Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Micro-entrepreneur | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié (sur option).

Le statut de micro entrepreneur permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou complémentaire, dans le respect de certains seuils de chiffre d’affaires.

Le portail en ligne lautoentrepreneur.fr, permet d’effectuer la plupart les démarches légales : déclaration de chiffre d’affaires, paiement des cotisations, déclaration de modification de situation ou de cessation d’activité, etc.

À NOTER

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence entre le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise : dans les 2 cas, on parle désormais de « micro-entrepreneur ».

Depuis le 1er janvier 2017, le gérant d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a la possibilité d’opter pour le régime micro-fiscal et donc, pour le régime du micro-entrepreneur.

Quel statut pour le micro-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel, personne physique, exerçant une activité indépendante de type commerciale, artisanale ou libérale (hors activités exclues : agents immobiliers, professions juridiques et judiciaires, location d’immeubles non meublés ou professionnels, etc.).

Le statut de micro-entrepreneur est ouvert à tous : demandeurs d’emploi, salariés, fonctionnaires, retraités, étudiants (excepté les personnes en arrêt de travail, congé maternité, paternité et parental, assurés déjà soumis à la Sécurité sociale pour les indépendants, etc.).

La micro-entreprise ne constitue pas à proprement parler une forme juridique telle que l’entreprise individuelle (EI), c’est un régime.

Le micro-entrepreneur est soumis à 2 régimes spécifiques :

  • Le régime micro-social simplifié : il permet un règlement simplifié (mensuel ou trimestriel) des cotisations sociales

Le montant des cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur varie en fonction de son chiffre d’affaires. En cas de revenus faibles ou nuls, il n’y a pas de cotisation à verser.

  • Le régime micro-fiscal ou de manière optionnelle, le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Quelle différence entre la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence entre le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l’appellation « micro-entrepreneur ».

Le micro-entrepreneur relève du régime fiscal de la micro-entreprise et est automatiquement soumis au régime micro-social.

Ceux qui relevaient du régime micro-fiscal avant le 1er janvier 2016 et qui n’avaient pas opté pour le régime micro- social simplifié, continuent de relever du régime de droit commun ; ils peuvent opter à tout moment pour le régime micro-social.

À l’inverse, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le régime de droit commun au plus tard le 31 décembre précédant l’année pour laquelle ils demandent le changement de calcul.

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