Salarié en accident du travail, puis-je percevoir des indemnités complémentaires ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Le salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail (AT) peut percevoir des indemnités journalières (IJ), versées par sa caisse de Sécurité sociale.

En plus des indemnités journalières accident du travail, le salarié peut percevoir des indemnités complémentaires.

Ces indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sous conditions.

Conditions pour percevoir des indemnités complémentaires en cas d'accident du travail

L’employeur est tenu de verser à son employé en arrêt de travail des indemnités complémentaires à condition que ce dernier :

  • Ait au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté du salarié est appréciée à compter du premier jour d’arrêt de travail
  • Soit en incapacité temporaire de travail constatée par certificat médical
  • Ait transmis son certificat d’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures
  • Bénéficie d’indemnités journalières  versées par la Sécurité sociale
  • Ait reçu des soins, à la suite de son accident de travail dans l’un des États appartenant à l'Espace économique européen (EEE)

Ne peuvent bénéficier d’indemnités complémentaires de l'employeur en cas d'accident du travail, les salariés : 

  • Travaillant à domicile 
  • Saisonniers 
  • Intermittents  
  • Temporaires 

À NOTER

L’employeur peut, en contrepartie du versement des indemnités complémentaires, imposer au salarié une contre-visite médicale.

Montant et durée de versement des indemnités complémentaires accident du travail

En cas d’accident du travail, l’indemnisation complémentaire intervient dès le premier jour d’arrêt de travail. Il n’y a donc pas de délai de carence.

Le montant et la durée d’indemnisation complémentaire varie selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

EXEMPLE

Pour les salariés présents dans l'entreprise depuis une période comprise entre 1 et 5 ans, les indemnités complémentaires versées par l'employeur sont égales à :

  • 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé : pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail
  • 66,66 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé : pendant les 30 jours d’arrêt suivants

À NOTER

La durée d’indemnisation complémentaire augmente de 20 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté.

Le tableau ci-dessous reprend la montant et la durée de versement de l'indemnité complémentaire d'accident du travail, en fonction de l'ancienneté du salarié :

Année d’ancienneté dans l’entreprise

Durée d’indemnisation

Montant

1 à 5 ans 

60 jours 

30 jours à 90 %

30 jours à 66,66 %

6 à 10 ans 

80 jours 

40 jours à 90 %

40 jours à 66,66 %

11 à 15 ans 

100 jours 

50 jours à 90 %

50 jours à 66,66 %

16 à 20 ans 

120 jours 

60 jours à 90 %

60 jours à 66,66 %

21 à 25 ans 

140 jours 

70 jours à 90 %

70 jours à 66,66 %

26 à 30 ans 

160 jours 

80 jours à 90 %

80 jours à 66,66 %

31 ans et plus 

180 jours 

90 jours à 90 %

90 jours à 66,66 %

En cas d’arrêts successifs, les durées d’indemnisation complémentaires s’apprécient par période de 12 mois, et ne peuvent donner lieu à une durée d’indemnisation totale supérieure aux durées mentionnées ci-dessus.

Les IJ accident du travail que le salarié perçoit de la sa caisse d’Assurance maladie (CPAM pour les salariés du Régime général et MSA pour les salariés agricoles), sont déduites de l'indemnité complémentaire versées par l’employeur.

EXEMPLE

Julie a 3 ans d’ancienneté dans son entreprise et perçoit un salaire brut mensuel de 2 500 €. Le 10 janvier 2018, elle se blesse au travail. Son médecin lui prescrit 30 jours d’arrêt de travail.

IJ brute du 1er au 28ème jour

49,31 €
60 % (2 500/30,42)

IJ brute du 29 et 30ème jour

64,92 €
((2 500/30,42) – 21 %)
car (82,18 x 80 %) > (82,18 – 21 %)

IJ brutes totales

1 510,52 €
(49,31 x 28 + 64,92 x 2)

Salaire brut perçu au titre des indemnités complémentaires

739,48 €
(2 500 x 90 % -1 510,52)

Julie percevra au total 2 250 € d’indemnités brutes, dont 739,48 € bruts d’indemnités complémentaires.

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