Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Une maladie professionnelle (MP), est définie comme étant une affection liée à l’exposition plus ou moins prolongée de l’assuré, à un risque physique, chimique ou biologique, lors de l’exercice sa profession. La maladie professionnelle peut également être causée par les conditions dans lesquelles le salarié exerce son activité professionnelle.

Il existe des tableaux des maladies professionnelles, recensant l’ensemble des pathologies liées au travail.

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour une maladie professionnelle, il peut percevoir une indemnisation sous forme d’indemnités journalières (IJ) ou de rente, versée pour compenser la perte de revenus.

Cependant, c’est notamment la reconnaissance de la maladie professionnelle, par la caisse d’Assurance maladie, qui va ouvrir des droits spécifiques à une rémunération ou à la prise en charge des soins de l’assuré.

Quelles sont les maladies professionnelles reconnues ?

Les affections liées au travail sont recensées dans des tableaux des maladies professionnelles. Ces derniers sont fixés par décret et évoluent au fur et à mesure du développement des techniques et des progrès de la médecine.

Les tableaux des maladies professionnelles diffèrent, selon que le salarié est affilié au :

OU

Ces tableaux des maladies professionnelles comportent 3 ou 4 colonnes :

  • Colonne 1 : désignation de la maladie
  • Colonne 2 : délai de prise en charge
  • Colonne 3 : liste des travaux susceptibles de provoquer l’affection
  • Colonne 4 : durée d’exposition au risque

Exemple : Tableau de maladie professionnelle liée à une intoxication par l’oxyde de carbone

Désignation des maladies

Délai de prise en charge

Liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang.

30 jours

Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs à allumage commandé. Sont exclus les travaux effectués dans des locaux comportant des installations de ventilation telles que la teneur en oxyde de carbone vérifiée à hauteur des voies respiratoires est, de façon habituelle, inférieure à 50 cm3 par mètre cube, lorsque ces installations sont maintenues en état de bon fonctionnement et contrôlées au moins une fois par an par un organisme agréé dans les conditions prévues par l'article D. 241-21-2° du code du travail.

Maladie professionnelle : quelles sont les conditions de prise en charge ?

Pour qu’une affection liée au travail, soit prise en charge par la caisse d’Assurance maladie du salarié, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

  • L’affection doit être inscrite dans le tableau des maladies professionnelles
  • L’assuré doit être exposé au risque et en apporter la preuve
  • La maladie doit avoir fait l’objet d’une constatation médicale, dans le délai mentionné dans le tableau des maladies professionnelles. Ce délai court dès la fin de l’exposition au risque

Mon affection n’est pas inscrite sur la liste des maladies professionnelles : que faire ?

Si l’affection :

  • Ne figure pas dans la liste des maladies professionnelles, mais qu’elle a entraîné un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 25 %, ou le décès du salarié

OU

  • Ne remplit pas l’ensemble des conditions énoncées dans le tableau des maladies professionnelles (durée d’exposition, délai de prise en charge, liste limitative de travaux, etc.)

elle peut cependant être reconnue comme une maladie professionnelle, s’il est établi que l’affection est directement causée par le travail habituel du salarié.

Pour faire reconnaître une maladie professionnelle, l’assuré peut saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui décide du caractère professionnel de la maladie. L’avis du CRRMP prime sur celui de la caisse d’Assurance maladie.

Pour saisir le CRRMP, l’assuré doit s’adresser à sa caisse d’Assurance maladie et constituer un dossier qui doit comprendre toutes les preuves attestant d’une maladie professionnelle (avis motivé du médecin du travail, rapport du médecin-conseil de la Sécurité sociale, de l’employeur, etc.).

Quand déclarer une maladie professionnelle ?

Le salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle, doit en faire la déclaration sous quinzaine, à sa caisse d’Assurance maladie (ou dans un délai de 2 ans, à compter de la date où la caisse est informée du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle).

L’assuré doit notamment envoyer :

  • Les 4 premiers volets du formulaire cerfa n°60-3950 : « Déclaration de maladie professionnelle »
  • Les 2 premiers volets du certificat médical initial (cerfa n° 11138*03) établi par son médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale
  • L’attestation de salaire établie par son employeur via le formulaire cerfa n°11137*03, (sauf si l'employeur l'adresse directement à la caisse d'Assurance maladie)

Le salarié conserve :

  • Le volet 5 du formulaire « Déclaration de maladie professionnelle »
  • Le volet 3 du certificat médical

Le volet 4 du certificat médical intitulé « certificat d'arrêt de travail », doit être adressé par le salarié à son employeur.

La CPAM se charge ensuite d'instruire le dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie. Elle doit rendre une réponse à l’assuré sous un délai de 3 mois, renouvelable en cas d’investigations complémentaires. Pour statuer du caractère professionnel de la pathologie, la CPAM peut demander des informations à l’employeur de l’assuré déclarant une maladie professionnelle, en lui envoyant notamment des questionnaires.

À NOTER

Dès réception de la déclaration et du certificat médical initial, la caisse d'Assurance maladie fait parvenir au salarié une feuille de maladie professionnelle correspondant au formulaire cerfa n° 11383*02. Ce document permet au salarié d’obtenir la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à sa maladie professionnelle, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale. Les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage sont couverts à 150 %.

Maladie professionnelle : que se passe-t-il en cas de guérison de ou de consolidation ?

À l’issue de l’arrêt de travail du salarié pour maladie professionnelle, son médecin doit remplir un certificat médical final de guérison ou de consolidation. L’assuré doit :

  • Adresser les volets 1 et 2 à la CPAM
  • Conserver le volet 3

En cas de reprise du travail, l’assuré doit transmettre à son employeur, le volet 4 « Certificat d’arrêt de travail » en mentionnant la date de reprise de l’activité professionnelle.

L’assuré arrêté pour maladie professionnelle, doit obligatoirement effectuer une visite de reprise du travail, dans les 8 jours suivant son retour dans l’entreprise.

En outre, si l’arrêt de travail a duré plus de 3 mois, l’assuré atteint d’une maladie professionnelle doit se rendre à une visite de préreprise du travail.

Ces visites de reprise consécutives à une maladie professionnelle, ont notamment pour objet de vérifier la compatibilité du poste avec l’état de santé de l’assuré, de mettre en place un aménagement de poste ou un reclassement, ou encore, de déclarer une inaptitude.

Maladie professionnelle : que faire en cas de rechute ?

Le salarié en maladie professionnelle qui est guéri ou consolidé, peut être victime d’une rechute. En cas de reprise du travail, le médecin doit établir un certificat médical de rechute.

L’assuré doit alors transmettre ce certificat à la CPAM, qui peut reconnaître la prise en charge de la rechute au titre de la maladie professionnelle.

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