Fonctionnaire : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ?

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CONCERNE : Fonctionnaire

Lorsque le fonctionnaire est victime d’un accident du travail (AT), il est mis en congé pour accident de service.

L’agent de la fonction publique en accident du travail, ne perçoit pas d’indemnités journalières (IJ), mais peut continuer à bénéficier, sous réserve de respecter certaines conditions, de son traitement indiciaire, du supplément familial de traitement, voire, dans certains cas, de ses primes et indemnités.

Je suis fonctionnaire : comment déclarer mon accident du travail ?

Le fonctionnaire victime d’un accident du travail, doit transmettre à son employeur le certificat médical établi par son médecin. L’agent de la fonction publique doit apporter la preuve que son accident s’est déroulé sur son lieu de travail, pendant ses horaires de service.

Afin de déterminer si l’accident est bien lié au travail, une commission de réforme peut éventuellement être consultée.

Fonction publique : quelle est la durée du congé pour accident du travail ?

En cas d’accident du travail, le fonctionnaire est en congé jusqu’à guérison ou consolidation.

À NOTER

Pour les stagiaires de la fonction publique d’État, la durée du congé en cas d’accident du travail, est limitée à 5 ans.

La rémunération du fonctionnaire en accident du travail

Dans le cadre d’un accident du travail, les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d’indemnités journalières, mais perçoivent une rémunération variable selon la fonction publique.

L’agent de la fonction publique d’État

Lorsque l’agent de la fonction publique d’État est en congé pour accident de travail, il continue à percevoir, sous conditions :

  • Son traitement indiciaire
  • Ses primes et indemnités
  • L'indemnité de résidence
  • Le supplément familial de traitement (SFT)
  • La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

L’agent de la fonction publique territoriale

Dans le cadre de son congé pour accident du travail, l’agent de la fonction publique territoriale peut percevoir, sous conditions :

  • Son traitement indiciaire
  • L'indemnité de résidence
  • La nouvelle bonification indiciaire 
  • Le supplément familial de traitement 

À NOTER

Concernant le versement de ses primes, le fonctionnaire en congé pour accident du travail doit se rapprocher de son administration pour connaître ses droits.

L’agent de la fonction publique hospitalière

Sous réserve de remplir les conditions, l’agent de la fonction publique hospitalière en congé pour accident de travail peut percevoir :

  • Son traitement indiciaire
  • L'indemnité de résidence
  • Le supplément familial de traitement
  • La nouvelle bonification indiciaire

À NOTER

Concernant le versement de ses primes, le fonctionnaire en congé pour accident du travail doit se rapprocher de son administration pour connaître ses droits.

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