Salarié en accident du travail : quand vais-je toucher mes IJ ?
Les salariés en accident du travail (AT) peuvent toucher des indemnités journalières (IJ) versées sous conditions, par la Sécurité sociale. Ces prestations financières sont payées à l'assuré pour compenser la perte de revenus.
Des IJ maladie sont versées au salarié ou à l’employeur, jusqu’à ce que son accident du travail soit reconnu par sa caisse d’Assurance maladie.
À cette date, la situation du salarié est régularisée et il perçoit dès lors des IJ accident du travail tous les 14 jours.
Il faut savoir que le jour de l'accident est à la charge de l'employeur. L'indemnisation de la Sécurité sociale débute dès le jour suivant l'accident.
La déclaration de l'accident du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (ou de trajet) doit en faire la déclaration à son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident (hors dimanches, jours fériés ou chômés), par tout moyen conférant date certaine à sa réception (dans le cadre de la déclaration d'un accident de travail, l'usage de la lettre recommandée avec accusé de réception n'est plus obligatoire depuis le 1er décembre 2019) sauf en cas d’impossibilité liée à un cas de force majeure (exemple : le salarié est dans le coma).
Il doit donner à son employeur tous les éléments permettant de vérifier la véracité des faits, notamment :
- Le lieu et l’heure de l’accident
- Les circonstances de l’accident
- Les témoins éventuels
L’employeur dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la déclaration de l’accident de travail par le salarié, pour le déclarer à l'Assurance maladie par tout moyen conférant date certaine à sa réception, à l'aide du formulaire cerfa n°14463*03 : « Déclaration d'accident du travail - Maladie professionnelle ».
Si l’employeur refuse d'établir une déclaration de l’accident du travail, le salarié a la possibilité de la faire lui-même, directement auprès de sa caisse d'Assurance maladie.
Par ailleurs l’employeur doit fournir au salarié le formulaire cerfa n°11383*02 : « Feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle ». Ce document permet au salarié d’obtenir la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale et sans avancer les frais. Si l’employeur refuse, la caisse d'Assurance maladie peut le lui délivrer.
Afin de faire constater les lésions qu’il a subies, le salarié doit consulter rapidement un médecin qui établira alors un certificat médical initial correspondant au formulaire cerfa n° 11138*05 : « Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle ». Ce certificat prévoit 4 volets.
Une fois le certificat médical établit, le salarié doit transmettre :
- Les volets 1 et 2 : à sa caisse d'Assurance maladie
- Le volet 4 : à son employeur
Il doit conserver le volet 3.
L’employeur doit, en retour, établir et envoyer à la caisse d’Assurance maladie du salarié en accident de travail, une « attestation de salaire », par le biais du formulaire cerfa n°11137*03 : « Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle ». Ce formulaire est nécessaire pour calculer les indemnités journalières accident du travail dues au salarié
En cas de prolongation d’arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation. Le salarié doit alors effectuer les mêmes formalités que celle énoncées précédemment.
Comment sont versées les IJ accident du travail ?
Les IJ accident du travail sont versées pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.
Les indemnités peuvent être payées, selon la situation, au salarié ou à l’employeur
Paiement des indemnités journalières accident du travail au salarié
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail mais que CPAM (ou la MSA pour les salariés agricoles) n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de son accident, il perçoit des IJ maladie classiques.
Au moment de la reconnaissance de l’accident du travail du salarié, la caisse régularise le paiement des indemnités journalières accident du travail au salarié.
Il faut savoir que la caisse d'Assurance maladie du salarié dispose de 30 jours, dès réception de la déclaration d'accident et du certificat médical, pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Elle peut prolonger ce délai de 2 mois si le dossier est complexe, mais doit auparavant avertir le salarié et son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une fois ces délais dépassés, si l’assuré est sans nouvelles de sa caisse, cela signifie que le caractère professionnel de son accident a été reconnu.
En cas de refus de la caisse d’Assurance maladie de reconnaitre l’accident du travail, le salarié peut contester cette décision. Sa caisse lui indiquera alors les démarches à suivre et les délais à respecter.
Date de paiement des IJ accident du travail au salarié
Concernant la date de paiement des IJ accident du travail au salarié, elles sont versées aux salariés par la CPAM tous les 14 jours, à partir du lendemain du jour de l’accident de travail.
Il n’y a donc pas de jour de carence s’appliquant pour les IJ accident du travail.
Le salaire du jour de l'accident de travail est entièrement à la charge de l'employeur.
Paiement des indemnités journalières accident du travail à l'employeur : la subrogation
En cas de maintien total ou partiel du salaire par l’entreprise, le paiement des indemnités journalières accident du travail est directement adressé à l’employeur par la caisse d'Assurance maladie concernée, à condition que le salaire maintenu soit au moins égal au montant des IJ accident du travail dues pour la même période. On parle alors de subrogation.
Quelle est la durée de versement des IJ accident du travail ?
La durée de versement des IJ accident du travail s’étend pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète de l’assuré ou la consolidation de sa blessure.
Suite à la consolidation de sa blessure, la CPAM fixe à l’assuré un taux d'incapacité permanente (IPP), ce qui lui donne droit au versement d'une rente viagère ou d'une indemnité en capital forfaitaire.
