La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral

En cas d’arrêt de travail lié à une maladie professionnelle (MP), l’Assurance Maladie peut verser, sous conditions, des indemnités journalières (IJ). Cette rémunération vise compenser la perte de revenus durant l’arrêt de travail.

La Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants ne reconnait pas le principe de maladie professionnelle. Il n’existe donc pas, pour les indépendants artisans-commerçants et libéraux, d’indemnité journalière dédiée à la maladie professionnelle, à la différence des salariés.

Quelle que soit la cause de l’arrêt de travail (maladie, maternité ou accident), l’Assurance Maladie verse à l’artisan-commerçant, libéral ou micro-entrepreneur, sous conditions, des indemnités journalières identiques.

Artisan-commerçant : quelle IJ pour une maladie professionnelle ?

Suite à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, l’artisan-commerçant indépendant peut bénéficier d’indemnités journalières, sous conditions :

  • Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an
  • Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail
  • Disposer d’un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 et 2 à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants sous 48 heures

Nouveauté : Depuis le 1er janvier 2019, il n'est plus nécessaire d'être à jour de ses cotisations pour bénéficier des IJ de la SSI.

En cas de maladie professionnelle, il n’y a pas d’IJ spécifique versée aux indépendants.

L’indemnité est versée après un délai de carence de 3 jours en cas d'arrêt de travail de plus de 7 jours. Le chef d’entreprise est donc indemnisé à compter du 4e jour suivant la constatation médicale de l’incapacité de travail. En cas d'arrêt de travail inférieur ou égal à 7 jours, le délai de carence est de 7 jours ; l’arrêt n’est donc pas indemnisé.

Le montant de l’IJ est calculé de la sorte :

IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années

À NOTER

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial pour la même affection ou le même accident, ou en cas de nouvel arrêt de travail, sans qu'il y ait eu de reprise du travail depuis le précédent arrêt, l'IJ est calculée sur la base du revenu annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de l'arrêt de travail initial.

Estimez le montant de vos indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident :

Pour bénéficier d’une couverture en cas de maladie professionnelle, le travailleur indépendant peut souscrire un contrat de prévoyance facultatif, auprès de la CPAM ou d'un assureur privé.

À NOTER

L’Assurance Maladie peut verser, sous conditions, une indemnité journalière aux travailleurs indépendants en cas de reprise du travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.

Micro-entrepreneur : quel droit aux IJ en cas de maladie professionnelle ?

En cas de maladie ayant une origine professionnelle, le micro-entrepreneur peut bénéficier d'indemnités journalières de son Organisme Conventionné et/ou de la CPAM, s’il cumule son activité indépendante avec une activité salariée.

S’il cotise en tant qu’indépendant pour la maladie-maternité, le micro-entrepreneur percevra, sous conditions d’affiliation et de revenus, des IJ maladie en cas d’arrêt de travail lié à une maladie professionnelle.

Le micro-entrepreneur qui cumule son activité indépendante avec un emploi salarié, peut également percevoir des indemnités journalières maladie professionnelle de la CPAM, sous conditions.
Le cas échéant, il doit accomplir certaines déclarations auprès de sa caisse d’Assurance Maladie et de son employeur.

Profession libérale : quel droit en cas de maladie professionnelle ?

Les régimes de protection sociale des libéraux ne servent pas d’indemnisation spécifique en cas de maladie professionnelle.
Pour bénéficier d'une protection dédiée, les professionnels libéraux peuvent adhérer, comme les artisans-commerçants, à une assurance volontaire, prenant en charge la maladie professionnelle, auprès leur Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM), en transmettant le formulaire cerfa 11227*04 : « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle - Accidents du travail et Maladies professionnelles ». La cotisation doit être réglée auprès de l’URSSAF.

À NOTER

Cette assurance volontaire ne sert pas d’indemnités journalières au libéral, en cas de maladie professionnelle. Elle permet la prise en charge des frais de santé inhérents à la maladie professionnelle et donne droit au versement d’une indemnité en capital ou d’une rente, s’il y a reconnaissance d’une incapacité permanente de travail, en lien avec la maladie professionnelle.

Le libéral peut également s’affilier à une assurance couvrant la maladie professionnelle auprès d’un assureur privé. Il est conseillé de prendre contact avec un professionnel pour choisir un contrat adapté.

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