Salarié en maladie professionnelle : quand vais-je toucher mes IJ ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Les salariés en arrêt de travail pour maladie professionnelle (MP), bénéficient d'indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale, pour compenser la perte de salaire.

Des IJ maladie sont d’abord payées au salarié ou à l’employeur, jusqu’à ce que l’origine professionnelle de la maladie soit reconnue par la caisse d’Assurance maladie. Des IJ maladie professionnelle sont ensuite versées sans délai de carence.

Depuis le 1er juillet 2018, la CPAM indemnise la maladie professionnelle dès ses premières manifestations, conformément aux disposition prévues par l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Ceci concerne toutes le nouvelles demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.

Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières maladie professionnelle, il incombe à l’assuré de faire des démarches auprès de son organisme d’Assurance maladie.

Comment déclarer une maladie professionnelle ? 

Pour faire reconnaître sa maladie professionnelle, l’assuré doit la déclarer à sa caisse de Sécurité sociale (CPAM, MSA, etc.), dans les délais impartis (15 jours après l’arrêt de travail ou dans un délai de 2 ans, à compter de la date où la caisse est informée du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle), en lui faisant parvenir :

  • Les 4 premiers volets du formulaire cerfa n°60-3950 « Déclaration de maladie professionnelle »
  • Les 2 premiers volets du certificat médical initial cerfa n° 11138*04 rempli par son médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale
  • L’attestation de salaire établie par son employeur, via le formulaire cerfa n°11137*03, sauf si l'employeur l'adresse directement à la caisse d'Assurance maladie

Le salarié conserve :

  • Le volet 5 du formulaire « Déclaration de maladie professionnelle»
  • Le volet 3 du certificat médical

Le volet 4 du certificat médical intitulé « Certificat d'arrêt de travail », doit être adressé par le salarié à son employeur.

La CPAM se charge ensuite d'instruire le dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie.

Si la maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles, le salarié peut alors déclarer sa maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau.

La caisse d’Assurance maladie adresse à l’employeur une copie de la déclaration de maladie professionnelle du salarié.

À NOTER

Dès réception de la déclaration et du certificat médical initial, la caisse d'Assurance maladie fait parvenir au salarié une feuille de maladie professionnelle correspondant au formulaire cerfa n°11383*02. Ce document permet au salarié d’obtenir la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à sa maladie professionnelle, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale.

Comment sont versées les IJ maladie professionnelle  ? 

Au titre de la maladie professionnelle, des IJ sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail. 

Elles peuvent être versées, selon la situation, au salarié ou à l’employeur.

Le versement des IJ maladie professionnelle au salarié 

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail mais que la CPAM (ou la MSA, pour les salariés agricoles) n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de sa maladie, il perçoit des IJ maladie, dont le montant est fixé selon le mode de calcul prévu pour ce type d’indemnités.

Au moment de la reconnaissance de sa maladie professionnelle, la caisse effectue une régularisation des indemnités journalières.

Il convient de noter que depuis le 1er juillet 2018, la CPAM indemnise la maladie professionnelle dès ses premières manifestations, conformément aux disposition prévues par l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Ceci concerne toutes le nouvelles demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.

Lorsque la reconnaissance de la maladie professionnelle et donc, son indemnisation, sont postérieures, le paiement pourra donc désormais intervenir à titre rétroactif, dans le délai imparti de 2 années à compter de la constatation des symptômes par le médecin.

Attention cependant, ces nouvelles règles s’appliquent uniquement aux nouvelles demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.

Le versement des IJ maladie professionnelle à l'employeur 

En cas de maintien total ou partiel du salaire par l’employeur, les IJ maladie puis maladie professionnelle sont versées directement à l’employeur à condition que le salaire maintenu soit au moins égal au montant des IJ dues pour la même période.  

Indemnité journalière maladie professionnelle : combien de temps est -elle versée ?

Les indemnités journalières maladie professionnelle sont versées au salarié par la CPAM tous les 14 jours, sans jour de carence, jusqu'à la date de consolidation ou de guérison.

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