Salarié : quelle indemnisation en cas d'accident de trajet ?

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Salarié : quelle indemnisation en cas d'accident de trajet ?

L’accident de trajet peut ouvrir droit, sous conditions, à une indemnisation.

En effet, les assurés en arrêt de travail suite à un accident de trajet, bénéficient d'une indemnité journalière (IJ) payée par la Sécurité sociale ou par l’employeur, en cas de maintien de salaire (subrogation).  
Cette rémunération est versée à l'assuré en accident du trajet pour compenser la perte de revenus.

En outre, le salarié victime d’un accident de trajet et déclaré inapte à la reprise du travail ou ayant des séquelles consécutives à son accident, peut percevoir, sous conditions :

  • Une indemnité temporaire d'inaptitude
  • Une rente d’incapacité temporaire
  • Une rente d’incapacité permanente
  • Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne

Le salarié en accident du trajet peut, sur avis de son médecin, reprendre le travail à temps partiel pour raison médicale. Des indemnités journalières peuvent alors lui être versées pour compléter son salaire.

Rémunération de l'accident de trajet : le versement d'IJ

Lorsque le salarié est en accident de trajet, il perçoit des indemnités journalières payées par la caisse d’Assurance maladie ou par son employeur (lorsqu’un maintien de salaire est prévu - subrogation). Leur montant varie et est calculé à partir du salaire journalier de référence de l'assuré.
Pour percevoir les IJ accident de trajet, certaines procédures doivent être respectées par le salarié et l’employeur.

Les démarches de l’assuré en accident de trajet

Pour bénéficier de cette indemnisation versée sous forme d’indemnités journalières, l’assuré en accident de trajet doit effectuer des démarches auprès de son employeur et de sa caisse de Sécurité sociale dans un délai relativement court :

  • Consulter un médecin : il doit attester des lésions subies par le salarié en remplissant le formulaire cerfa n° 11138*05 : « Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle »
  • Déclarer l’accident de trajet à son employeur sous 24 heures (hors dimanches et jours fériés)

Les démarches de l’employeur

L’employeur doit renvoyer deux formulaires à la caisse d’Assurance maladie du salarié :

  • Le formulaire cerfa n°14463*02 : « Déclaration d'accident du travail – D’accident de trajet » : à transmettre sous 48 heures après la déclaration d’accident de trajet du salarié
  • Le formulaire cerfa n°11137*03: « Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle » : ce document est nécessaire au calcul du montant des IJ accident de trajet de l’assuré

Pour en savoir plus : Salarié en accident du travail : quand vais-je toucher mes IJ ?

En plus de ses IJ accident de trajet, l’assuré en arrêt de travail peut percevoir, sous conditions, une indemnité complémentaire versée par son employeur.

À NOTER

L'indemnité journalière accident de trajet est soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de son montant, à la CRDS et à la CSG respectivement aux taux de 0,5 % et de 6,2 %.

Indemnité temporaire d'inaptitude en cas d'accident de trajet

L’indemnité temporaire d’inaptitude est versée au salarié en accident de trajet, déclaré inapte à la reprise de son activité par le médecin du travail. Cette indemnité est payée par la CPAM pendant le délai (non rémunéré par l’employeur), nécessaire au reclassement de l’assuré.

Pour bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude, l’assuré doit remplir certaines conditions :

  • Son accident de trajet doit être reconnu par la CPAM et avoir donné lieu à une indemnisation sous forme d’IJ
  • L’inaptitude à la reprise du travail doit être en lien avec l’accident de trajet
  • L’assuré ne doit percevoir aucune rémunération au titre de l’activité salariée pour laquelle il a été déclaré inapte (exemple : maintien de salaire)

L’indemnité temporaire d’inaptitude n’est pas cumulable avec :

Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égal au montant de la dernière indemnité journalière accident de trajet, versée pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du trajet.  Si l’assuré a plusieurs employeurs et qu’il est déclaré inapte pour seulement l’une de ses activités, le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est alors proratisé.

L’indemnité est versée pour chaque jour de la semaine pendant un mois, à compter de la date de la délivrance de l’avis d’inaptitude (y compris samedis, dimanches et jours fériés), sans délai de carence.

À NOTER

L'indemnité temporaire d'inaptitude est soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de son montant, à la CRDS et à la CSG respectivement aux taux de 0,5 % et de 6,2 %.

C’est le médecin du travail qui décide de l’inaptitude du salarié à reprendre son poste, suite à un accident de trajet. Le cas échéant, il doit remettre à l’assuré le formulaire cerfa 14103*01 de « Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude ».

