Salarié en maladie professionnelle : comment calculer le montant de mon IJ ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie professionnelle (MP), sa caisse de Sécurité sociale peut lui verser une indemnisation sous forme d'indemnités journalières (IJ). Ces prestations financières visent à compenser la perte de revenu de l’assuré.

Le montant des IJ maladie professionnelle est calculé à partir du salaire journalier de référence du salarié.

L’IJ maladie professionnelle est majorée au fil du temps : les 28 premiers jours de l'arrêt de travail, son montant s’élève à 60 % du salaire journalier de référence, au-delà, il passe à 80 %.

Le salaire journalier de référence : la base du calcul des IJ maladie professionnelle

Le montant des indemnités journalières maladie professionnelle est calculé à partir d’un salaire journalier de référence.

Le salaire journalier de référence ne peut dépasser 337,97 € par jour en 2019.

À NOTER

Pour les stagiaires et apprentis, les règles de calcul du salaire journalier de référence sont différentes.

Salarié mensualisé : quel salaire journalier de référence ?

Lorsque le salarié est mensualisé et qu’il exerce son activité de façon continue, son salaire journalier de référence se calcule de la façon suivante :

Salaire journalier de référence = Dernier salaire brut perçus avant l'AT ou la MP/30,42

EXEMPLE

Un salarié perçoit un salaire mensuel de 2 500 € brut. Son salaire journalier de référence est de 82,18 €, soit : 2 500/30,42.

Quel est le salaire journalier de référence du salarié rémunéré bimensuellement ?

Pour un salarié rémunéré bimensuellement et exerçant une activité continue, le salaire journalier de référence se calcule comme suit :

Salaire journalier de référence = Somme des 2 derniers salaires perçus avant l'arrêt/30,42

EXEMPLE

Un salarié perçoit un salaire de 1 000 € brut toutes les deux semaines. Son salaire journalier de référence s'élève à 65,75 €, soit : 1 000 x 2 / 30,42.

Salarié rémunéré toutes les semaines : montant du salaire journalier de référence 

Le salaire journalier de référence du salarié rémunéré toutes les semaines et exerçant une activité continue, est calculé de la manière suivante : 

Salaire journalier de référence = Somme des 4 derniers salaires perçus avant l'arrêt/28

EXEMPLE

Un salarié perçoit un salaire de 400 euros brut toutes les semaines. Son salaire journalier de référence est de 57,14 €, soit : 400 x 4/28.

Salarié ayant une activité discontinue : comment calculer mon salaire journalier de référence ?

Le salaire journalier de référence pour le salarié exerçant une activité de façon discontinue (intérimaire, saisonnier, etc.), est calculé de la façon suivante :

Salaire journalier de référence = Somme des 12 derniers mois de salaires perçus avant l'arrêt/365

EXEMPLE

Un salarié exerçant une activité discontinue a perçu au cours des 12 derniers mois un salaire de 13 000 € brut. Son salaire journalier de référence est de 35,62 €, soit : 13 000/365.

Le montant de l'IJ maladie professionnelle

Le montant des indemnités journalière maladie professionnelle progresse dans le temps. Il s’élève aux taux de :

  • 60 % du salaire journalier de référence : du 1er au 28e jour d’arrêt
  • 80 % du salaire journalier de référence : à partir du 29e jour d’arrêt

dans la limite du gain journalier net, calculé comme suit.

Toutefois, les IJ maladie professionnelle sont soumises à un plafond, elles ne peuvent excéder 0,834 % du PASS soit :

  • 202,78 € par jour en 2019 pour les IJ versées du 1er au 28e jour d’arrêt
  • 270,38 € par jour en 2019 pour les IJ versées dès le 29e jour d’arrêt

À LIRE :

  • Salariés : faites une simulation du montant de vos IJ maladie professionnelle.

Les indemnités journalières maladie professionnelle sont soumises : 

  • À la CSG au taux de 6,2%
  • À la CRDS au taux de 0,50 %

EXEMPLE

Jeanne est auxiliaire de vie. Elle perçoit un salaire brut mensuel de 2 000 €. Le 31 janvier, le médecin lui détecte une hernie discale. Elle est en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 1er février au 2 mars, soit 30 jours.

Le calcul de ses IJ maladie professionnelle s'établit de la façon suivante :

Salaire journalier de référence

65,75 €
(2 000 /30,42)

Montant de l’IJ maladie professionnelle sur 28 jours puis sur 2 jours pour un arrêt de travail de 30 jours

39,45 €
(65,75 x 60 %)

51,94 €
(65,75 – 21 %)
car (65,75 x 80 %) > (65,75 – 21 %)

IJ réellement perçue après déduction de la CSG/CRDS

36,81 €
39,45 - 6,7 % (CSG-CRDS)

48,46 €
51,94 - 6,7 % (CSG-CRDS)

Total des IJ réellement perçues pour un arrêt de 30 jours

1 127,60 €
(36,81 x 28 jours + 48,46 x 2 jours)

Jeanne percevra donc au total 1 127,60 € d’IJ au titre de sa maladie professionnelle.

Un certain délai s’écoule avant que la caisse d’Assurance maladie de l’assuré ne reconnaisse l’origine professionnelle de sa maladie. Il perçoit dans un premier temps des indemnités journalières maladie. Lorsque la maladie professionnelle est reconnue, le montant des IJ est régularisé.

À NOTER

Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, le montant de l'IJ maladie professionnelle peut faire l'objet d'une revalorisation, en cas d’augmentation générale des salaires (dans la limite du plafond prévu légalement).

Pour en savoir plus : Salarié en accident du travail : comment sont revalorisées mes IJ ?

Le contrat de travail ou la convention collective peuvent également prévoir le maintien total ou partiel du salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle.

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