Qu’est-ce que la reprise de travail léger (RTL) ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Salarié

La reprise de travail léger (RTL) permet à l’assuré en arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle (AT-MP), de reprendre son travail tout en bénéficiant d’un aménagement du temps et/ou de la charge de travail. Il constitue une alternative au mi-temps thérapeutique qui lui, s’adresse au salarié en arrêt de travail pour maladie.

Exclusivement prescrit par le médecin traitant, le dispositif de travail léger peut donner lieu à indemnisation de la Sécurité sociale.

Soumis à certaines conditions, l’accès au dispositif de reprise de travail léger a été simplifié par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. L’objectif de l’Exécutif : augmenter son attractivité et ainsi encourager le retour à l’emploi.

Demande de reprise de travail léger : à qui s’adresser ?

Lorsque le médecin traitant estime que son patient se trouve dans l’impossibilité de reprendre son travail à charge pleine, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement, il peut prescrire une reprise de travail léger.

Pour ce faire, il doit délivrer à l’assuré un certificat d’accident du travail-maladie professionnelle (cerfa n°11138*05) prescrivant la reprise du travail léger.

L’assuré doit alors adresser le dernier volet du certificat à son employeur, afin de justifier du caractère thérapeutique de la reprise d’activité réduite.

Reprise de travail léger : quelles sont les conditions ?

Les conditions d’éligibilité au dispositif de reprise de travail léger sont les suivantes :

  • Comme susmentionné, le travail léger doit avoir fait l’objet d’une prescription du médecin traitant
  • Il est également soumis à l’acceptation du médecin du travail et de l’employeur; ce dernier n’a d’ailleurs aucune obligation de donner son agrément, pouvant tout à fait invoquer l’impossibilité d’aménager le poste ou les horaires de travail, du fait d’éventuelles contraintes de fonctionnement.
    En cas d’accord de l’entreprise, les dispositions de mise en œuvre (répartition des heures de travail, etc.) doivent être négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail. Le contrat de travail se retrouve alors modifié et peut donner lieu à un avenant
  • L’indemnisation de la RTL est subordonnée à l’accord du médecin-conseil de la Sécurité sociale

À NOTER

Condition de disposer d’un arrêt de travail préalable à temps : le PLFSS pour 2020 prévoit de supprimer cette obligation d’arrêt de travail préalable à temps complet afin de renforcer l’incitation au recours à ce mode de retour à l’emploi

Le dispositif de reprise de travail léger peut-il donner lieu à indemnisation ?

La reprise d’un travail léger pour raison médicale peut donner lieu à une indemnisation de la Sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières (IJ). Ces IJ, dont le montant est fixé par la CPAM, sont alors servies en complément du salaire versé par l’entreprise au titre de la partie travaillée.

Chaque mois, l’employeur doit établir à l’attention de la caisse de Sécurité sociale de laquelle dépend le salarié concerné, une attestation de salaire indiquant le salaire perçu en temps partiel et le salaire rétabli sur un temps complet.

Attention toutefois, le salaire reçu ainsi que les indemnités journalières cumulés ne peuvent excéder le salaire net du salarié.

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