Régime général

MIS À JOUR LE :
Régime général

Le régime général est le premier régime de la Sécurité sociale. Il concerne l’ensemble des salariés et assimilés non-soumis à un régime particulier. 

Sur le plan national, le régime général est composé d’établissements publics nationaux à caractère administratifs et sur le plan régional par des organismes de droit privé chargés d’une mission public. 

Le régime général se divise en plusieurs branches distinctes :

  • La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) 
  • La branche accidents du travail et maladies professionnelles 
  • La branche vieillesse 
  • La branche famille 
  • La branche recouvrement 

Ces branches sont gérées par quatre caisses nationales : 

  • La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 
  • La caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS
  • La caisse nationale des allocations familiales (CNAF
  • L’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) 

Le régime général n’est pas le seul régime de la Sécurité sociale. En fonction de sa catégorie socio-professionnelle, un individu peut aussi être affilié au régime agricole, au régime des travailleurs non-salariés non-agricoles ou à un régime spécial.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.