Fonctionnaire : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ?

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CONCERNE : Fonctionnaire

Lorsque le fonctionnaire est victime d’un accident du travail (AT), il est mis en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

L’agent de la fonction publique en accident du travail, ne perçoit pas d’indemnités journalières (IJ), mais il continuera à toucher l'intégralité de sa rémunération : son traitement indiciaire, son supplément familial de traitement, et ses primes et indemnités.

Je suis fonctionnaire : comment déclarer mon accident du travail ?

Afin d'obtenir un CITIS, le fonctionnaire victime d'un accident du travail doit transmettre à son employeur une déclaration d'accident du travail accompagnée des pièces nécessaire à l'établissementde ses droits.

Sa déclaration d'accident du travail comprend un formulaire fourni par l'employeur, lequel précise les circonstances de l'accident, et un certificat médical attestant du lien direct entre l'accident et l'activité professionnelle du fonctionnaire. Le certificat indique également la durée probable de l'incapacité de travail.

Le certificat médical doit être transmis dans les 48 heures à l'employeur.

Par la suite, une instruction par l'administration aura lieu. Lorsqu'elle considère que l'accident est imputable au service, elle place le fonctionnaire en CITIS.

Fonction publique : quelle est la durée du congé pour accident du travail ?

En cas d’accident du travail, le fonctionnaire est en congé jusqu’à guérison ou consolidation.

À NOTER

Pour les stagiaires de la fonction publique d’État, la durée du congé en cas d’accident du travail, est limitée à 5 ans.

La rémunération du fonctionnaire en accident du travail

Dans le cadre d’un accident du travail, les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d’indemnités journalières, mais perçoivent une rémunération variable selon la fonction publique.

L’agent de la fonction publique d’État

Lorsque l’agent de la fonction publique d’État est en congé pour accident de travail, il continue à percevoir, sous conditions :

  • Son traitement indiciaire
  • Ses primes et indemnités
  • L'indemnité de résidence
  • Le supplément familial de traitement (SFT)
  • La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

L’agent de la fonction publique territoriale

Dans le cadre de son congé pour accident du travail, l’agent de la fonction publique territoriale peut percevoir, sous conditions :

  • Son traitement indiciaire
  • L'indemnité de résidence
  • La nouvelle bonification indiciaire 
  • Le supplément familial de traitement 

À NOTER

Concernant le versement de ses primes, le fonctionnaire en congé pour accident du travail doit se rapprocher de son administration pour connaître ses droits.

L’agent de la fonction publique hospitalière

Sous réserve de remplir les conditions, l’agent de la fonction publique hospitalière en congé pour accident de travail peut percevoir :

  • Son traitement indiciaire
  • L'indemnité de résidence
  • Le supplément familial de traitement
  • La nouvelle bonification indiciaire

À NOTER

Concernant le versement de ses primes, le fonctionnaire en congé pour accident du travail doit se rapprocher de son administration pour connaître ses droits.

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