L’assuré doit ensuite :

  • Adresser le volet 1 de ce formulaire à sa caisse d’Assurance maladie
  • Conserver le volet 2
  • Adresser le volet 3 à son employeur

Incapacité permanente suite à un accident de trajet

En cas d’incapacité permanente (IPP) consécutive à un accident de trajet, l’assuré peut percevoir :

  • Une indemnité en capital forfaitaire

OU

  • Une rente d’incapacité permanente

L’indemnité en capital forfaitaire

En cas d’incapacité permanente inférieure à 10 %, l’assuré en accident de trajet peut prétendre à une indemnité en capital forfaitaire, dont le montant est variable selon le taux d'IPP.

Le tableau ci-dessous reprend le montant de l’indemnité en capital versée à l’assuré, en fonction de son taux d'incapacité permanente :

Taux d’incapacité permanente (IPP)

Montant de l’indemnité en capital versé au 1er avril 2019

1 %

417,71 €

2 %

678,93 €

3 %

992,11 €

4 %

1 565,88 €

5 %

1 983,69 €

6 %

2 453,49 €

7 %

2 975,29 €

8 %

3 549,72 €

9 %

4 176,10 €

À NOTER

L’indemnité en capital forfaitaire est versée en une seule fois. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG ou à la CRDS.

Accident de trajet : la rente d’incapacité permanente

Pour le salarié en accident de trajet, le montant de la rente est égal au salaire de référence multiplié par le taux d’incapacité.

Le salaire annuel correspond à la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Il est au minimum de 18 575,57 € et au maximum de 148 604,56 €. Ce salaire est pris en compte dans sa totalité lorsqu’il est inférieur à 37 151,14 € et à hauteur d’un tiers, lorsqu’il est compris entre 37 040,01 € et 148 604,56 €.

Si l’assuré en accident de trajet a un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 10 %, il perçoit une rente jusqu’à son décès. Cette pension est versée au salarié victime d’un accident de trajet, selon les modalités suivantes :

  • IPP comprise entre 10 % et 50 % : rente versée chaque trimestre
  • IPP supérieure à 50 % : rente versée chaque mois

Le taux d'IPP est délivré par le médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il est différent du taux retenu pour le calcul de la rente.

Le taux retenu pour le calcul de la rente obéit à une formule complexe. Il est calculé sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail, multiplié par le taux d'IPP. Ce taux d’IPP est préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.

Lorsque le taux d'incapacité permanente (IPP) est supérieur ou égal à 80 %, le montant de la rente est majoré de 40 %, si l'assuré fait appel à une tierce personne pour l'aider dans les actes de la vie quotidienne.

EXEMPLE

Suite à un accident de trajet, Madame Lise a droit à une rente d’incapacité permanente.

Son taux d’IPP médicalement reconnu est fixé à 75 %.

Le taux retenu pour le calcul de la rente est égal à 62,5 %, soit : [(50 % / 2) + (25 % x 1,5)]

À NOTER

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À NOTER

La rente d’incapacité permanente n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG ou à la CRDS.

Accident de trajet et faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnité ?

L’assuré victime d’un accident de trajet ne peut, à la différence d’un accident du travail, faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et ainsi obtenir une majoration de sa rente.

Accident de trajet : quel droit à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?

En cas d’accident de trajet, l’assuré peut percevoir une prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), s’il remplit les conditions suivantes :

  • Bénéficier d’une rente pour incapacité permanente au titre d’un accident de trajet
  • Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %
  • Etre dans l’incapacité physique d’effectuer 3 actes ordinaires de la vie (parmi ceux listés) ou présenter des troubles neuropsychiques présentant un danger pour l’assuré lui-même ou un tiers

Le montant de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne varie en fonction du nombre d'actes ordinaires de la vie courante que l’assuré ne peut accomplir seul. Au 1er avril 2018, il s'élève à :

  • Moins de 3 actes : 0 €
  • 3 ou 4 actes : 560,93 €
  • 5 ou 6 actes : 1 121,89 €
  • 7 actes (ou présence de troubles neuropsychiques présentant un danger) : 1 682,86 €

Pour bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne, l’assuré en accident de trajet n’a aucune demande à faire ; s’il est éligible, c’est la CPAM qui le contactera.

Accident de trajet : que se passe-t-il en cas de rechute ?

L’assuré en accident de trajet qui est guéri ou consolidé, peut être victime d’une rechute. En cas de reprise du travail, le médecin doit établir un certificat médical de rechute.

Si la CPAM reconnait la prise en charge de la rechute au titre de l’accident de trajet, des indemnités journalières peuvent être versées à l’assuré.

© gino 

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