Salarié : quel est le montant de mes IJ accident du travail ?
Un salarié en arrêt de travail pour accident du travail (AT) bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui visent à compenser la perte de ses revenus.
C’est la CPAM qui paye les IJ accident du travail des salariés.
Le montant des IJ accident du travail est calculé à partir du salaire journalier de référence dans la limite du gain journalier net. Ce dernier est différent selon la périodicité de la rémunération salariale.
L’IJ accident du travail est majorée au fil du temps : les 28 premiers jours, elle s’élève à 60 % du salaire journalier de référence, par la suite, elle passe à 80 %.
Le salaire journalier de référence
Le salaire journalier de référence sert de base au calcul du montant des IJ versées en cas d’accident du travail.
Le salaire journalier de référence ne peut dépasser 337,97 € par jour en 2019.
Pour les stagiaires et apprentis, les règles de calcul du salaire journalier de référence sont différentes.
Le salaire journalier de référence du salarié mensualisé
Le salaire journalier de référence pour le salarié mensualisé, exerçant une activité continue, est calculé de la façon suivante :
Salaire journalier de référence = Dernier salaire brut perçus avant l'AT ou la MP/30,42
EXEMPLE
Un salarié perçoit un salaire mensuel de 3 000 € brut. Son salaire journalier de référence est de 98,62 €, soit 3 000/30,42.
Le salarié journalier de référence du salarié rémunéré bimensuellement
Le salaire journalier de référence pour le salarié rémunéré bimensuellement et exerçant une activité continue est calculé de la façon suivante :
Salaire journalier de référence = Somme des 2 derniers salaires perçus avant l'arrêt/30,42
EXEMPLE
Un salarié perçoit un salaire de 800 € brut toutes les deux semaines. Son salaire journalier de référence s'élève à 52,60 € (800 x 2/30,42).
Le salaire journalier de référence du salarié rémunéré toutes les semaines
Le salaire journalier de référence du salarié rémunéré toutes les semaines et exerçant une activité continue est calculé de la manière suivante :
Salaire journalier = Somme des 4 derniers salaires perçus avant l'arrêt/28
EXEMPLE
Un salarié perçoit un salaire de 500 € brut chaque semaine. Son salaire journalier de référence est de 71,43 € (500 x 4/28).
Le salaire journalier de référence du salarié exerçant une activité discontinue
Le salaire journalier de référence pour le salarié saisonnier ou exerçant une activité discontinue (travail saisonnier, intérim…) est calculé de la façon suivante :
Salaire journalier de référence = Somme des 12 derniers mois de salaires perçus avant l'arrêt/365
EXEMPLE
Un salarié exerçant une activité discontinue a perçu au cours des 12 derniers mois un salaire de 9 000 € brut. Son salaire journalier de référence est de 24,66 € (9 000/365).
Le montant de l’IJ accident du travail
Les IJ servies pour un accident de travail s’élèvent aux taux de :
- 60 % du salaire journalier de référence : du 1er au 28e jour d’arrêt en travail
- 80 % du salaire journalier de référence : à partir du 29e jour d’arrêt de travail
Dans la limite du gain journalier net, calculé comme suit :
Gain journalier = Salaire journalier de base - 21 %
L’IJ accident du travail est donc majorée dans le temps.
Les IJ accident du travail font l’objet d’un plafonnement : elles ne peuvent excéder 0,834 % du PASS soit :
- 202,78 € par jour en 2019 pour les IJ versées du 1er au 28ème jour d’arrêt
- 270,38 € par jour en 2019 pour les IJ versées à partir du 29ème jour d’arrêt
À NOTER
Salariés : faites une simulation du montant de vos IJ accident du travail.
Les indemnités accident du travail sont soumises :
EXEMPLE
Un salarié ayant subi un accident du travail a perçu 2 000 € bruts le mois précédent son arrêt de travail. L’arrêt de travail dure 30 jours.
Ses indemnités journalières sont calculées ainsi :
Pendant 28 jours, (2 000/30,42) x 60% = 39,44 € par jour.
À partir du 29e jour d'arrêt, (2 000/30,42) x 80% = 52,59 € par jour.
Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt de travail est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] / 30,42 = 51,93 €.
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, la limite du gain journalier net est respectée.
En revanche, la limite est dépassée à partir du 29e jour d'arrêt.
Dans ce cas, le montant versé à partir du 29e jour sera ramené à 51,93 €
Sur la période, le calcul de ses IJ accident du travail s'établit de la façon suivante :
[(28 x 39,45)+ (2 x 51,93)] – 6,7 % (CSG-CRDS) = 1 127,60 €
Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ accident du travail peuvent être revalorisées (dans la limite du plafond prévu légalement).
Le contrat de travail ou la convention collective peuvent également prévoir le maintien total ou partiel du salaire en cas d’arrêt de travail pour accident du travail.
