Salarié : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ?

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Salarié : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ?

En 2015, la branche « accidents du travail – maladies professionnelles » (AT-MP), représentait 13,3 milliards d'euros des dépenses des régimes de base de la Sécurité sociale, soit moins de 3 % des dépenses totales. Cette année-là, 1,1 million de salariés étaient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et 70 % d’entre eux avaient bénéficié d’un arrêt de travail.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut prétendre, sous conditions, à des indemnisations.

En effet, les assurés en arrêt de travail suite à un accident du travail, bénéficient d'une indemnité journalière (IJ) payée par la Sécurité sociale ou par l’employeur, en cas de maintien de salaire (subrogation).  
Cette rémunération est versée à l'assuré pour compenser la perte de revenus.

En outre, le salarié victime d’un accident du travail et déclaré inapte à la reprise du travail ou ayant des séquelles consécutives à son accident, peut percevoir, sous conditions :

  • Une indemnité temporaire d'inaptitude
  • Une rente d’incapacité temporaire
  • Une rente d’incapacité permanente
  • Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne

Une indemnisation est également prévue en cas d’accident du travail consécutif à une faute inexcusable de l’employeur.

Le salarié en accident du travail peut, sur avis de son médecin, reprendre le travail à temps partiel pour raison médicale. Des IJ peuvent alors lui être versées pour compléter son salaire.

Rémunération de l’accident du travail : le versement d’IJ

Lorsque le salarié est en accident du travail, il perçoit des indemnités journalières payées par la caisse d’Assurance maladie ou par son employeur (lorsqu’un maintien de salaire est prévu - subrogation).
Pour percevoir les IJ accident du travail, certaines procédures doivent être respectées par le salarié et l’employeur.

Les démarches de l’assuré en accident de travail

Pour bénéficier de cette indemnisation versée sous forme d’indemnités journalières, l’assuré en accident de travail doit effectuer des démarches auprès de son employeur et de sa caisse de Sécurité dans un délai relativement court :

  • Consulter un médecin : il doit attester des lésions subies par le salarié en remplissant le formulaire cerfa n° 11138*04 : « Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle »
  • Déclarer l’accident de travail à son employeur sous 24 heures (hors dimanches et jours fériés)

Les démarches de l’employeur

L’employeur doit renvoyer deux formulaires à la caisse d’Assurance maladie du salarié :

  • Le formulaire cerfa n°14463*02 : « Déclaration d'accidentdu travail - Maladie professionnelle » : à transmettre sous 48 heures après la déclaration d’accident du travail du salarié
  • Le formulaire cerfa n°11137*03: « Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle » : ce document est nécessaire au calcul du montant des IJ accident du travail de l’assuré

Pour en savoir plus : Salarié en accident du travail : quand vais-je toucher mes IJ ?

À NOTER

L'indemnité journalière accident du travail est soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de son montant, à la CRDS et à la CSG respectivement aux taux de 0,5 % et de 6,2 %.

En plus de ses IJ accident du travail, l’assuré en arrêt de travail peut percevoir, sous conditions, une indemnité complémentaire versée par son employeur.

Indemnité temporaire d'inaptitude en cas d’accident du travail

L’indemnité temporaire d’inaptitude est versée au salarié en accident du travail, déclaré inapte à la reprise de son activité par le médecin du travail. Cette indemnité est payée par la CPAM pendant une durée maximum de 1 mois à compter du lendemain de la délivrance de l'avis d'inaptitude.

Pour bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude, l’assuré doit remplir certaines conditions :

  • Son accident du travail doit être reconnu par la CPAM et avoir donné lieu à une indemnisation sous forme d’IJ
  • L’inaptitude à la reprise du travail doit être en lien avec l’accident du travail
  • L’assuré ne doit percevoir aucune rémunération au titre de l’activité salariée pour laquelle il a été déclaré inapte (exemple : maintien de salaire)

L’indemnité temporaire d’inaptitude n’est pas cumulable avec :

Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égal au montant de la dernière indemnité journalière accident du travail, versée pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail. Si l’assuré a plusieurs employeurs et qu’il est déclaré inapte pour seulement l’une de ses activités, le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est alors proratisé.

L’indemnité est versée pour chaque jour de la semaine pendant un mois, à compter de la date de la délivrance de l’avis d’inaptitude (y compris samedis, dimanches et jours fériés), sans délai de carence.

À NOTER

L'indemnité temporaire d'inaptitude est soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de son montant, à la CRDS et à la CSG respectivement aux taux de 0,5 % et de 6,2 %.

C’est le médecin du travail qui décide de l’inaptitude du salarié à reprendre son poste, suite à un accident du travail. Le cas échéant, il doit remettre à l’assuré le formulaire cerfa 14103*01 de « Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude ».

L’assuré doit ensuite :

  • Adresser le volet 1 de ce formulaire à sa caisse d’Assurance maladie
  • Conserver le volet 2
  • Adresser le volet 3 à son employeur

Incapacité permanente suite à un accident du travail

En cas d’incapacité permanente (IPP) consécutive à un accident du travail, l’assuré peut percevoir :

  • Une indemnité en capital forfaitaire

OU

  • Une rente d’incapacité permanente

L’indemnité en capital forfaitaire

En cas d’incapacité permanente inférieure à 10 %, l’assuré en accident du travail peut prétendre à une indemnité en capital forfaitaire, dont le montant est variable selon le taux d'IPP.

