Je suis en intérim : quels droits en cas d'accident du travail ?

Le salarié en intérim, victime d’un accident du travail (AT) peut, sous conditions, avoir droit à des indemnités journalières (IJ) de la CPAM. Le paiement d’une indemnité complémentaire, par un organisme de prévoyance, peut également être prévu.

Le versement de ces indemnités vise à compenser la perte de revenu de l’intérimaire en accident de travail.

Intérim : quelles formalités en cas d'accident du travail du salarié?

En cas d'accident de travail du salarié en intérim, des formalités doivent être accomplies par :

• L’intérimaire
• Son agence de travail temporaire
• L’entreprise d’accueil

Formalités de l’intérimaire

L’intérimaire victime d’un accident du travail pendant une mission doit effectuer les formalités suivantes dans un délai de 24 heures :

• En faire la déclaration à l’entreprise d’accueil, par lettre recommandée avec accusé de réception
• Prévenir son agence d’intérim

En outre, le salarié intérimaire en accident du travail doit faire constater les lésions qu’il a subies, par un médecin. Ce dernier établira un certificat médical initial correspondant au formulaire cerfa n° 11138*05 : « Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle ». Ce certificat prévoit 4 volets.

Une fois le certificat médical remplit, l’intérimaire doit transmettre :

• Les volets 1 et 2 : à sa caisse d'Assurance maladieui
• Le volet 4 : à l’agence d’intérim

Il doit conserver le volet 3.

Formalités de l’entreprise d’accueil d’un intérimaire

Lorsqu’un intérimaire a été victime d’un accident du travail, l’entreprise d’accueil doit accomplir certaines formalités : elle doit remplir le formulaire cerfa 60-3741 : « Information préalable à la déclaration d’accident du travail ». Ce document, contenant 3 volets, doit être transmis par l’entreprise, sous 24 heures :

• À l’agence d’intérim : volet 1
• Au Service de prévention de la Caisse régionale d’Assurance maladie (CARSAT) : volet 2
• À l’Inspection du travail : volet 3

Formalités de l’agence d’intérim

Quant aux formalités que doit remplir l'agence d’intérim, elle doit transmettre la déclaration d’accident du travail à la caisse de Sécurité sociale dont dépend le salarié intérimaire.

Quelle rémunération pour un intérimaire en accident du travail ?

Un intérimaire en accident du travail peut percevoir une rémunération sous forme :

• d'indemnités journalières versées par la CPAM
• d'indemnités complémentaires

Intérim : paiement d’indemnités journalières accident du travail

Le salarié en intérim peut percevoir une indemnité journalière accident du travail de la Sécurité sociale. Son montant est calculé à partir de son salaire journalier de référence.

Intérim : droit à une indemnité complémentaire

Si le salarié en intérim est affilié à un régime complémentaire de prévoyance au titre de son activité, il peut avoir droit à une indemnité complémentaire accident du travail, en sus des IJ accident du travail versées par sa caisse d’Assurance maladie. Le montant de cette indemnité complémentaire peut varier en fonction de l’ancienneté de l’intérimaire dans l’agence d’intérim à laquelle il est inscrit. L’assuré intérimaire en accident du travail a donc tout intérêt à se rapprocher de sa caisse de prévoyance.

L’indemnité complémentaire est payée par :

• L’agence d’intérim : jusqu’au terme prévu de la mission
• L’organisme assureur auquel est affilié l’intérimaire au titre de son activité : après la fin de la mission