Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ?
Un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié (sur option).
Le statut d'auto-entrepreneur permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou complémentaire, dans le respect de certains seuils de chiffre d’affaires.
Depuis le 1er janvier 2023, l'auto-entrepreneur doit obligatoirement effectuer les démarches de déclaration de création, de modification, et de cessation d’entreprise en ligne, via le guichet unique pour la formalités des entreprises, formalites.entreprises.gouv.fr, et non plus via le portail autoentrepreneurs du site de l'Urssaf.
L'Urssaf reste l’organisme de référence pour la déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sociales.
Quel statut pour l'auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur est celui de l'entrepreneur individuel, personne physique, exerçant une activité indépendante de type commerciale, artisanale ou libérale (hors activités exclues : agents immobiliers, professions juridiques et judiciaires, location d’immeubles non meublés ou professionnels, etc.).
Le statut est ouvert à tous : demandeurs d’emploi, salariés, fonctionnaires, retraités, étudiants (excepté les personnes en arrêt de travail, congé maternité, paternité et parental, assurés déjà soumis au Régime général de la Sécurité sociale sous le statut de travailleur indépendant, etc.).
La micro-entreprise ne constitue pas à proprement parler une forme juridique telle que l’entreprise individuelle (EI), c’est un régime.
Le micro-entrepreneur est soumis à 2 régimes spécifiques :
- Le régime micro-social simplifié : il permet un règlement simplifié (mensuel ou trimestriel) des cotisations sociales. Le montant des cotisations sociales dues par l’auto-entrepreneur varie en fonction de son chiffre d’affaires. En cas de revenus faibles ou nuls, il n’y a pas de cotisation à verser.
- Le régime micro-fiscal ou de manière optionnelle, le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
Quelle différence entre l'auto-entrepreneur et la micro-entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence entre le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l’appellation « micro-entrepreneur ». Toutefois, l’appellation « auto-entrepreneur » demeure majoritairement employée.
Le micro-entrepreneur relève du régime fiscal de la micro-entreprise et est automatiquement soumis au régime micro-social.
Ceux qui relevaient du régime micro-fiscal avant le 1er janvier 2016 et qui n’avaient pas opté pour le régime micro-social simplifié, continuent de relever du régime de droit commun ; ils peuvent opter à tout moment pour le régime micro-social.
À l’inverse, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le régime de droit commun au plus tard le 31 décembre précédant l’année pour laquelle ils demandent le changement de calcul.
