travail :

Taux d’incapacité

Montant de la rente maladie professionnelle

Exploitant agricole :

30 %

1 927,12 €

50 %

3 211,87 €

70 %

7 066,10 €

100 %

12 847,46 €

Collaborateur d’exploitation, associé, aide familial, etc. :

100 %

4 282,49 €

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