Salarié en accident du travail : puis-je percevoir des indemnités complémentaires ?
Le salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail (AT) peut percevoir des indemnités journalières (IJ), versées par sa caisse de Sécurité sociale.
En plus de ces indemnités journalières, le salarié en accident du travail peut percevoir des indemnités complémentaires. Elles sont versées par l’employeur sous conditions.
Accident du travail : conditions pour percevoir des indemnités complémentaires
L’employeur est tenu de verser à son employé en arrêt pour accident du travail des indemnités complémentaires à condition que ce dernier :
- Ait au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté du salarié est appréciée à compter du premier jour d’arrêt de travail
- Soit en incapacité temporaire de travail constatée par certificat médical
- Ait transmis son certificat d’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures
- Bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
- Ait reçu des soins, à la suite de son accident de travail dans l’un des États appartenant à l'Espace économique européen (EEE)
Ne peuvent bénéficier d’indemnités complémentaires de l'employeur en cas d'accident du travail, les salariés :
- Travaillant à domicile
- Saisonniers
- Intermittents
- Temporaires
Il est à noter en outre que l'employeur peut, en contrepartie du versement des indemnités complémentaires, imposer au salarié une contre-visite médicale.
Accident du travail : montant et durée de versement des indemnités complémentaires
En cas d’accident du travail, l’indemnisation complémentaire intervient dès le premier jour d’arrêt de travail. Il n’y a donc pas de délai de carence.
Le montant et la durée de versement des indemnités complémentaires accident du travail varie selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
EXEMPLE
Pour les salariés présents dans l'entreprise depuis une période comprise entre 1 et 5 ans, les indemnités complémentaires versées par l'employeur sont égales à :
- 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé : pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail
- 66,66 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé : pendant les 30 jours d’arrêt suivants
Il faut savoir que la durée d’indemnisation complémentaire augmente de 20 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté.
Le tableau ci-dessous reprend la montant et la durée de versement de l'indemnité complémentaire d'accident du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié :
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Année d’ancienneté dans l’entreprise |
Durée d’indemnisation |
Montant |
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1 à 5 ans |
60 jours |
30 jours à 90 % 30 jours à 66,66 % |
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6 à 10 ans |
80 jours |
40 jours à 90 % 40 jours à 66,66 % |
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11 à 15 ans |
100 jours |
50 jours à 90 % 50 jours à 66,66 % |
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16 à 20 ans |
120 jours |
60 jours à 90 % 60 jours à 66,66 % |
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21 à 25 ans |
140 jours |
70 jours à 90 % 70 jours à 66,66 % |
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26 à 30 ans |
160 jours |
80 jours à 90 % 80 jours à 66,66 % |
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31 ans et plus |
180 jours |
90 jours à 90 % 90 jours à 66,66 % |
En cas d’arrêts successifs, les durées d’indemnisation complémentaires s’apprécient par période de 12 mois, et ne peuvent donner lieu à une durée d’indemnisation totale supérieure aux durées mentionnées ci-dessus.
Les IJ accident du travail que le salarié perçoit de la sa caisse d’Assurance maladie (CPAM pour les salariés du Régime général et MSA pour les salariés agricoles), sont déduites de l'indemnité complémentaire versée par l’employeur.
EXEMPLE
Julie a 3 ans d’ancienneté dans son entreprise et perçoit un salaire brut mensuel de 2 500 €. Le 10 janvier, elle se blesse au travail. Son médecin lui prescrit 30 jours d’arrêt de travail.
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IJ brute du 1er au 28ème jour |
49,31 € |
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IJ brute du 29 et 30ème jour |
64,92 € |
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IJ brutes totales |
1 510,52 € |
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Salaire brut perçu au titre des indemnités complémentaires |
739,48 € |
Julie percevra au total 2 250 € d’indemnités brutes, dont 739,48 € bruts d’indemnités complémentaires.
Le contrat de travail, la convention ou l’accord collectif peuvent prévoir une indemnisation totale ou partielle plus avantageuse.
