Je suis en intérim : quels droits en cas d'accident du travail ?

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CONCERNE : Salarié

Le salarié en intérim, victime d’un accident du travail (AT), percevra sous certaines conditions des indemnités journalières (IJ) de la CPAM. Le paiement d’une indemnité complémentaire, par un organisme de prévoyance, peut également être prévu.

Le versement de ces indemnités vise à compenser la perte de revenu de l’intérimaire en accident de travail.

Toutefois, pour bénéficier de ces indemnisations, plusieurs formalités doivent être accomplies par :

  • L’intérimaire
  • Son agence de travail temporaire
  • L’entreprise d’accueil

Intérim : quelles formalités en cas d'accident du travail ?

Formalités de l’intérimaire en accident du travail

L’assuré victime d’un accident du travail pendant une mission d’intérim, doit, dans un délai de 24 heures :

  • En faire la déclaration à l’entreprise d’accueil, par lettre recommandée avec accusé de réception
  • Prévenir son agence d’intérim

En outre, le salarié intérimaire en accident du travail doit faire constater les lésions qu’il a subies, par un médecin. Ce dernier établira un certificat médical initial correspondant au formulaire cerfa n° 11138*03 : « Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle ». Ce certificat prévoit 4 volets.  

Une fois le certificat médical remplit, l’intérimaire doit transmettre : 

  • Les volets 1 et 2 : à sa caisse d'Assurance maladie 
  • Le volet 4 : à l’agence d’intérim

Il doit conserver le volet 3. 

Formalités de l’entreprise d’accueil d’un intérimaire en accident du travail

Lorsqu’un salarié en intérim a été victime d’un accident du travail, l’entreprise d’accueil doit remplir le formulaire cerfa 60-3741 : « Information préalable à la déclaration d’accident du travail ». Ce document, contenant 3 volets, doit être transmis par l’entreprise, sous 24 heures :

  • À l’agence d’intérim : volet 1 
  • Au Service de prévention de la Caisse régionale d’Assurance maladie (CARSAT) : volet 2
  • À l’Inspection du travail : volet 3

Formalités de l’agence d’intérim en cas d’accident du travail d’un salarié

L’agence d’intérim doit transmettre la déclaration d’accident du travail à la caisse de Sécurité sociale dont dépend le salarié intérimaire.

Quelle rémunération pour un intérimaire en accident du travail ?

Intérim : paiement d’indemnités journalières accident du travail

Le salarié intérimaire en accident du travail peut percevoir une indemnité journalière de la Sécurité sociale. Son montant est calculé à partir de son salaire journalier de référence.

Pour en savoir plus : Salarié : quel est le montant de mes IJ accident du travail ?

Intérim : le droit à un indemnité complémentaire en cas d'accident du travail

Si l’intérimaire est affilié à un régime complémentaire de prévoyance au titre de son activité, il peut bénéficier, en cas d’accident du travail, d’une indemnité en sus des IJ accident du travail versées par sa caisse d’Assurance maladie. Le montant de cette indemnité complémentaire peut varier en fonction de l’ancienneté de l’intérimaire dans l’agence d’intérim à laquelle il est inscrit. L’assuré intérimaire en accident du travail a donc tout intérêt à se rapprocher de sa caisse de prévoyance.

L’indemnité complémentaire est payée par :

  • L’agence d’intérim : jusqu’au terme prévu de la mission
  • L’organisme assureur auquel est affilié l’intérimaire au titre de son activité : après la fin de la mission

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