Le tableau ci-dessous reprend le montant de l’indemnité en capital versée à l’assuré, en fonction de son taux d'incapacité permanente :

Taux d’incapacité permanente (IPP)

Montant de l’indemnité en capital versé au 1er avril 2018

1 %

416,47 €

2 %

676,90 €

3 %

989,15 €

4 %

1 561,20 €

5 %

1 977,76 €

6 %

2 446,16 €

7 %

2 966,40 €

8 %

3 539,11 €

9 %

4 163,61 €

À NOTER

L’indemnité en capital forfaitaire est versée en une seule fois. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG ou à la CRDS.

Accident du travail : la rente d’incapacité permanente

Pour le salarié en accident du travail, le montant de la rente est égal au salaire de référence multiplié par le taux d’incapacité.

Le salaire annuel correspond à la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Il est au minimum de 18 520,00 € et au maximum de 147 716,94 €.

Ce salaire est pris en compte dans sa totalité lorsqu’il est inférieur à 37 040,01 € et à hauteur d’un tiers lorsqu’il est compris entre 37 040,01 et 147 716,94 €.

Si l’assuré en accident de travail a un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 10 %, il perçoit une rente jusqu’à son décès. Cette pension est versée au salarié victime d’un accident du travail, selon les modalités suivantes :

  • IPP comprise entre 10 % et 50 % : rente versée chaque trimestre
  • IPP supérieure à 50 % : rente versée chaque mois

Le taux d'IPP est délivré par le médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il est différent du taux retenu pour le calcul de la rente.

Le taux retenu pour le calcul de la rente obéit à une formule complexe. Il est calculé sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail, multiplié par le taux d'IPP. Ce taux d’IPP est préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.

Lorsque le taux d'incapacité permanente (IPP) est supérieur ou égal à 80 %, le montant de la rente est majoré de 40 %, si l'assuré fait appel à une tierce personne pour l'aider dans les actes de la vie quotidienne.

Exemple :

Suite à un accident du travail, Monsieur Louis a droit à une rente d’incapacité permanente.

Son taux d’IPP médicalement reconnu est fixé à 60 %.

Le taux retenu pour le calcul de la rente est égal à 40 %, soit : [(50 % / 2) + (10 % x 1,5)]

À NOTER

Salariés en accident du travail, estimez le montant de votre rente d'incapacité permanente, grâce au simulateur Previssima.

À NOTER

La rente d’incapacité permanente n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG ou à la CRDS.

Accident du travail suite à une faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnisation ?

L’accident du travail du salarié peut être consécutif à une faute inexcusable de l’employeur, c’est-à-dire que ce dernier aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et avoir pris les mesures nécessaires pour l’en protéger.

Si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, l’assuré en accident de travail peut obtenir :  

  • Une majoration de sa rente d'incapacité permanente
  • La réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente (exemple : souffrances physiques et morales, etc.)

L’assuré doit faire sa demande d’indemnisation auprès de sa caisse de Sécurité sociale.

Accident du travail : quel droit à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?

En cas d’accident du travail, l’assuré peut percevoir une prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), s’il remplit les conditions suivantes :

  • Bénéficier d’une rente pour incapacité permanente au titre d’un accident du travail
  • Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %
  • Etre dans l’incapacité physique d’effectuer 3 actes ordinaires de la vie (parmi ceux listés) ou présenter des troubles neuropsychiques présentant un danger pour l’assuré lui-même ou un tiers

Le montant de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne varie en fonction du nombre d'actes ordinaires de la vie courante que l’assuré ne peut accomplir seul. Au 1er avril 2018, il s'élève à :

  • Moins de 3 actes : 0 €
  • 3 ou 4 actes : 559,26 €
  • 5 ou 6 actes : 1 118,54 €
  • 7 actes (ou présence de troubles neuropsychiques présentant un danger) : 1 677,83 €

Pour bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne, l’assuré en accident du travail n’a aucune demande à faire ; s’il est éligible, c’est la CPAM qui le contactera.

Reprise du travail après accident du travail : quid de mes IJ ?

À l’issue de l’arrêt de travail du salarié, son médecin doit établir un certificat médical final. Le salarié doit alors :

  • Adresser les volets 1 et 2 du certificat à la CPAM
  • Conserver le volet 3

En cas de reprise du travail, l’assuré doit également :

  • Transmettre le volet 4 à son employeur

Si l’arrêt de travail dû à un accident du travail est supérieur à 30 jours, le salarié doit obligatoirement effectuer une visite médicale de reprise du travail dans les 8 jours suivant son retour. En outre, si l’arrêt de travail a duré plus de 3 mois, l’assuré arrêté pour cause d’accident du travail, doit se rendre à une visite de préreprise du travail.

Enfin, sur avis de son médecin, le salarié peut reprendre un travail à temps partiel pour raison médicale. Si le médecin-conseil de la Sécurité sociale estime que cette reprise du travail à temps partiel est de nature à favoriser la guérison ou la consolidation, l’assuré victime d’un accident du travail peut continuer à bénéficier d’indemnités journalières. Le montant de l’IJ est fixé par la CPAM.

Accident du travail : que se passe-t-il en cas de rechute ?

L’assuré en accident de travail qui est guérit ou consolidé, peut être victime d’une rechute. En cas de reprise du travail, le médecin doit établir un certificat médical de rechute.

Si la CPAM reconnait la prise en charge de la rechute au titre de l’accident du travail, des indemnités journalières peuvent être versées à l’assuré.

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